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Déliberation - 010 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE DÉLIBÉRATION 2022-10 Nombre de membres en exercice 14
SANSSAC L'ÉGLISE du conseil municipal Nombre de membres présents : 11
43.2.12.233, sur le compte administratif Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Séance du 11 mars 2022 Votes contre : 0
Abstention : 0
Monsieur METHON Rodolphe ne fait plus parti du conseil municipal suite à sa démission en date du 1 février 2022
A la demande de Monsieur le maire, Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/ DGS a présenté au conseil
municipal afin qu'il puisse délibérer, le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur BERAUD Jean-Yves
maire, après s'être fait présenter le budget primitif,le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré ;
1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit | ouexcédents | ou déficit | ou excédents ou déficit ou excédents Résultats reportés 0.00 135 001.88 97 765.62 97 765.62 135 001.88
Opérations de l'exercice 637 610.87 768 985.29 276 009.68 | 256473.87 913 620.55 1 025 459,16
TOTAUX 637 610.87 903 987.17 373 775.30 | 256473.87 1011386.17 | 1160 461.04
Résultats de clôture 0.00 266 376.30 117 301.43 0.00 0.00 149 074.87
Restes à réaliser 0.00 119 258.57 30 015.00 119 258.57 30 015.00
TOTAUX CUMULES 637 610.87 903 987.17 493 033.87 | 286488.87 1130 644.74 | 1 190 476.04
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 266 376.30 206 545.00 0.00 0.00 59 831.30
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités
de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4° le résultat de la section de fonctionnement s'élève à 266 376,30 euros
5° le résultat de la section d'investissement s'élève à - 206 545,00 euros
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents. Pour expéditfon conforme, le maire
BERAUD Jean-Yves
AR Prefecture
02333-20220311-2022 10-DE
03/2022
16/03/2022