Compte-Rendu - CR du CM du 15 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM du 15 02 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 11 01 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 10 05 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 01 07 2024

Compte-Rendu - CR CM du 05 10 2020

Conseil Municipal - 15 03 02 CM

Compte-Rendu - CR du CM du 07 03 2022

Compte-Rendu - CR du CM du 29 11 2021

Compte-Rendu - CR du CM du 11 10 2021

Procès Verbal - pv cm 15 04 2016

Compte-Rendu - CR du CM du 15 03 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15 03 2021)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, nvocation : 08/02/2021

Convocation le : 10/03/2021

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/02/2021

2. Convention avec Lannion Trégor Communauté (LTC) concernant la mission de Conseil en Energie Partagée

3. Convention avec LTC pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) du projet « Rénovation- Extension du bâtiment au stade André Janin »

4. Convention avec LTC pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) du projet « Ecole – Rénovation de la salle de motricité et des sanitaires des maternelles »

5. Convention avec LTC pour la Maîtrise d’Œuvre (MO) du projet « Programme de Voirie 2021 » 6. Convention avec LTC pour la Maîtrise d’Œuvre (MO) du projet « Aménagements extérieurs au stade André Janin »

7. Approbation du Pacte de gouvernance entre les Communes et LTC

8. Convention au bénéfice du RASED (Réseau d’aide aux enfants en difficulté)

9. Mise à jour du Schéma Départemental de la randonnée (PDIPR)

10. Proposition d’achat de délaissés communaux (situés dans les secteurs de Ralevy et de Crech Louarn) par des particuliers

11. Adhésion 2021 AMRF (Association des Maires Ruraux de France)

12. Adhésion 2021 ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral)

13. Rénovation du logement communal situé dans la rue du 19 Mars - Demande de subventions au SDE22 et à Lannion Trégor Communauté

14. Questions diverses

Présent Pouvoir Absent

Anne-Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Cécile HERVE X

Grégoire CLIQUET X

Maryvonne LANOË à Anne-Françoise PIEDALLU X

Roland PATEZOUR X

Véronique LE CALVEZ à Roland PATEZOUR X

Gérard PONGERARD X

Dominique LE ROUX X

Jean-Pierre QUESNEL X

Sabrina DURAND X

Gwenaël CLOAREC X

Bruno DUVAL X

Nathalie BOSSUYT X

Yves TESSIER X

Secrétaire de séance : Roland PATEZOUR

Conseil Municipal du 15 mars 20211. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février 2021.

VOTE : UNANIMITE

2. Convention avec Lannion Trégor Communauté (LTC) concernant la mission de Conseil en Energie Partagée (CEP)

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Lannion Trégor Communauté assure une mission de Conseil en Energie Partagée auprès des communes, dont la Commune de Plougrescant, depuis plusieurs années.

Notre convention pour cette mission est arrivée à échéance au 31/12/2020. Pour la nouvelle convention qui débuterait au 1er janvier 2021 pour 3 ans, des modifications sont apportées : certaines missions restent gratuites, comme le bilan énergétique de la Commune, et certaines missions d’expertise deviennent payantes selon un catalogue (remis sur table le soir du Conseil) joint à la proposition de convention (document annexé).

Dans ce cadre, il est proposé que Gilbert RANNOU soit notre Référent Energie pour l’Agglomération.

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette nouvelle convention selon les nouvelles conditions.

VOTE : UNANIMITE

3. Convention avec LTC pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) du projet « Rénovation-Extension du bâtiment au stade André Janin »

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux crédits inscrits en Investissement (opération comptable 158-21-1) du Budget Primitif 2021 du Budget Principal, le projet de « Rénovation-Extension du bâtiment au stade André Janin » va pouvoir débuter.

Pour ce faire, la Commune a sollicité les services compétents de Lannion Trégor Communauté pour le bon suivi de ce dossier, sous la forme d’une Assistance à Maîtrise d’ouvrage, mission qui serait menée par le Conducteur d’Opérations, Luc MAHE.

Cette mission AMO permettra notamment le lancement d’un marché public pour le choix d’un Cabinet d’Architectes, qui aura la charge de préparer le dossier de Permis de Construire en vue d’un dépôt par la Commune pour instruction, jusqu’à l’achèvement des travaux. La proposition de convention avec LTC est jointe à cette note de synthèse, pour un montant de 6 520 € TTC maximum.

Madame Le Maire précise que la Commune a obtenu une subvention de 49 500 € avec le Plan de relance du Département des Côtes d’Armor.

VOTE : UNANIMITE

4. Convention avec LTC pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) du projet « Ecole – Rénovation de la salle de motricité et des sanitaires des maternelles »

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux crédits inscrits en Investissement (opération comptable 150-21-1) du Budget Primitif 2021 du Budget Principal, le

Conseil Municipal du 15 mars 2021projet de « Rénovation de la salle de motricité et des sanitaires des maternelles à l’école municipale » va pouvoir débuter.

Pour ce faire, la Commune a sollicité les services compétents de Lannion Trégor Communauté pour le bon suivi de ce dossier, sous la forme d’une Assistance à Maîtrise d’ouvrage, mission qui serait menée par le Conducteur d’Opérations, Luc MAHE.

Cette mission AMO permettra notamment le lancement d’un marché public pour le choix d’un Cabinet d’Architectes, qui aura la charge de préparer le dossier de Permis de Construire en vue d’un dépôt par la Commune pour instruction, jusqu’à l’achèvement des travaux. La proposition de convention avec LTC est jointe à cette note de synthèse, pour un montant de 6 288 € TTC maximum.

VOTE : UNANIMITE

5. Convention avec LTC pour la Maîtrise d’Œuvre (MO) du projet « Programme de Voirie 2021 »

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux crédits inscrits en Investissement (opération comptable 142-21) du Budget Primitif 2021 du Budget Principal, le projet de « Programme de Voirie 2021 » va pouvoir débuter, selon la liste retenue par délibération du 11 janvier 2021 sur proposition de la Commission Travaux.

Pour ce faire, la Commune a sollicité les services compétents de Lannion Trégor Communauté pour le bon suivi de ce dossier, sous la forme d’une Maîtrise d’œuvre, mission qui serait menée par le Technicien, Yann POTIN.

Cette mission permettra notamment le lancement d’un marché public pour le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux dans l’année.

La proposition de convention avec LTC est jointe à cette note de synthèse, pour un montant de 7 000 € TTC maximum.

Il est également proposé d’autoriser Madame Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment pour le lancement du marché public de travaux.

VOTE : UNANIMITE

6. Convention avec LTC pour la Maîtrise d’Œuvre (MO) du projet « Aménagements extérieurs au stade André Janin »

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément aux crédits inscrits en Investissement (opération comptable 158-21-2) du Budget Primitif 2021 du Budget Principal, le projet « Aménagements extérieurs au stade André Janin » va pouvoir débuter.

Pour ce faire, la Commune a sollicité les services compétents de Lannion Trégor Communauté pour le bon suivi de ce dossier, sous la forme d’une Maîtrise d’œuvre (du Permis d’Aménager jusqu’à la réalisation des travaux), mission qui serait menée par le Technicien, Yann POTIN. La proposition de convention avec LTC est jointe à cette note de synthèse, pour un montant de 10 250 € TTC maximum.

Seront à ajouter une mission de levés topographiques pour 584 € TTC et la réalisation du dossier de Permis d’aménager pour 1 752 € TTC.

VOTE : UNANIMITE

Conseil Municipal du 15 mars 20217. Approbation du Pacte de gouvernance entre les Communes et LTC

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire du 2 février dernier a approuvé le projet de Pacte de gouvernance entre les communes et l’agglomération. Le Pacte de gouvernance (dont le projet est annexé) vise à recenser les instances de gouvernance de l’intercommunalité et leurs grands principes de fonctionnement. Il permet de préciser l’articulation qui peut exister entre ces instances et de clarifier les rôles respectifs des communes et de la communauté.

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que les communes ont 2 mois pour donner leur avis sur ce projet de Pacte.

A l’issue de ces 2 mois, l’Agglomération se prononcera pour l’approbation définitive du document.

Il y a donc lieu d’approuver ou non ce projet de Pacte de gouvernance.

Madame Le Maire explique que les Pôles territoriaux vont permettre d’alimenter une vie politique plus locale. Pour Plougrescant, elle se retrouve avec 11 autres communes de l’ancienne Communauté de Communes du Haut Trégor. L’ensemble des Elus municipaux pourra y participer.

VOTE : UNANIMITE

8. Convention au bénéfice du RASED (Réseau d’aide aux enfants en difficulté)

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le RASED est un réseau de prévention et d’aide aux enfants en difficultés graves et persistantes à l’école. Les professionnels du réseau interviennent dans les écoles en fonction des besoins et des priorités en collaboration avec les équipes pédagogiques.

La ville de Tréguier accueille depuis 1994, dans les locaux de l’Ecole Elémentaire situé Boulevard Anatole Le Braz, le bureau du RASED.

Chaque année, les Communes du secteur (circonscription définie par l’Education Nationale) participent au fonctionnement du RASED, en versant une participation forfaitaire par enfant scolarisé dans la Commune.

Madame Le Maire propose :

- de continuer à contribuer au bon fonctionnement du RASED,

- d’accepter de verser une participation financière annuelle basée sur un forfait par enfant scolarisé, dont le montant pourra être actualisé chaque année (2€ par enfant scolarisé en 2020), le nombre d’enfants scolarisés étant également ajusté chaque année, - que cette délibération soit valable sur l’ensemble du mandat.

VOTE : UNANIMITE

9. Mise à jour du Schéma Départemental de la randonnée (PDIPR)

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le Département des Côtes d’Armor a en charge le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

En 2020, les services du département ont lancé une mise à jour de ce Plan.

Dans ce cadre, le Département demande à la Commune de Plougrescant de délibérer sur l’inscription, à ce plan, des chemins suivants, selon le plan 1 annexé :

- Le tronçon du GR34 traversant la Commune,

- La balade au Pays des Tors,

- Le circuit de l’Enfer.

Conseil Municipal du 15 mars 2021Il est également demandé d’inscrire les chemins ruraux de la Commune figurant au plan 2 annexé.

Enfin, il est demandé à la Commune de s’engager à :

- Garantir le passage du public sur lesdits chemins y compris les chemins ruraux,

- Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR,

- Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée,

- Informer le Conseil Départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits.

Madame Le Maire explique qu’un travail complémentaire sera mené dans les prochains mois afin d’inscrire de nouveaux circuits de randonnées au PDIPR, comme par exemple le Chemin des moulins. Cécile HERVE va y travailler avec un groupe d’Elus.

VOTE : UNANIMITE

10. Proposition d’achat de délaissés communaux (situés dans les secteurs de Ralevy et de Crech Louarn) par des particuliers

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que des particuliers ont établi une demande d’achat de délaissés communaux dans le cadre de projets privés d’aménagement.

Les plans annexés exposent les 2 situations : secteurs de Ralevy et de Crech Louarn. Après étude, il est proposé un refus de vendre ces délaissés, en raison de leur surface et de leur emplacement sur le domaine public.

VOTE : UNANIMITE POUR PRONONCER UN REFUS

11. Adhésion 2021 AMRF (Association des Maires Ruraux de France)

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) est une association Loi 1901, créée en 1971, dont le siège est basé à Lyon.

Elle rassemble aujourd’hui près de 10 000 maires ruraux.

Cette Association se définit ainsi dans ses communiqués : « L’AMRF fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L’association s’engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. »

Aussi, Madame Le Maire propose une première adhésion à l’Association des Maires Ruraux de France pour un montant de 75 € pour l’année 2021.

VOTE : UNANIMITE

12. Adhésion 2021 ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral)

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) est une association Loi 1901, créée en 1978, dont le siège est basé Paris, regroupant des Elus autour des enjeux spécifiques du développement économique et de la protection des littoraux et des espaces marins. A ce jour, l’ANEL regroupe les Elus provenant de plus de la moitié des communes, intercommunalités, départements et régions maritimes de métropole et d’outre-mer.

Madame Le Maire propose de renouveler l’adhésion à l’Association Nationale des Elus du Littoral pour un montant de 0.20 € par habitant pour 2021 (pour information : cotisation annuelle 2020 = 232 €).

VOTE : UNANIMITE

Conseil Municipal du 15 mars 202113. Rénovation du logement communal situé rue du 19 Mars - Demande de subventions au SDE22 et à Lannion Trégor Communauté

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de rénovation du logement communal situé rue du 19 mars, il est possible de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de Lannion Trégor Communauté, par le biais d’un fonds de concours, et auprès du Syndicat Départemental d’Energie (SDE 22), avec le dispositif ORECA (Opérateur de Rénovation Energétique en Côtes d’Armor).

Le programme de rénovation de ce logement comprend :

- Le remplacement des menuiseries extérieures pour une isolation maximale

montant estimatif des travaux : 7 313.15 € HT

- L’installation d’un poêle à granulés en remplacement des radiateurs électriques

montant estimatif des travaux : 4 430 € HT

Madame Le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention auprès de ces 2 structures. Un dossier de demande de subvention pourra également être déposé auprès de la Région Bretagne (BREIZH COOP).

Gilbert RANNOU explique qu’en plus il y aura un lot peinture + ravalement de façade. En régie par nos services techniques, ont été réalisés plusieurs types de travaux : salle de bains, cuisine, électricité, isolation de plancher...

Il est proposé d’inscrire dans le bail une visite annuelle par la Commune et d’expliciter l’entretien annuel du poêle à granulés et du conduit de cheminée.

Le prix du loyer est conventionné.

Un point presse sera réalisé et une visite des Elus.

VOTE : UNANIMITE

14. Questions diverses

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 12 avril 2021 à 18H30.

Il est proposé de mettre à l’ordre du jour de la prochaine Commission Travaux le projet d’aménagement de Gouermel.

Il est rappelé que :

- L’aménagement actuel est provisoire et rentre dans la sécurisation du site. Ceci est bien expliqué dans le dernier KELO.

- Effectivement, les cailloux positionnés ne sont pas esthétiques mais c’est efficace et ils peuvent être retirés très simplement.

- Maintenant, les piétons sont sécurisés et la vision du littoral est préservée. Plusieurs propositions sont énoncées :

- Côté restaurant, il semblerait que le parking serait mieux positionné.

- Il est possible d’arrondir le virage.

- Il faudra prévoir une zone de stockage pour les remorques.

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que LTC demande la nomination d’un Référent et d’un Suppléant pour suivre l’élaboration du PLUi. Notre PLU est très récent, c’est une chance. C ’est important d’être présent dans ce type d’instance.

Madame Le Maire se propose.

La séance est levée à 20H30.

Conseil Municipal du 15 mars 2021