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Déliberation - dec 2026 033
Arrêté - dec 2026 008
Déliberation - dec 2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217603414-20260917-DEC2026-030-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2026
Publication : 17/09/2026
ville « DÉCISION
h arfl eur DEC2026-030
N/REF : SECRETARIAT GENERAL ET DE DIRECTION SB/FH
OBJET : AFFECTATION PROPRIÉTÉ COMMUNALE
LOCAL / ATELIER PARC DE STATIONNEMENT ARTHUR FLEURY
ASSOCIATION LES FAISEUX DE COPEAUX
+ CONVENTION - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION
Le Maire de la Ville d'Harfleur,
VU l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2026 donnant délégation au Maire
pour traiter certaines affaires,
VU les décisions des 6 février 2005, 27 octobre 2014, 4 décembre 2017, 6 octobre
2020 et 23 octobre 2023 accordant la location du local/atelier sis à Harfleur, Parc de Stationnement Arthur Fleury, parcelle cadastrée section AI 1408, à l'association « Les Faiseux de Copeaux » à compter du 1° septembre 2005,
CONSIDÉRANT que la convention d'occupation arrive à échéance le 31 octobre 2026,
DÉCIDE
Article 1 : D'accorder le renouvellement de la location du local/atelier sis à Harfleur,
Parc de Stationnement Arthur Fleury, parcelle cadastrée section AI 1408, à
l'association « Les Faiseux de Copeaux » dont le siège social est à Harfleur, 4 allée
Jean-Paul Sartre, représentée par son Président, Monsieur Philippe PRUD'HOMME,
pour une période d’une année, du 1* novembre 2026 au 31 octobre 2027.
Article 2 : Cette location sera consentie moyennant le paiement mensuel à terme échu
d'un loyer de 60 €.
Article 2 : D'autoriser la signature de la convention précaire correspondante.
À Harfleur, le dix-sept septembre deux mille vingt-six.
Délais et voie de recours : 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Jé Ffbunal Administratif de Rouen, dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication