Compte-Rendu - CR du CM du 17 04 2023

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Compte-Rendu - CR du CM du 17 04 2023 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 04 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,

Conseil Municipal du 17 avril 2023 - 18 heures 30

Compte-rendu

Convocation : 11/04/2023

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13/03/2023

2) Finances - Budget Annexe Lotissement Coat Hallec - Compte de Gestion 2022

3) Finances - Budget Annexe Lotissement Coat Hallec - Compte Administratif 2022

4) Finances - Tarifs Communaux 2023 - Précisions

5) Finances - Budget Camping - Décision Modificative N°1

6) Finances - Budget Camping - Tarifs 2023 - Précisions

7) Finances - Subventions aux Associations 2023

8) Bâtiments communaux - Location - Poursuite de bail et modification de loyer

9) Bâtiments communaux - Location - Gratuité d’un mois de loyer suite à un dysfonctionnement du

compteur Linky

10) École - Accueil péri-scolaire - Règlement intérieur et fixation d’un nouveau tarif pour «accueil hors

inscription » POINT ANNULÉ

11) Personnel - Conseiller Numérique - Mise en place d’un nouveau Contrat de Projet

12) Personnel - Mise à jour du tableau des effectifs de la Fonction Publique Territoriale

13) Motion en faveur de l'hôpital de Trestel-Lannion

14) Questions diverses

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU Donne pouvoir à Grégoire CLIQUET X

Cécile HERVÉ Arrive à 19H15 (vote du Tableau des

effectifs, motion puis subventions et

Portakabin)

Donne pouvoir à Maryvonne LANOE

Grégoire CLIQUET

Maryvonne LANOË

Roland PATEZOUR

Véronique LE CALVEZ

Gérard PONGERARD

Dominique LE ROUX

Jean-Pierre QUESNEL

Sabrina DURAND

Gwenaël CLOAREC

Bruno DUVAL Donne pouvoir à Yves TESSIER

Nathalie BOSSUYT Donne pouvoir à Gwénaël CLOAREC

Yves TESSIER X

Arrive à 18H40 juste avant le 1% point

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Secrétaire de séance : Jean-Pierre QUESNEL Conseil Municipal du 17 04 2023 1 Madame Le Maire précise que tout Elu concerné par un point mis à l’ordre du jour d’un Conseil

doit sortir de la salle du Conseil.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2023

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

2. Finances - Budget Annexe Lotissement Coat Hallec - Compte de Gestion 2022

Madame Le Maire propose d'approuver le Compte de Gestion présenté par la Trésorerie de Lannion

pour l'exercice 2022, ce budget ayant été clôturé en mars 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

3. Finances - Budget Annexe Lotissement Coat Hallec - Compte Administratif 2022

Madame Le Maire sort de la salle du Conseil.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, Madame Le Maire se retire de la salle, le Conseil

Municipal élit Roland PATEZOUR, Président de séance.

Nombre de membres présents ou représentés : 14

VOTE : UNANIMITÉ

Retour de Madame Le Maire.

4. Finances - Tarifs Communaux 2023 - Précisions

Madame Le Maire explique qu’il y a lieu de modifier le tableau 2023 des Tarifs communaux selon les

précisions indiquées en rouge dans le tableau mis en annexe de cette note de synthèse.

Ce tableau a été validé lors de la Commission Finances du jeudi 13 avril dernier.

Conseil Municipal du 17 04 2023

VOTE : UNANIMITÉ

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Compte Administratif 2022 - LOTISSEMENT COAT HALLEC

Dépenses Recettes Excédent (+)

ou Déficit (-)

Exercice 2022 Section de Fonctionnement 10 839.46 € 0 € -10 839.46 € Section d'Investissement 0 € 0 € 0 €

Reports de l'exercice 2021 Report en Section de fonctionnement (002) 10 839.46 € Report en Section d'investissement (001) 0 € 0 €

Résultat cumulé en Fonctionnement au 31/12/2022 0 €

Résultat cumulé en Investissement au 31/12/2022 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2022 0 € 5. Finances - Budget Camping - Décision Modificative N°1

Madame Le Maire explique au Conseil qu'il y a lieu de modifier le Budget Primitif (BP 2023) du

Budget Camping, suite au remboursement de deux personnes qui ont annulé leur séjour au camping

l’année dernière. Il s’agit d’un compte spécifique à créditer.

Il y a donc lieu de procéder à une Décision Modificative :

BUDGET CAMPING 2023 - FONCTIONNEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

DÉPENSES RECETTES

Chapitre | Compte | Contenu du Compte| Montant | Chapitre | Compte | Contenu du Compte | Montant

67 673 Annuletionsur |'o900€| 70 706 Prestations de | 000€ années antérieures services

TOTAL DÉPENSES | 190.00 € TOTAL RECETTES | 190.00 €

VOTE : UNANIMITÉ

6. Finances - Budget Camping - Tarifs 2023 - Précisions

Madame Le Maire rappelle que les tarifs 2023 pour le Camping ont fait l’objet de 2 délibérations :

- « Locations » => Délibération 2022_064 du 5 décembre 2022

- « Services - Petite restauration » => Délibération 2023_027 du 13 mars 2023

Il reste à fixer les Tarifs 2023 suivants :

Livrets toponymie 8.00 €

Pin's 1.00 €

Autocollant Plougrescant 0.50 €

Vente des livrets "sentier d'interprétation” 2.50 €

Tote bag 9.00 €

Ce tableau a été validé lors de la Commission Finances du jeudi 13 avril dernier.

VOTE : UNANIMITÉ

7. Finances - Subventions aux Associations 2023

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget alloué cette année aux Associations se

monte à 9 000 € au compte 6574 du Budget Principal.

En janvier dernier, un mail a été adressé à l’ensemble de nos associations afin de rappeler la

procédure de demande de subventions 2023 :

- Transmission du dossier à compléter et à transmettre en mairie,

- Vérification de la complétude des dossiers en vue d’une étude par les Elus.

Ainsi, la Commission Finances s’est réunie le jeudi 13 avril dernier pour étudier les différentes demandes.

Conseil Municipal du 17 04 2023

3 Le total se monte à 7 600€ + le Handball

Roland PATEZOUR félicite la création des régates.

VOTE : UNANIMITÉ

Cécile HERVÉ ne vote pas pour la subvention octroyée à l'Association « Les pensionnés de la marine

marchande »

Bruno DUVAL, Madame Le Maire, ne votent pas pour la subvention octroyée au « Comité de jumelage »

Gérard PONGERARD ne vote pas pour la subvention octroyée à l’« Athlétic Club de Penvénan »

8. Bâtiments communaux - Location - Poursuite de bail et modification de loyer

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal l'historique de la situation concernant la location du Portakabin :

Un « bail dérogatoire » a été signé entre la Commune et le locataire, devant Notaire, pour une durée de 18 mois,

du 1°" juillet 2019 au 31 décembre 2020. Il est stipulé que «si, à l’expiration d’une durée de 3 ans, et au plus tard

à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l'échéance, le « Preneur » reste et est laissé en possession, il s'opère

un nouveau bail dont l’effet est réglé par les dispositions du statut des baux commerciaux ».

Le bail commercial a donc démarré au 1° août 2022.

Pour mémoire, la location du Portakabin a été consentie par la Commune de Plougrescant depuis le 24 juin

2019, pour un montant mensuel de 879.76 €.

Aussi, la dépense de location de ce Portakabin, pour la Commune de Plougrescant, se monte aujourd’hui à :

205.27 €* + (879.76 € X 46**) = 40 674.23 €

“loyer du 24 juin au 30 juin 2019

**46 = 6 mois en 2019 + 12 mois en 2020 + 12 mois en 2021 + 12 mois en 2022 + 4 mois en 2023

Le locataire a commencé à payer un loyer à partir du 1% janvier 2020, pour un montant mensuel de 450 € afin

de laisser le temps nécessaire à la constitution d’une patientèle, soit aujourd’hui :

450 € X 37*** = 16 650 €

***37 = 9 mois en 2020 (3 mois de gratuité dans le contexte COVID) + 12 mois en 2021 + 12 mois en 2022 + 4 mois en 2023

Ce qui fait un reste à charge pour la Commune de 24 024.23 €, auquel il faut ajouter les fluides dont la

charge revient à la Commune, soit un montant total d'environ 30 000 € depuis juillet 2019.

Dans ce cadre,

- Au vu des montants réglés par la Commune de Plougrescant,

- La patientèle ayant pu être créée depuis janvier 2020,

- Le projet privé de construction d’une maison médicale pouvant se réaliser depuis plus de 15 mois,

En effet, le Permis de construire, déposé le 15/06/2021 par le futur acquéreur de la parcelle communale

située Hent-Dall Treuz Zant Gonery a été validé le 23/08/2021 (recours au Tiers purgé fin 2021), et les

travaux de viabilisation ont été achevés par la Commune début 2022.

Plusieurs demandes de fixation de date pour la signature définitive de l'acte d'achat de la parcelle

communale vers l’acquéreur n’ont pas abouti, une date de signature a été également annulée par le futur

acquéreur en janvier dernier.

Au regard de ces éléments, il est proposé qu’à partir du mois de mai 2023, le montant du loyer mensuel du

Portakabin soit augmenté de 150 €, portant son montant à 600 €.

Conseil Municipal du 17 04 2023

4 Il est convenu que la situation sera revue lors de la séance du Conseil Municipal d'octobre 2023 laissant une

période supplémentaire de 6 mois pour la signature de l’acte définitif de vente de la parcelle communale pour la

création d’une maison médicale privée.

Madame Le Maire précise que le Portakabin a été loué, et non acheté, car la situation devait rester

transitoire.

Yves TESSIER confirme que la patientèle est faite. Il y a besoin d’un médecin sur la Commune. C’est au

médecin de prendre ses responsabilités dans les 6 mois. 600 € c’est correct.

C’est un compromis qui permet d’avancer.

Il est précisé que dans 6 mois il faudra réfléchir à d’autres possibilités si l’acte d’achat de la parcelle

communale n’est pas signé d’ici-là.

Pour mémoire : le permis de construire du « Pôle santé communal » avait été accordé à l’époque avec

l’obtention de nombreuses subventions permettant de supporter le coût de construction.

Cécile HERVÉ : l’augmentation de loyer n’est pas un prétexte, c’est la réalité des augmentations de prix.

VOTE : UNANIMITÉ

Bâtiments communaux - Location - Gratuité d’un mois de loyer suite à un dysfonctionnement du

compteur Linky

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’en 2022, les locataires du logement communal situé au-

dessus de l’Agence postale se sont aperçus que le compteur Linky était en dysfonctionnement, entrainant des

surcoûts électriques, notamment au niveau du ballon d’eau chaude.

Aussi, comme convenu lors de la Commission Finances réunie le 13 avril dernier, il est proposé, en contrepartie, la

gratuité d’un mois de loyer en 2023 correspondant à 471.32 €.

Véronique LE CALVEZ sort de la salle du Conseil pendant ce point.

14 Élus prendront part au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

10. École - Accueil périscolaire - Règlement intérieur et fixation d’un nouveau tarif pour « accueil hors

inscription » POINT ANNULÉ

11. Personnel - Conseiller Numérique - Mise en place d’un nouveau Contrat de Projet

Madame Le Maire rappelle que la Commune avait été retenue en 2021 sur l’Appel à projets

« Conseiller Numérique » en partenariat avec Plouguiel.

Il avait été convenu que la personne serait recrutée pour 2 ans, l’État subventionnant globalement le

poste sur cette période à hauteur de 50 000 €.

Pour mémoire : les missions sont établies par l’Etat : rapprocher la population des utilisations du

numérique.

La Conseillère Numérique retenue a travaillé du 15 juin 2021 au 7 janvier 2023.

Suite à ce départ vers une autre mission professionnelle, la Commune de Plougrescant a sollicité

l'Etat pour une reconduction de la mission de Conseiller Numérique suivant les nouvelles règles :

- an, poste subventionné à hauteur de 70%,

- Puis 2 ans, poste subventionné à hauteur de 50%.

Conseil Municipal du 17 04 2023

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9. L'État a accordé son soutien à notre demande et le prochain contrat pourra se dérouler de la

manière suivante :

- __ Achèvement de la 1°" convention : 6 mois, poste subventionné à 100%.

- 2°Me convention :

1 an, poste subventionné à hauteur de 70%,

Puis 2 ans, poste subventionné à hauteur de 50%.

Après échange avec la Commune de Plouguiel, celle-ci n’a pas souhaité continuer la mutualisation

notamment du fait de la proximité de ses habitants avec la Maison de Services Au Public (MSAP) de

Tréguier.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de

la fonction publique territoriale,

Comme convenu lors de la Commission du Personnel du 3 avril dernier, Madame Le Maire propose de créer

un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien le projet identifié en tant que

Dispositif Conseiller Numérique France Service, pour une durée de 6 mois + 1 an renouvelable 2 fois, soit du 1°°

mai 2023 au 31 octobre 2023 puis jusqu’au 31 octobre 2024, renouvelable 2 fois, jusqu’au 31 octobre 2026.

Le contrat sera ensuite renouvelable, par reconduction expresse, lorsque le projet prévu ne sera pas achevé, au

sens donné par les Elus, au terme de la durée initialement déterminée.

La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, soit du 1° mai 2023 au 30 avril 2029.

L’Agent assurera les fonctions de Conseiller Numérique France Services à temps complet.

La rémunération, y compris le régime indemnitaire, sera déterminée en prenant en compte, notamment, les

fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’Agent ainsi que son

expérience.

Madame Le Maire précise que la Conseillère Numérique pourra aider les administrés dans le

dossier « adressage ».

Gérard PONGERARD demande ce qu’il en est de la formation: effectivement, il faudra

effectuer cette formation initiale pour la nouvelle Conseillère Numérique.

12. Personnel - Mise à jour du tableau des effectifs de la Fonction Publique Territoriale

Madame Le Maire rappelle au Conseil que le tableau des effectifs de la Commune a été présenté et

ajusté lors de la Commission du Personnel du 3 avril dernier.

La proposition de Tableau des effectifs sera déposée sur table lors de la séance du Conseil.

Conseil Municipal du 17 04 2023

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VOTE : UNANIMITÉ

VOTE : UNANIMITÉ 13. Motion en faveur de l’hôpital de Trestel-Lannion

14. Questions diverses

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 15 mai 2023 à 18H30

Séance levée à 20H25

Conseil Municipal du 17 04 2023

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VOTE : UNANIMITÉ

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