Compte-Rendu - CR du CM du 10 05 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 10 05 2021 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 10 05 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Convocation le : 05/05/2021

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/04/2021

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire, modification de la délibération du 10 juillet 2020 3. Contrat de territoire 2016/2021 - Demande de bascule de subvention sur un nouveau projet 4. Subventions 2021 aux Associations - Chemins vivants, Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor (2 apprentis)

5. Mutualisation avec la Commune de Plouguiel pour l’achat puis l’utilisation d’un tracteur avec herse 6. Personnel - Engagement du travail sur le passage du temps de travail annuel à 1 607 heures au 1er janvier 2022

7. Questions diverses

- Le prochain Conseil aura lieu le 14 juin 2021

- Point sur l’organisation des élections départementales et régionales de juin prochain - Information sur l’achat d’une tondeuse et de sa remorque de transport

- Point sur l’avancée des travaux dans le logement communal situé rue du 19 mars pour une mise en location au 1er juillet

- Proposition de participer à l’opération du Département des Côtes d’Armor « Affichons nos couleurs » dans le cadre du Tour de France 2021

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU Donne pouvoir à Anne-Françoise PIEDALLU X

Cécile HERVE X

Grégoire CLIQUET Donne pouvoir à Maryvonne LANOE X

Maryvonne LANOË X

Roland PATEZOUR X

Véronique LE CALVEZ X

Gérard PONGERARD X

Dominique LE ROUX X

Jean-Pierre QUESNEL X

Sabrina DURAND Donne pouvoir à Cécile HERVÉ X

Gwenaël CLOAREC X

Bruno DUVAL X

Nathalie BOSSUYT X

Yves TESSIER X

Secrétaire de séance : Gérard PONGERARD

Conseil Municipal du 10 Mai 2021Madame Le Maire propose de mettre à l’ordre du jour de ce Conseil deux points supplémentaires n°7 et 8 et soumet cette proposition au vote en début de Conseil :

Tarifs 2021 Camping - Précisions sur le tarif « garage mort »

Création d’un poste non-permanent de Conseiller numérique

VOTE : UNANIMITÉ

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2021.

VOTE : UNANIMITÉ

2. Délégations du Conseil Municipal au Maire, modification de la délibération du 10 juillet 2020

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a délégué un certain nombre de ses compétences au Maire, pour toute la durée du mandat, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de favoriser la bonne administration communale.

La délibération n°050 est annexée à cette Note de synthèse.

Depuis, notre Cabinet juridique LGP a transmis une note expliquant que certaines compétences pourraient être mieux précisées dans la délibération afin de la sécuriser, notamment :

- En point 3 : « de créer, modifier ou supprimer (ajout) les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; »

- En point 10 : s’agissant du Droit de Préemption Urbain (DPU), cette compétence est détenue désormais par le Président de Lannion-Trégor Communauté, l’Agglomération étant compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme. Ce point peut donc être supprimé car le Conseil municipal ne peut pas déléguer une compétence qu’il ne possède pas.

- En point 11 : « D’intenter au nom de la commune les actions en justice, y compris les constitutions de partie civile, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction.

Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros. » (ajout)

- Ajout d’un point : « De procéder, pour les projets communaux, au dépôt des demandes, initiales ou modificatives, de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclarations préalables relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux »

Madame Le Maire propose de valider ces modifications.

VOTE : UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 10 Mai 20213. Contrat de territoire 2016/2021 - Demande de bascule de subvention sur un nouveau projet

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a signé un Contrat de Territoire avec le Département des Côtes d’Armor pour la période 2016 - 2021.

Une revoyure a été possible en 2018, validée par délibération municipale le 31 août 2018.

Voici les projets inscrits au Contrat de Territoire pour Plougrescant :

Montant

estimatif

des travaux

en HT

Taux et

Montant

prévisionnel

de la

subvention

Montant

des travaux

réalisés

en HT

Montant définitif

de la subvention à

recevoir

Subvention versée

bilan au 01/05/2021

Aménagement du bourg

Phase 2 593 000 € 5% soit 29 650 €

397 576 €

dépensés

à ce jour

non encore fixé 14 825 € Toujours en cours

Aménagement d’un espace

partagé

Phase 1 (Agence postale, ...)

240 000 € 10% soit 24 000 €

139 190 €

Travaux

achevés

13 919 € 13 919 €

Aménagement d’un espace

partagé

Phase 2 (cabinet médical)

97 000 €

32.99 %

soit

32 000 €

Projet

non-engagé

Réaffectation possible

= 32 000 €

Réhabilitation

de la salle Le Celtic 50 000 € 24% soit 12 000 €

50 000 €

Travaux

achevés

12 000 € 12 000 €

Lors de la réunion de bilan organisée, le 31 mars dernier, au siège de Lannion-Trégor Communauté avec le Département des Côtes d’Armor, il a été précisé que les subventions du Contrat de Territoire 2016/2021, uniquement celles concernant un projet finalement non-engagé, peuvent être basculées sur un nouveau projet non-engagé de la commune, par délibération, sans toutefois être cumulées avec une subvention octroyée dans le cadre du Plan de relance lancé par le Département.

La Commune de Plougrescant est concernée dans le cadre du projet d’Aménagement d’un espace partagé - Phase 2.

En effet, ce projet, consistant en la réalisation d’une maison médicale, n’a pas été réalisé car le médecin de la Commune a souhaité engager un projet de Maison médicale privé.

Aussi, Madame Le Maire propose de réaffecter cette subvention de 32 000 € sur le projet « Mise en sécurité de l’équipement scolaire », à savoir la rénovation de la salle de motricité et la réfection des sanitaires des maternelles de l’école municipale.

Voici le nouveau plan de financement de ce projet :

DÉPENSES RECETTES

TRAVAUX = 130 000 € HT DETR 2021 (arrêté du 29/04/2021) Taux de 30% - 39 000 € Reliquat Contrat de Territoire 2016/2021 Taux de 32.99% - 32 000 €

Autofinancement 59 000 €

TOTAL = 130 000 € TOTAL = 130 000 €

Madame Le Maire explique qu’il reste des aménagements urbains à effectuer au bourg dans le cadre de la Phase 2 de son aménagement, de type achat de bancs, poubelles, racks à vélos, ... VOTE : UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 10 Mai 20214. Subventions 2021 aux Associations - Chemins vivants, Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor (2 apprentis)

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget alloué cette année aux Associations se monte à 9 000 € au compte 6574 du Budget Principal, dont 2 000 € ont été octroyés à l’Aventure de Guirec SOUDE.

Par délibération du 12 avril dernier, les subventions 2021 aux Associations ont été votées pour un montant de 5 815 €.

Il a également été convenu que si d’autres associations font une demande particulière en cours d’année, une étude pourra être menée, au cas par cas, sur la base du budget restant de 1 185 €.

Ainsi, deux demandes sont arrivées en Mairie récemment :

- L’Association Chemins vivants a présenté un dossier de demande de subvention 2021 daté du 26 avril 2021 pour un montant de 300 € car elle intervient de plus en plus souvent sur la Commune, notamment sur le chemin dit des moulins. Cette aide permettrait de contribuer au financement de leurs déplacements, à l’achat d’outillage, ...

- La Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor a informé la Commune, par courrier reçu en mairie le 13 avril dernier, que 2 apprentis habitent la commune, elle sollicite une subvention de 100 € par apprenti.

Cécile HERVÉ explique que l’Association Chemins vivants valorise également le petit patrimoine sur le domaine public, de type lavoir et fontaine, sur Plougrescant. Il y a environ 40 adhérents et une dizaine d’intervenants sur le terrain. Le siège social de l’association est à Plouguiel. La Commune peut intervenir pour aider les bénévoles selon les besoins avec le tracto-pelle par exemple. C’est la première fois que l’Association dépose une demande de subvention à la mairie de Plougrescant. VOTE : UNANIMITÉ

5. Mutualisation avec la Commune de Plouguiel pour l’achat puis l’utilisation d’un tracteur avec herse

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que plusieurs échanges ont eu lieu entre les 2 communes afin d’acheter un nouvel équipement adapté aux besoins. Il s’agit d’un micro-tracteur équipé d’une herse qui sera utilisé principalement pour désherber des surfaces de type terrain de sports et cimetière.

Plouguiel propose d’acquérir le tracteur, pour un montant d’environ 12 000 € TTC, et Plougrescant propose d’acquérir la herse, pour un montant d’environ 5 000 € TTC.

Les frais seront ensuite partagés à 50/50 par les 2 communes sans la TVA car remboursée par l’État.

Une convention de mutualisation sera mise en place pour le volet financier (investissement, fonctionnement, assurances, entretien, maintenance, pannes, ...) et pour le volet utilisation de l’engin.

Renseignement pris auprès de Maël LE GWEN du service Environnement de Lannion-Trégor Communauté, il est possible d’obtenir des subventions pour l’achat de la herse avec le Conseil Régional de Bretagne. La Commune de Plougrescant étant en démarche Zéro phyto, la subvention pourrait se monter à 50 % du prix d’achat, étant entendu que l’achat ne doit pas avoir eu lieu.

Madame Le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de la Région pour l’achat de la herse et de lancer cette nouvelle mutualisation avec Plouguiel.

VOTE : UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 10 Mai 20216. Personnel - Engagement du travail sur le passage du temps de travail annuel à 1 607 heures au 1 er janvier 2022

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la réunion de pôle (réunion communautaire regroupant les Élus du secteur de Tréguier, anciennement Communauté de Communes du Haut Trégor) du 29 mars dernier, le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a présenté les grandes lignes de la Loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et notamment l’obligation du passage à 1 607 heures travaillées annuellement à partir du 1 er janvier 2022 pour les Agents territoriaux.

En effet, jusque-là, nos Agents communaux travaillaient sur une moyenne de 1 561 heures annuelles, selon une pratique départementale depuis 2001.

Madame Le Maire explique qu’un travail de réflexion entre Élus et Agents va avoir lieu sur l’organisation de ce passage à 1 607 heures. Cette proposition d’organisation devra être présentée au Comité Technique départemental du Centre de Gestion avant la fin de l’année.

Bruno DUVAL expose que la Commune de Perros est déjà passée aux 1 607 heures depuis quelques années. Madame Le Maire explique qu’il faudra trouver des modalités qui permettront aux Agents d’accéder aux 1 607 heures de façon « acceptable » (ex : allongement de chaque journée de travail, temps de formation, ...). Une Commission du Personnel sera organisée en septembre 2021 sur le sujet. VOTE : UNANIMITÉ

7. Tarifs 2021 Camping - Précision sur le tarif « garage mort »

Madame Le Maire explique que ce tarif n’apparait pas dans le tableau des tarifs votés pour l’année 2021. Il est proposé de reporter le même tarif que les années passées, soit :

Basse saison Haute saison

Garage mort 7 € par jour 17 € par jour

VOTE : UNANIMITÉ

8. Création d’un poste non-permanent de Conseiller numérique

Voir texte fourni aux membres du Conseil municipal en début de séance.

Madame Le Maire explique que la Commune a candidaté sur cet Appel à projets « Conseiller numérique » en partenariat avec Plouguiel. 4 communes avaient participé sur Lannion-Trégor Communauté et ont été retenues dont Plougrescant. Le Sous-Préfet a été sensible à notre démarche avec Plouguiel.

La personne va être recrutée pour 2 ans. Ses missions sont établies par l’Etat : rapprocher la population des utilisations du numériques. C’est l’Etat qui subventionne globalement le poste. Sur Plougrescant, nous avions déjà acheté des tablettes pour les aides à domicile. Le Conseiller numérique pourrait développer ce projet par exemple.

Par contre, au niveau des déclarations d’impôts, c’est encore en réflexion car ce service peut être litigieux.

Il faudra réfléchir également à une complémentarité avec l’Association PATG, dont le siège social est à présent sur la Commune de Plougrescant.

Il faudra mettre à disposition un véhicule, un bureau pour le Conseiller numérique. Maryvonne LANOE exprime un réel besoin pour nos habitants.

Le Conseiller numérique devra faire preuve de compétences informatiques mais également relationnelles et sociales.

VOTE : UNANIMITÉ

Conseil Municipal du 10 Mai 20219. Questions diverses

- Le prochain Conseil aura lieu le 14 juin 2021.

- Point sur l’organisation des élections départementales et régionales de juin prochain.

Madame Le Maire explique que les 2 bureaux de vote vont être positionnés dans la salle polyvalente. Dans chaque bureau, il y aura 2 circuits bien distincts : un pour chaque élection (départementale, régionale). Il semble que l’horaire de fin de vote serait fixé à 18H.

Les scrutateurs ne doivent pas être les mêmes que les assesseurs titulaires.

Les portes d’entrée et de sortie seront laissées ouvertes par précaution.

Un appel a été lancé dans la presse pour recruter nos assesseurs et scrutateurs : prioritairement des personnes vaccinées, un test PCR sera proposé 48H avant mais ce sera de la responsabilité de la personne. Un masque + une visière seront donnés + la mise en place de plexiglass.

En tant qu’Élu, vous ne pouvez pas refuser de participer à l’organisation des élections. Si un Élu refuse, il peut être démis de ses fonctions d’Élu.

Les panneaux d’affichage seront positionnés au niveau de l’esplanade, perpendiculairement à la salle, d’un côté pour les régionales et de l’autre côté pour les départementales, pour éviter qu’ils ne tombent en cas de vent violent.

Anaël et Laëtitia gèrent le planning de présence prévisionnelle des assesseurs et des scrutateurs.

- Information sur l’achat d’une tondeuse et de sa remorque de transport.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal les achats effectués :

- Une tondeuse pour 24 000 € déductions faites (reprise d’une tondeuse = 3 500 €)

- Une remorque pour 1 600 € déductions faites (reprise d’une tondeuse et reprise d’une remorque). 35 000 € avaient budgétisés pour 2021. La Commune de Plougrescant peut donc s’engager avec Plouguiel pour l’achat du micro-tracteur avec herse, en restant dans l’enveloppe budgétaire.

- Point sur l’avancée des travaux dans le logement communal situé rue du 19 mars pour une mise en location au 1er septembre.

- Proposition de participer à l’opération du Département des Côtes d’Armor « Affichons nos couleurs » dans le cadre du Tour de France 2021.

Madame Le Maire demande s’il y a des idées, peut-être que l’école pourrait proposer quelque chose.

Cécile HERVÉ explique que Plouguiel est à la recherche de bénévoles pour encadrer la course de 10H à 14H. Ils auraient besoin de 80 personnes pour le Tour de France.

Yves TESSIER demande où en est le chantier de la pharmacie.

Madame Le Maire explique que les travaux concernant le déplacement des réseaux sont lancés.

Les ASVP interviendront sur le marché à partir du 13 juin.

Jusqu’à 7 camelots pas besoin d’ASVP.

La séance est levée à 20H30

Conseil Municipal du 10 Mai 2021