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Arrêté - Arrete AR61 2024 156 Regroupements de personnes sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR61 2024 156 Regroupements de personnes sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VX WMaarignier
ARRÊTÉ
N°ARG1_2024_156
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
REGROUPEMENTS
DE
PERSONNES
SUR LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de Marigniet,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L.1311-2,
R.1334-31
et R.1377-7
;
Vu
le
Code
Pénal,
et notamment
ses
articles
431-3,
R.610-5
et R.623-2
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
324
DDASS/2007
telatif aux
bruits
de voisinage
du
26
juillet 2007
;
Considérant
que
la
commune
et
la
Gendarmerie
sont
saisies,
de
manière
régulière,
de
doléances
de
riverains
témoignant
de
nuisances
sonotes
et
troubles
occasionnés
par
des
regroupements
d'individus
en
différents
lieux
de
la commune ;
Considérant
les
nuisances
(nuisances
sonotes,
dépôts
de
déchets,
dégradations,
...)
engendrées
pat
des
rassemblements
de
personnes
sut
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
désordtes
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la sûreté,
à la tranquillité
et à la salubrité
publique
en
raison
de
tels
rassemblements
de
personnes
sut
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
appattient
au
Maire,
d’une
paït,
de
garantir
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
et,
d’autre
patt,
de
veiller
au
respect
de
l'usage
normal
des
voies
et
espaces
publics
;
ARRÊTE
Atticle
1%:
Les
rassemblements
et
regroupements
de
personnes
occupant
l’espace
public
et
susceptibles
de
causer
des
nuisances
sonotes
ou
troubles
du
voisinage
autres
que
ceux
liés
à
des
activités
dûment
autorisées
par
la
commune
sont
interdits
le
soir
à
partir
de
21
heures
jusqu’au
lendemain
matin
à 07
heutes
dans
les lieux
suivants
:
e Rue
des
Balances,
Parking
des
Balances
et Parking
des
Anciens
Combattants
;
e Parking
de
la Rue
des
Glières
(école
Pierre
Gripati)
;
e Parking
du
presbytère.
Atticle2:
Le
présente
arrêté
est applicable
à compter
du
1% juin
au
1* novembre
2024.
Article
3:
Les
dispositions
de
Particle
1*
ne
s’appliquent
pas
lors
de
manifestations
publiques
ou
privées
dûment
autorisées
dans
lun
des
lieux
susvisés
?
Aiticle
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Atticle
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication.
Il
peut,
également,
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
même
délai
ou,
le cas
échéant,
dans
les
deux
mois
suivant
le rejet
du
recours
gracieux. Atticle
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Sous-Préfet,
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Responsable
de
la Police
Municipale
Intercommunale
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
application.
À
Matignier,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Transmis
au contrôle
de légalité le
:
29
mou
2424
Mis en ligne le
: 2U
mm
cu
2024
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
.