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Arrêté - 2024 052 Regroupement de personne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 052 Regroupement de personne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MARENNES
(RHONE)
ARRÊTÉ
(PERMANENT)
du
MAIRE
N°2024-052
sur
le
territoire
de
la
Commune
pour
l’année
2024
relatif
au
regroupement
de
personnes
sur
la
voie
publique
Vu
la Loi
n°2010-201
du
02
mars
2010
renforçant
la lutte
contre
les
violences
de
groupe
et la protection
des
personnes
chargées
d’une
mission
de
service
public
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants Vu
le code
pénal
et notamment
ses
articles
R
610-5
et 431-3
;
Vu
le code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
son
article
L.511-1,
Considérant
que
des
troubles
à l’ordre
public
se produisent
en
certains
lieux
de
la
commune
et provoquent
le mécontentement
et les
doléances
des
riverains ;
Considérant
qu’un
attroupement
est
constitué
dès
lors
qu’un
rassemblement
de
personnes
sur
la voie
publique
ou
dans
un
lieu
public
est
susceptible
de
troubler
l’ordre
public ; Considérant
que
le regroupement
de
personnes
cause
des
troubles
à l’ordre
public,
tant
en termes
de
sécurité
de
biens
(dégradation)
et de
personnes
(agressions
verbales)
que
de
salubrité
publique
(dépôt
de
déchets)
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
désordres
et nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique
dans
certains
secteurs
de
la
commune
causés
par
des
rassemblements
à certaines
heures
du jour
ou
de
la nuit
;
Considérant
que
la
recrudescence
de
regroupements
de
personnes
sur
des
chaises
pliantes
sur
la voie
publique
peuvent
engendrer
des
troubles
à l’ordre
public
;
ARRETE
Article
1
: L’arrêté
n° AP
2014-10
du
04
juin
2014
réglementant
le
regroupement
de
personnes
dans
un
périmètre
défini
est
abrogé
et remplacé
par
le présent
arrêté ;
Article
2
: Tout
rassemblement
non
lié
à des
manifestations,
fêtes
publiques
autorisées
par
les
autorités
compétentes
et troublant
manifestement
l’ordre
public
est interdit
sur
certaines
voies,
places
et lieux
publics
de
10h00
à 04h00
le lendemain
matin
;
Cet
article
s’applique
sur
les
sites
suivants
de
la commune :
À
l’intérieur
et
dans
un
rayon
de
100
mètres
autour
des
parcs,
squares
et
espaces
municipaux
: Place
du
Champ
de
Mars,
Place
de
l’Église,
Dans
un
rayon
de
100
mètres
autour
des
groupes
scolaires
et
des
crèches
: Crèche
Ribambulles
— 42 Montée
de Fontagnière,
école
maternelle
et primaire
—
105
rue
Centrale,
et prochainement
rue
de
la Source,
À
l’intérieur
et dans
un
rayon
de
100
mètres
autour
des
gymnases
et complexes
sportifs :
Stade
Albert
VACCALUT
et son
parking
—
180
chemin
du
Poizat,
A l’intérieur
et dans
un rayon
de
100
mètres
autour
du
Cimetière,
route
de
Chaponnay, =
TT
rs
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo COMMUNE
DE
MARENNES
(RHONE)
Article
3
: Tout
rassemblement
sur
des
chaises
ou
bancs,
autres
que
sur
le mobilier
urbain
existant,
sur
la
voie
publique,
sur
les
parkings,
les
trottoirs,
devant
les
halls
d’immeubles
est
interdit
de
10h00
à
04h00
le
lendemain
matin
dans
les
secteurs
cités
à
l’article
2 ;
Cette
pratique
est tolérée
dans
les parcs
à la condition
de ne pas
générer
de troubles
à l’ordre
public. Article
4
: Application
du
règlement
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
;
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
situé
au
184
rue
Duguesclin
69003
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
;
Article
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Marennes,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Corbas,
le
garde
municipal,
et
tout
agent
habilité
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
formes
d’usage.
Copie
sera
adressée à
:
Brigade
de
gendarmerie
de
Corbas
Préfecture
du
Rhône
Sapeurs-Pompiers Police
Municipale
Timotéo
ABELLAN
Certifié
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et affichage
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur
le site
« www.telerecours.fr
(http://telerecours.fr)
»