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Déliberation - dec 2026 014
Déliberation - dec 2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217603414-20260123-DEC2026-003-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2026]
Publication : 26/01/2026
| vie & DÉCISION harfleur DEC2026-003
N/REF : Secrétariat Général et de Direction SB/FH/LS
OBJET : AFFECTATION PROPRIETE COMMUNALE
PARC DE STATIONNEMENT ARTHUR FLEURY
PLACE DE STATIONNEMENT N° 6
MONSIEUR NISSEN GÉRALD
. RENOUVELLEMENT — SIGNATURE - AUTORISATION
Le Maire de la Ville d'Harfleur,
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2024 donnant délégation au Maire
ou à son 1°’ Adjoint pour traiter certaines affaires,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2025 adoptant les tarifs de location des places dans le Parc de Stationnement Arthur Fleury pour l'année 2026,
VU les décisions du Maire des 24 octobre 2018, 28 janvier 2020 et 9 février 2023,
autorisant Monsieur NISSEN Gérald, représentant la société BIOTECH
ENVIRONNEMENT, situé 12 rue du Général Leclerc à Harfleur, à disposer de
l'emplacement n° 6 au niveau du parc de Stationnement Arthur Fleury, à compter du
15 novembre 2018,
CONSIDÉRANT que la date de location est arrivée à échéance au 28 février 2026,
DÉCIDE
Article 1 : D'accorder le renouvellement de la location de l'emplacement n° 6 au niveau du Parc de Stationnement Arthur Fleury — Commerçants, à Monsieur NISSEN Gérald, représentant la société BIOTECH ENVIRONNEMENT, situé 12 rue du Général Leclerc à Harfleur, pour une durée de trois ans, du 1° mars 2026 au 28 février 2029.
Article 2 : Cette location est consentie moyennant le paiement d'un loyer annuel de 324,55 € pour l'année 2026. Le montant de ce loyer sera révisé au 1° janvier de chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Article 3 : Pour mémoire, une caution d’un montant de 61 € a été perçue à la signature de la convention initiale.
À Harfleur, le vingt-trois janvier deux mille vingt-six.
Délais et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.