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Déliberation - Annexe 7 ROB 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 7 ROB 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
1 2
PREAMBULE
Le Rapport d’Orientation Budgétaire, prévu par l’article L.2312-1 DU Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu par l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce
débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, il doit avoir lieu dans un délai de 2 mois
précédant l’examen du budget. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le ROB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des
communes au président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours.
(Décret n°2016-841 du 24/06/2016). Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit
être mis à la disposition du public à la mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition
par tout moyen (Décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Sans aucun caractère décisionnel, c’est une étape essentielle de la vie démocratique d’une
collectivité qui constitue, pour les élus, l‘occasion d’exprimer les grandes orientations relatives
à l’élaboration du prochain budget et des budgets des années futures.
Le Rapport d’Orientation qui vous est présenté permet de restituer les orientations budgétaires
de la commune de Volvic à la lumière d’un contexte national donné et des mesures législatives
votées pour 2023.
Tout d’abord, il conviendra d’analyser le contexte économique général dans lequel les
collectivités évolueront en 2023 (I) puis à l’appui des données relatives à la commune de Volvic
(II) de définir les orientations budgétaires qui préfigureront les priorités déclinées dans le projet
de budget primitif de 2023 (III). 3
SOMMAIRE
I.L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET LÉGISLATIF POUR 2023 Page 4
A. Le contexte national
B. La Loi de finances 2023
C. La loi de programmation des finances publiques 2023-2026
D. Le contexte communautaire
E. Le Pacte Financier et Fiscal
II.SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ Page 11
A. Rappel sur la présentation du budget
B. L’exécution budgétaire prévisionnelle 2023
C. La section de fonctionnement (Présentation par chapitre)
D. La section d’investissement (Présentation par chapitre)
E. L’évolution de la capacité d’autofinancement
F. L’état de la dette
III.LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023 Page 34
IV.CONCLUSION – OUVERTURE DU DÉBAT Page 38 4
I. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET LEGISLATIF POUR 202 3
A. LE CONTEXTE NATIONAL
* Source : Notes de conjoncture de La Banque Postale et de La Banque de France
Les principales données sur les finances publiques :
Dans le cadre de sa note de conjoncture éditée en septembre 2022, la Banque Postale estime
que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales (213,5 milliards d’euros)
devraient progresser de 4,9 % en 2022 à la suite :
• de charges à caractère général (54,1 milliards d’euros : achats, contrats de prestations
de services…) en augmentation de 11,6 %. La hausse des prix de l’énergie jouerait
fortement sur ce poste de dépenses ;
• de dépenses de personnel (75,2 milliards d’euros) en hausse de 4,1 %. Différentes
mesures gouvernementales de revalorisations salariales viendraient alourdir ce poste,
la plus importante étant la revalorisation du point d’indice de la fonction publique
de 3,5 % au 1er juillet 2022.
En parallèle, les recettes de fonctionnement (256,6 milliards d’euros) progresseraient de 3,2 %.
Elles seraient soutenues par des impôts (166,3 milliards d’euros) dynamiques grâce à :
• une revalorisation des valeurs locatives de 3,4 % ;
• une légère augmentation de la pression fiscale sur le foncier bâti ;
• une TVA en hausse de l’ordre de 9 %.
L’épargne brute des collectivités locales (43,1 milliards d’euros) qui fait la différence entre les
recettes et les dépenses de fonctionnement, serait donc en repli de 4,4 %.
Les dépenses d’investissement (69,6 milliards d’euros) poursuivraient leur croissance au même
rythme que 2021 (+ 6,9 %) mais pour des volumes inférieurs compte tenu des prix
particulièrement élevés. La hausse des coûts intégrée dans les clauses de révision des contrats
mais également les problèmes d’approvisionnement en matières premières rencontrés par les
entreprises de BTP viendraient limiter la mise en œuvre des programmes d’investissement, en
les décalant ou en les redimensionnant.
Pour financer ces investissements, le recours à l’emprunt serait à nouveau en hausse (+ 3,7 %)
et atteindrait 21,5 milliards d’euros, principalement porté par les régions. Compte tenu de
niveaux de remboursements plus faibles, l’encours de dette progresserait de 1,6 % et
s’élèverait en fin d’année à 203,7 milliards d’euros.
Après 2022, les contraintes précitées et leurs conséquences risquent en effet de perdurer,
quoique de façon atténuée, au cours des prochaines années. 5
Les principales données de l’économie française :
Dans ses projections macroéconomiques publiées en septembre 2022, la Banque de France
présentait un scénario de référence avec une croissance de l’activité proche de zéro au dernier
trimestre 2022 et au premier trimestre 2023, c’est-à-dire durant l’hiver, au moment où la
situation sur le marché du gaz pourrait être la plus critique. Faible sur une bonne partie de
l’année (cf. graphique 2), la croissance du PIB en 2023 s’établirait à 0,5 % en moyenne. La phase
d’expansion économique reprendrait en 2024, une fois passé le pic des tensions sur les prix des
matières premières et sur l’approvisionnement en énergie, ce qui porterait la croissance à 1,8
% en 2024.
En 2022, l’inflation totale évoluerait à 5,8 % en moyenne annuelle. La récente envolée des prix
du gaz sur les marchés internationaux constitue un nouveau choc inflationniste pour
l’économie française, qui devrait perdurer pendant les prochains trimestres. Certes, l’effet de
ce choc ne se répercuterait pour l’instant pas directement sur les prix de détail en raison du
bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, ainsi que de la prolongation et du renforcement de
la remise carburant jusqu’à la fin de l’année. Enfin, l’inflation dans les services serait soutenue
par la dynamique des salaires, sous l’impulsion de l’indexation du Smic et des hausses de
salaires négociées au niveau des branches d’activité.
En septembre 2022, la Banque de France estimait que l’inflation d’ensemble se situerait à 4,7
% en moyenne sur l’année 2023. En effet, du fait de la diminution progressive du bouclier
tarifaire, l’inflation de la composante énergétique repartirait à la hausse. La hausse des prix des
biens alimentaires et des produits manufacturés ne se normaliserait que progressivement et
demeurerait élevée en 2023, traduisant une persistance liée à la diffusion des hausses de coûts,
avec en particulier des prix de gaz et d’électricité élevés anticipés par les marchés à terme. La
hausse des prix des services serait entretenue par la nette progression des salaires, mais serait 6
contenue par l’effet du plafonnement de l’indice de référence des loyers (IRL) à 3,5 % entre
juillet 2022 et juin 2023.
En 2024, dans un contexte d’accalmie sur les prix des matières premières énergétiques et
alimentaires et d’ancrage des anticipations d’inflation de long terme, l’inflation totale se
replierait à 2,7 % en moyenne annuelle.
B. LA LOI DE FINANCES 202 3
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 entend protéger les ménages et soutenir les
entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses
publiques.
Le gouvernement table sur des prévisions de croissance de 2,7% en 2022 et de 1% en 2023,
ainsi que sur une inflation de 5,3% en 2022 et de 4,2% en 2023. Le principal aléa de ce scénario 7
est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de gros de
l'énergie.
En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB, alors que le déficit
budgétaire de l'État se réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre 158,5 milliards en 2023.
Les dépenses de l'État s’établiraient à 480,3 milliards d’euros en 2023 (- 2,6% par rapport à
2022), tandis que les recettes nettes du budget général sont prévues à 345,1 milliards d’euros.
Le poids de la dette publique baisserait de 111,5% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
Les mesures pour les collectivités locales :
Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales passent de 52,32 à 53,45 milliards
d'euros (soit +2,15%).
La hausse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera portée à 320 millions d’euros.
Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 1,5 milliard d'euros en 2023,
aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des
collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale
des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public,
valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques
naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à
faible émission...).
Pour compenser le produit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) des entreprises, les
départements et le bloc communal se verront attribuer une fraction de la TVA, qui sera affectée
à un fonds national d'attractivité économique des territoires.
Pour protéger les communes exposées à la flambée des prix de l'énergie, près d'un demi-
milliard d'euros est budgété au titre de 2023. Des crédits avaient été institués par la dernière
loi de finances rectificative pour le « filet de sécurité » accordé au bloc local au titre de
l’exercice 2022 (430 M€) pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et à la revalorisation
du point d’indice de la fonction publique. Cette aide ne sera versée qu’en 2023 dans la mesure
où elle sera calculée sur le fondement des comptes 2022 des collectivités.
C. LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2023 -2027
La trajectoire des finances publiques 2023-2027 présentée par le gouvernement ambitionne
de réduire le déficit public, maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout
en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein
emploi, assurer les transitions écologique et numérique…).
Le projet de loi de programmation prévoit ainsi de ramener le déficit public sous la barre des
3% d'ici 5 ans. Après une stabilisation à 5% en 2023, le déficit public serait ramené à 4,5% en 8
2024, à 4% en 2025 puis 3,4% en 2026 pour atteindre 2,9% en 2027. Parallèlement, la dette
publique serait relativement stable à 111,2% du PIB en 2023, 111,3% en 2024, 111,7% en 2025,
111,6% en 2026 avant de baisser à 110,9% en 2027.
Pour maîtriser les dépenses publiques, le texte fixe à 0,6% la croissance moyenne en volume
de la dépense publique (hors effet de l’extinction des mesures d’urgence et de relance) sur la
période 2022-2027 contre 1,2% entre 2018 et 2022 et prévoit notamment :
- La trajectoire de l’ensemble des administrations publiques, avec des dépenses fiscales
nouvellement créées qui devront être bornées dans le temps ;
- Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales, avec un objectif
de stabilité des schémas d’emploi d'ici 2027 ;
- Le montant maximal de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités
territoriales pour la période 2023-2027 ;
- Une diminution de l’impact environnemental du budget de l’État en réduisant de 10%
le ratio entre les dépenses défavorables à l’environnement et les dépenses dont
l’impact est favorable et mixte, entre la loi de finances pour 2022 et le projet de loi de
finances pour 2027 ;
- Des aides aux entreprises limitées à cinq ans maximum à partir du 1er janvier 2023 et
le conditionnement du renouvellement de ces aides à une évaluation de leurs efficacité
et coût ;
- Les objectifs et le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales et
des administrations de sécurité sociale, avec un pilotage et un bornage dans le temps
des niches sociales.
Le projet de loi instaure, par ailleurs, de nouveaux outils :
- Un dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique est créé, sur la base
d’évaluations annuelles thématiques des politiques publiques, pour éclairer la
préparation des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale ;
- Les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes
publics via des pactes de confiance. Un suivi de l’objectif d’évolution des dépenses
locales (ODEDEL) sera mis en place pour les régions, les départements et pour les
communes et intercommunalités dont le budget dépasse 40 millions d'euros, soit
environ 500 collectivités. La progression de leurs dépenses de fonctionnement devra
être inférieure à l’inflation minorée de 0,5 point. Le suivi de cet objectif sera assuré au
niveau de chaque catégorie de collectivités. En cas de non-respect de cet objectif pour
une strate donnée, des mesures seront prises pour les collectivités ayant dépassé
l’objectif, notamment via une exclusion des subventions d’investissement de l’État et la
définition d’un accord de retour à la trajectoire jusqu’à 2027. 9
Enfin, le texte précise que le gouvernement présentera chaque année, en même temps que le
projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année,
un bilan de la mise en œuvre des différents articles de la loi de programmation 2023-2027.
D. LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE – RIOM, LIMAGNES & VOLCANS
*Source : Rapport d’Orientation Budgétaire Riom, Limagne et Volcans
Dans le cadre de son ROB, et ce, conformément au projet de territoire approuvé en 2022, RLV
a déterminé les orientations budgétaires pour 2023 comme suit :
- Soutenir l’économie, les investissements et accompagner les entreprises dans leurs
projets comme facteur clé de développement du territoire (Création de nouveaux
espaces économiques à l’étude) ;
- Développer l’activité touristique (Amélioration de l’accueil sur les aires de camping-cars,
développer les itinéraires de randonnées pédestres et cyclable…) ;
- Réussir la transition écologique (Réduction des émissions de gaz à effet de serre,
réduction la consommation énergétique, réduction de la consommation des énergies
fossiles…) ;
- Poursuite des différents programmes de soutien au développement et à l’amélioration
des logements ;
- Maintenir son soutien à la Mission Locale et l’organisation du forum « Emploi-jeunes »
dans la cadre de la transition solidaire ;
- Se positionner comme un acteur de la prévention et de la promotion de la santé sur le
territoire à l’appui du Contrat Local de Santé signé en novembre 2022 entre RLV,
l’Agence Régionale de Santé, l’Etat, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le Centre
Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand et l’Education Nationale ;
- Développer la qualité du service rendu aux familles du territoire ;
- Mettre en œuvre la déclinaison du Contrat Territorial d’Education Artistique et
Culturelle qui consiste en un programme d’actions d’éducation et de sensibilisation aux
arts et à la culture ;
- Favoriser et faciliter la mobilité sur le territoire (Expérimentation de covoiturage,
poursuite de la déclinaison du schéma cyclable…) ;
- Développer des actions dans le domaine du sport organisées au tour de 4 axes : les
équipements sportifs, le soutien, l’animation et les manifestations sportives.
E. LE PACTE FINANCIER ET FISCAL
Réunis le 10 décembre 2021, les membres du COmité de PILotage (COPIL), dont est membre la
Commune de Volvic, ont retenu la candidature du cabinet Michel KLOPFER pour assister RLV
dans l’élaboration de son pacte financier et fiscal. 10
Le processus suivi :
L’élaboration du pacte financier et fiscal a été conduite dans un esprit de réflexion et d’échange
en associant largement les élus tout au long du processus.
En outre, pour conférer à ce document une dimension de partage, les élus ont souhaité
adjoindre le terme « solidarité ». Il s’agit donc d’un pacte financier et fiscal de solidarité.
- 2 février 2022 : réunion de la commission « Finances » élargie aux Maires pour une
présentation générale de la démarche ;
- 16, 17, 18 mars 2022 : présentation à chacun des Maires de l’analyse financière
(2017/2021) de leur commune et recueil de leurs attentes par rapport au pacte
financier et fiscal. Présentation au Président de l’analyse financière de la communauté
d’agglomération ;
- 21 avril 2022 : réunion du COPIL pour prendre connaissance de la synthèse des
entretiens individuels et des attentes des élus ;
- 2 mai 2022 : réunion de la commission « Finances » élargie aux Maires pour une
présentation générale des différents leviers susceptibles d’être actionnés dans le cadre
du pacte financier et fiscal ;
- 17 mai 2022 : réunion du COPIL pour affiner la connaissance des leviers ;
- 9 juin 2022 : ateliers d’échanges entre les élus pour mesurer l’impact des différents
leviers sur les finances, à la fois des communes, mais également de RLV ;
- 28 juin 2022 : ateliers d’échanges entre les élus pour mesurer l’impact des différents
leviers sur les finances, à la fois des communes, mais également de RLV ;
- 7 novembre 2022 : réunion du COPIL pour finaliser le contenu du pacte ;
- 30 novembre 2022 : présentation du projet de pacte à la commission « Finances » ;
- 1er décembre 2022 : présentation du projet de pacte à la conférence des Maires ;
- 13 décembre 2022 : approbation du pacte financier et fiscal de solidarité en Conseil
Communautaire.
La mise en œuvre du pacte financier et fiscal de solidarité – les leviers retenus :
Après une année de réflexions et de réunions d’étude, le Pacte Financier et Fiscal de solidarité
pour, à la fois, maintenir une solidarité communautaire tout en permettant à RLV de poursuivre
ses politiques publiques et ses projets, s’articule autour de deux axes :
- Maîtrise des compétences communautaires ;
- Affirmation de la solidarité territoriale pour réaliser le projet de territoire.
En fonction de ces deux axes, les différents leviers retenus sont les suivants :
Axe 1 – Maîtrise des compétences communautaires 11
➢ Maintien au bénéfice des communes de la part communale de la taxe foncière
communale sur les propriétés bâties de bâtiments sur les zones d’activités
intercommunales,
➢ Reversement total (100%) de la commune à l’EPCI de la Taxe d’Aménagement (TA) due
pour les projets d’implantation à venir sur les zones d’activités économiques (ZAE)
intercommunales existantes ou en projet de la commune à l’EPCI, au regard des charges
d’équipement essentiellement assumées par la Communauté d’Agglomération RLV
pour le développement de ces zones,
➢ Transfert de la compétence « contribution au Service Départemental d’Incendie et de
Secours » (SDIS) avec le double objectif de soulager les communes de la dynamique
haussière de cette charge, tout en sécurisant le Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de
RLV,
➢ Maintien du mode de répartition du Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal (FPIC) au droit commun.
Axe 2 - Affirmation de la solidarité territoriale pour réaliser le projet de territoire
➢ Optimisation des recettes fiscales,
➢ Diminution du montant de l’enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC),
➢ Instauration d’un dispositif de Fonds de concours descendant entre l’EPCI et les
communes.
II. SITUATION BUDGÉTAIRE DE LA COLLECTIVITÉ
A. RAPPEL SUR LA PRÉSENTATION DU BUDGET
Préparé par l’exécutif et approuvé par l’Assemblée Délibérante de la collectivité locale, le
Budget Primitif (BP) est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année
donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié et/ou complété en cours d’exécution par
l’Assemblée Délibérante (Budget supplémentaire, Décisions modificatives).
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée
en équilibre, les recettes doivent égaler les dépenses.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune. Par exemple, en dépenses : les
dépenses de personnel, les charges de fonctionnement retracées au chapitre 011 (achats de
prestations de services, fournitures scolaires, dépenses d’électricité, frais de
télécommunications…), les autres produits de gestion courante (subventions aux
associations…), les frais financiers (intérêts des emprunts), les amortissements et les provisions.
En recettes, les produits locaux (recettes perçues des usagers : cantine, prestations jeunesse, 12
spectacles, concessions de cimetières, droits de stationnement…), les recettes fiscales
provenant des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières, surtaxe des eaux
minérales), les dotations de l’Etat telles que la Dotation Globale de Fonctionnement et les
participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est
utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus
constituant de l’autofinancement qui permettra le cas échéant de financer des
investissements.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux et/ou en
cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine
telles que :
- les dépenses relatives aux capitaux empruntés, aux acquisitions immobilières ou des travaux
nouveaux,
- les recettes destinées au financement des dépenses d’investissement telles que les
subventions, les emprunts, le FCTVA, les taxes d’aménagement…
Lorsqu’une collectivité locale souhaite réaliser des dépenses nouvelles d’investissement
(Construction d’un nouvel équipement, achat de terrains…), elle peut les financer :
➢ En obtenant des subventions d’équipement qui couvriront une partie des dépenses,
➢ En recourant à l’emprunt,
➢ En ayant recours à l’autofinancement.
Il conviendra de noter que les données chiffrées 2022 présentent un caractère prévisionnel
compte tenu que l’exercice comptable n’est pas clos à la date de rédaction du ROB. 13
B. L’EXECUTION BUDGETAIRE PREVISIONNELLE 202 2
C. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (PRESENTATION PAR CHAPITRE)
LES RECETTES :
Légende :
- BP : Budget primitif
- DM : Décision modificative
- VC : Virement de crédits
- CA : Compte administratif
Recettes
8 517 874,33 €
2 429 895,72 €
Reports de
l'exercice N-1
Report en section de fonctionnement 2 688 734,81 €
Report en section d'investissement 719 936,83 €
Réalisation
de l'exercice
(Mandats et
titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Dépenses
8 131 655,45 €
3 823 307,34 €
12 674 899,62 € 13 636 504,86 €
Restes à
réaliser à
reporter en
n+1
Report en section de fonctionnement
Report en section d'investissement 1 340 410,55 € 2 460 423,16 €
Total (Réalisation + report)
Résultat
cumulé
14 015 310,17 € 16 096 928,02 €
8 131 655,45 € 11 206 609,14 €
Section d'investissement 5 883 654,72 € 4 890 318,88 €
Total cumulé
Section de fonctionnement
Libellé BP + DM 2022 CA prévisionnel 2022 013 - Atténuation de charges 41 900,00 € 109 865,51 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 466 385,00 € 520 966,23 € 73 - Impôts et taxes 5 684 972,00 € 5 985 237,00 €
74 - Dotations et participations 1 338 609,00 € 1 605 175,43 €
75 - Autres produits de gestion courante 232 430,00 € 243 901,86 €
Total des recettes de gestion courante 7 764 296,00 € 8 465 146,03 €
77 - Produits exceptionnels 4 000,00 € 34 459,38 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 768 296,00 € 8 499 605,41 €
042 - Opérations d’ordre de transfert en sections 19 788,00 € 18 268,92 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 19 788,00 € 18 268,92 €
Résultat reporté 2021 2 688 734,81 € - €
Total des recettes 10 476 818,81 € 8 517 874,33 € 14
Le taux de l’exécution budgétaire en recettes réelles s’élève à 109%.
A ce stade de l’exécution budgétaire, le niveau d’encaissement des recettes est supérieur aux
prévisions budgétaires 2022 en raison, notamment, des recettes perçues au titre des taxes
foncières et d’habitation et de la surtaxe sur les eaux minérales.
CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
Les produits de services sont constitués de l’ensemble des recettes en lien avec la facturation
des services communaux (restauration scolaire, garderie, ALSH). Sont également concernées
les recettes issues de la compétence culturelle (Musée Sahut, La Source, Ecole Municipale de
Musique de Volvic) et de la Redevance d’Occupation du Domaine public (RODP).
Les orientations budgétaires 2023 :
Les recettes des services devraient globalement se maintenir à un niveau équivalent à 2022
étant précisé que l’augmentation des tarifs de l’Accueil Périscolaire, Extrascolaire et de
restauration scolaire aura un impact sur les recettes de fonctionnement en année pleine sur
2023. De même, l’augmentation de la capacité d’accueil du multisites Roghi / La Clé des Chants
devrait générer une recette supplémentaire.
€423 673,54
€464 510,42
€520 966,23
€-
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
€400 000,00
€500 000,00
€600 000,00
2020 2021 2022
Produits des services, du domaine et ventes diverses 15
CHAPITRE 73 – IMPÔTS ET TAXES
Le chapitre 73 retrace les recettes en lien avec la surtaxe des eaux minérales, la Dotation de
Solidarité Communautaire, l’attribution de compensation, la taxe sur les pylônes électriques,
les droits de mutation, le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources et les Taxes
Foncières et d’Habitation.
Répartition des recettes perçues au titre de 2022 :
€6 668 897,22
€5 924 463,84 €5 985 237,00
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
€5 000 000,00
€5 500 000,00
€6 000 000,00
€6 500 000,00
€7 000 000,00
€7 500 000,00
2020 2021 2022
Impôts et taxes
Taxes
foncières et
d'habitation
Attribution de
compensation DSC FNGIR
Surtaxe sur les
eaux minérales
Autres (Taxe
sur les
pylônes,
droits de
mutation,
autres taxes
diverses)
TOTAL
847 566,00 € 889 984,00 € 135 778,00 € 83 894,00 € 3 846 254,00 € 181 761,00 € 5 985 237,00 € 16
Les orientations budgétaires 2023 :
A l’appui du contexte économique actuel et grâce à une maîtrise budgétaire, aucune
augmentation des taux d’imposition n’est envisagée pour 2023.
Au titre de 2023, les recettes d’impôts locaux devraient présenter un niveau équivalent à 2022.
Le montant du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources sera équivalent à 2022
soit 83 894,00 €.
Conformément aux dispositions du Pacte Financier et Fiscal, le montant de la Dotation de
Solidarité Communautaire (DSC) sera inférieur à 2022 soit 115 411 € (135 778€ en 2022).
Il sera noté que le partage de la Taxe d’Aménagement perçues par la Commune dans le
périmètre des zones d’activité économique communautaires est effectif depuis le 1er janvier
2023. La Commune devra donc reverser 100% du produit de la taxe d’aménagement perçu
dans le périmètre des zones d’activité économique communautaires dans le cadre de
l’exécution budgétaire 2024.
Le montant de la surtaxe des eaux minérales présente un niveau de recettes stable.
A l’appui des fortes variations à la baisse des années antérieures et par mesure de précaution,
le montant de la surtaxe sur les eaux minérales sera estimé à hauteur de 3 500 000,00 € au titre
de 2023.
64% 2%
15%
14%
2% 3%
Répartition des impôts et taxes au titre de 2022
Sutaxe sur les eaux minérales
FNGIR
Attribution de compensation
Taxes foncières et habitation
DSC
Autres (Droits de mutation, Taxe sur les pylônes) 17
CHAPITRE 74 – DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Ce chapitre retrace la Dotation de compensation allouée au titre de la réforme des valeurs
locatives des locaux industriels, la Dotation de compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle, la dotation pour les titres sécurisés, les subventions et participations de
fonctionnement versées à la commune (Etat, Région, Département, CAF…).
Les subventions de fonctionnement notifiées sont majoritairement liées aux partenariats et
conventions conclues avec les partenaires publics et privés de la commune dans le cadre de
l’action culturelle (Saison culturelle, pratique musicale, marché de Noël), de France Services,
du service ALSH et de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle.
Dans le cadre de la convention conclue en date du 1er janvier 2016 entre la Commune et la
Société des Eaux de Volvic, la Commune a procédé à l’appel de fonds au titre de 2022 et a perçu
la somme de 300 000€.
En l’état actuel des éléments connus, le budget 2023 prévoira un montant estimé à 200 000€
en matière de subventions de fonctionnement.
Le montant de la Dotation de compensation allouée au titre de la réforme des valeurs locatives
des locaux industriels devrait présenter un niveau équivalent à 2022 (986 146€).
Le montant de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle s’élèvera
à 37 209€.
€3 721 750,00 €3 726 035,00 €3 863 107,00 €3 846 254,00
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
2019 2020 2021 2022
Evolution de la surtaxe des eaux minérales 18
CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Il s’agit des revenus tirés du patrimoine privé et du domaine public de la commune. Les recettes
sont majoritairement issues des locations de logements et/ou de locaux (Gendarmerie, La
Poste, Volvic Organic Resort…) et des locations de salles communales.
Les orientations budgétaires 2023 :
Le budget 2023 présentera un montant équivalent à 2022, ces recettes, ne devant, en principe,
peu ou pas varier.
€922 069,94
€1 207 673,38
€1 605 175,43
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
€1 600 000,00
€1 800 000,00
2020 2021 2022
Evolution des dotations et participations
€203 750,70
€232 613,18
€243 901,86
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
€300 000,00
2020 2021 2022
Evolution des charges de gestion courante 19
LES DEPENSES :
Légende :
- BP : Budget primitif
- DM : Décision modificative
- VC : Virement de crédits
- CA : Compte administratif
Le taux de l’exécution budgétaire en dépenses réelles s’élève à 96%.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement :
➢ Les charges à caractère général représentent 25% des dépenses réelles de
fonctionnement.
Libellé BP + DM 2022 CA prévisionnel 2022 011 - Charges à caractère général 2 116 540,00 € 1 926 833,87 € 012 - Charges de personnel, frais assimilés 3 847 820,00 € 3 794 435,94 € 014 - Atténuation de produits 132 100,00 € 125 943,00 € 65 - Autres charges de gestion courante 857 800,00 € 826 866,61 € Total des dépenses de gestion courante 6 954 260,00 € 6 674 079,42 € 66 - Charges financières 46 624,09 € 44 621,90 € 67 - Charges exceptionnelles 639 281,00 € 639 232,15 € 68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires 20 000,00 € - € 022 - Dépenses imprévues 1 838,20 € - € Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 662 003,29 € 7 357 933,47 € 023 - Virement à la section d'investissement 2 060 000,00 € - € 042 - Opérations ordre transfert entre sections 748 215,52 € 773 721,98 € Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 808 215,52 € 773 721,98 € Total des dépenses 10 470 218,81 € 8 131 655,45 €
25%
50%
2%
12%
2%
9%
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement en %
Charges à caractère général Dépenses de personnel
Atténuation de produits Autres charges de gestion courante
Charges financières Charges exceptionnelles 20
➢ Les dépenses de personnel représentent 50% des dépenses réelles de fonctionnement.
LES DÉPENSES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMIL ÉS
Le chapitre 012 retrace les rémunérations du personnel titulaire et non titulaire (Rémunération
+ primes), les cotisations sociales, les cotisations retraite, les cotisations du Centre de Gestion
et Centre National de la Fonction Publique Territoriale, la médecine du travail et la cotisation
relative à l’assurance statutaire.
Les orientations budgétaires 2023 :
Les dépenses relatives au personnel devraient présenter une augmentation maîtrisée étant
précisé que la mise en place du RIFSEEP, la revalorisation des grilles des catégories C et B,
certaines créations de poste, l’augmentation du SMIC et du minimum de traitement dans la
fonction publique n’ont impacté que partiellement le budget 2022. De plus, au 1er janvier 2023,
il y a une revalorisation du SMIC de 1.81% et du minimum de traitement qui concernent les
agents de catégorie C, soit 80% des effectifs.
L’évolution des dépenses s’explique par :
➢ L’application des dispositions légales et règlementaires du statut des agents
(Avancement de grade, d’échelon),
➢ Le dégel du point d’indice avec une augmentation de 3,5% effective au 1er juillet (Décret
n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels
3 124 222,27 €
3 405 087,10 €
3 794 435,94 €
0,00 €
250 000,00 €
500 000,00 €
750 000,00 €
1 000 000,00 €
1 250 000,00 €
1 500 000,00 €
1 750 000,00 €
2 000 000,00 €
2 250 000,00 €
2 500 000,00 €
2 750 000,00 €
3 000 000,00 €
3 250 000,00 €
3 500 000,00 €
3 750 000,00 €
4 000 000,00 €
2020 2021 2022
Les dépenses de personnel 21
civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des
établissements publics d'hospitalisation),
➢ La revalorisation des catégories B et C,
➢ Le relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum de traitement dans la
fonction publique en mai 2022 puis en janvier 2023.
En matière de recettes liées au personnel, la Commune a perçu les montants suivants :
➢ 110 196.33€ au titre du remboursement des indemnités journalières relatives aux
agents en arrêt maladie (SOFAXIS/CPAM) ;
➢ 39 210.23€ au titre du remboursement des dépenses de personnel du camping
municipal ;
➢ 98 320€ au titre de la convention de gestion transitoire pour l’exploitation des services
eau, assainissement et aux pluviales urbaines conclue entre la Commune et la
Communauté d’Agglomération Riom, Limagne et Volcans ;
➢ 30 000€ au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire
à France Services.
LES RESSOURCES HUMAINES
Les effectifs au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023 :
L’augmentation des effectifs entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2023 s’explique,
notamment, par le recrutement de 3 animateurs, d’un agent sur un poste devenu permanent
à France Services et d’un agent en charge de la coordination du Pôle jeunesse.
Répartition des effectifs au 01/01/2023 :
+ 3 apprentis : 2 Femmes et 1 Homme
101
106
EFFECTIFS
AU 01/01/2022
AU 01/01/2023
Filière TOTAL Filière Dont Femmes Dont Hommes
Emploi Fonctionnel 1 1 0
Administrative 18 17 1
Technique 39 13 26
Sociale 6 6 0
Sportive 1 0 1
Culturelle 14 7 7
Animation 16 11 5
Police Municipale 4 0 4
TOTAL 99 55 44 22
+ 3 vacataires : 2 Femmes et 1 Homme
+ 1 contrat de projet : 1 Femme
Répartition des effectifs au 01/01/2023 par catégorie et cadre d'emploi :
3
20
76
99
Catégorie C
TOTAL
TOTAL PAR CATEGORIE
Catégorie A
Catégorie B
Cadre Emploi Catégorie Nombre Agents
DGS A 1
1
Adjoints
Administratifs
territoriaux
C 15
15
Rédacteurs
territoriaux B 3
3
Attachés
territoriaux A 0
0
Adjoints
Techniques
territoriaux
C 32
Agents de Maitrise
territoriaux C 3
35
Techniciens
territoriaux B 4
4
Ingénieurs
territoriaux A 0
0
Emploi Fonctionnel
Total Filière Agents Catégorie A
Administrative
Total Filière Agents Catégorie A
Total Filière Agents Catégorie B
Total Filière Agents Catégorie C
Total Filière Agents Catégorie B
Technique
Total Filière Agents Catégorie A
Total Filière Agents Catégorie C 23
Cadre Emploi Catégorie Nombre Agents
Agents territoriaux
spécialisés des
écoles maternelles
C 6
6
ETAPS B 1
1
Adjoints
territoriaux du
patrimoine
C 2
2
Assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
B 9
Assistants
territoriaux de
conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
B 1
10
Attachés de
conservation du
patrimoine
A 1
Directeurs
d'établissements
territoriaux
d'enseignement
artistique
A 1
2
Sociale
Culturelle
Total Filière Agents Catégorie A
Total Filière Agents Catégorie C
Total Filière Agents Catégorie C
Total Filière Agents Catégorie B
Sportive
Total Filière Agents Catégorie B
Cadre Emploi Catégorie Nombre Agents
Adjoint Animation C 14
14
Animateur
territorial B 2
2
Brigadier C 4
4 Total Filière Agents Catégorie C
Animation
Total Filière Agents Catégorie C
Total Filière Agents Catégorie B
Police Municipale 24
La formation :
La formation continue des agents est un axe fort de la politique en matière de Ressources
Humaines. En 2022, le montant des dépenses s’est élevé à 12 179,25€. Les agents de la
collectivité ont majoritairement suivi des formations dans le cadre de la contribution obligatoire
au CNFPT.
Les orientations budgétaires 2023 :
Une enveloppe d’un montant de 35 000€ sera inscrite au budget 2023 en raison, notamment,
des formations devant être réalisées à titre obligatoire et de la formation continue. La
Commune prévoit, au titre de 2023, une formation à destination des membres du Comité Social
Territorial et des formations aux gestes de premiers secours, de Sauveteur Secouriste au Travail
et sécurité incendie pour les agents.
Quelques chiffres :
- 42 formations ont été réalisées via le CNFPT en 2022,
- 6 formations ont été réalisées à destination des agents des Services Techniques
(formations obligatoires notamment).
LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Le chapitre 011 retrace les dépenses relatives aux achats de prestations de services, aux frais
d’énergie, de télécommunications, d’eau et d’assainissement, à la fourniture de petit
équipement, aux fournitures administratives, aux contrats de prestations de services, aux
locations mobilières, à l’entretien des bâtiments publics…
S’agissant des charges à caractère général, le niveau de dépenses devrait présenter une
augmentation à hauteur de 5% générée par l’inflation (Augmentation du coût des fluides et des
matières).
€1 838 954,39
€1 422 438,87
€1 849 034,42 €1 926 833,87
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
2019 2020 2021 2022
Evolution des charges à caractère général en Euros 25
Les orientations budgétaires 2023 :
Les dépenses de fonctionnement reflètent l’ensemble des services proposés par la Commune
aux usagers. Aussi, et au titre de 2023, l’objectif consistera à poursuivre l’optimisation des coûts
de fonctionnement des services actuels afin de préserver l’épargne brute qui favorise le
financement des investissements.
La hausse des coûts de l’énergie contraint la Commune à identifier des solutions à court et
moyen terme s’agissant notamment de sa politique d’achats.
Ainsi, la Commune s’engage dans des groupements d’achats au titre de l’achat de gaz et
d’électricité, des produits d’entretien, de l’assurance statutaire…
Au titre du plan de sobriété énergétique, des mesures ont été également mises en œuvre et/ou
maintenues au sein de la collectivité afin de réduire les dépenses énergétiques :
- Mise en place de plages d’extinction de l’éclairage public,
- Poursuite de la modernisation de l’éclairage public,
- Abaissement de la température de chauffe dans les bâtiments communaux,
- L’eau froide est privilégiée dans certains bâtiments communaux.
33%
1%
17%
20%
13%
1%
1% 13%
1%
Répartition des charges à caractère général par fonction
Services généraux Sécurité et salubrité publique
Enseignement-formation Culture
Sport et jeunesse Interventions sociales et santé
Logement Aménagements et services urbains
Action économique 26
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Les subventions versées aux associations :
Le soutien à la vie associative locale reste une priorité forte.
S’agissant des subventions, leur attribution repose sur des critères regroupés par thèmes et
catégories d’associations assortis de paramètres.
Le montant des subventions 2023 devrait être proche du niveau 2022.
Toutefois, le soutien aux associations revêtant également la forme de mise à disposition de
locaux, installations et/ou matériels, le montant des subventions 2023 prendra en compte
l’impact de la consommation énergétique dans le cadre de l’utilisation par les associations des
locaux et installations communales.
La subvention versée au CCAS :
Au titre de l’exercice 2023, eu égard aux projets du CCAS sur 2023, le montant de la subvention
sera proposé à hauteur de 200 000€.
€346 142,63 €331 450,71
€370 516,60
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
€300 000,00
€350 000,00
€400 000,00
2020 2021 2022
Evolution des dépenses énergétiques
(Electricité/gaz) 27
Les charges financières – Suivi des intérêts d’emprunt :
Le profil d’extinction de la dette communale fait apparaître une diminution progressive de la
charge d’intérêt d’emprunt.
Le montant des intérêts d’emprunt au titre de l’exercice 2023 s’élèvera à 32 445.25€.
€90 000,00
€100 000,00
€200 000,00 €200 000,00
€-
€50 000,00
€100 000,00
€150 000,00
€200 000,00
€250 000,00
2019 2020 2021 2022
Evolution de la subvention versée au CCAS
€49 018,30
€39 905,78
€35 374,41
€-
€10 000,00
€20 000,00
€30 000,00
€40 000,00
€50 000,00
€60 000,00
2020 2021 2022
Evolution des intérêts d'emprunt 28
D. LA SECTION D’INVESTISSEMENT (PR ÉSENTATION PAR CHAPITRE)
LES RECETTES
Légende :
- BP : Budget primitif
- DM : Décision modificative
- VC : Virement de crédits
- CA : Compte administratif
- RAR : Restes à réaliser
Le taux de l’exécution budgétaire en recettes réelles s’élève à 81% soit :
- Recettes réalisées : 1 540 277.74€ soit 31%,
- Restes à réaliser 2022 : 2 460 423.16€ soit 50%.
LES DEPENSES
Légende :
- BP : Budget primitif
Réalisé Engagé (R.A.R 2022)
13 - Subventions d'investissement 2 179 683,54 € 144 260,38 € 2 035 423,16 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 502 000,00 € 711,00 € - €
4582 - Opération sous mandat 2 000,00 € 700,00 € - €
Total des recettes d'équipement 2 683 683,54 € 145 671,38 € 2 035 423,16 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 528 915,22 € 1 394 606,36 € - €
024 - Produits des cessions d'immobilisations 715 000,00 € - € 425 000,00 €
Total des recettes financières 4 927 598,76 € 1 540 277,74 € 2 460 423,16 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 060 000,00 € - € - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 748 215,52 € 773 721,98 € - €
041 - Opérations patrimoniales 117 196,00 € 115 896,00 €
Total des recettes d’ordre d'investissement 2 925 411,52 € 889 617,98 € - €
Total des recettes 7 853 010,28 € 2 429 895,72 € 2 460 423,16 €
CA prévisionnel 2022 Libellé BP + DM + RAR 2021
Réalisé Engagé (R.A.R 2022)
20 - Immobilisations incorporelles 252 167,83 € 20 500,48 € 84 061,94 €
204 - Subventions d'équipement versées 316 788,02 € 65 159,18 € 87 250,84 €
21 - Immobilisations corporelles 2 825 692,98 € 1 592 596,48 € 676 759,28 €
23 - Immobilisations en cours 3 197 440,62 € 1 621 196,82 € 492 338,49 €
4581 - Opérations sous mandat 2 000,00 € 700,00 € - €
Total des dépenses d'équipement 6 594 089,45 € 3 300 152,96 € 1 340 410,55 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 22 000,00 € 22 000,00 € - €
16 - Emprunts et dettes assimilées 245 000,00 € 232 671,81 € - €
27 - Autres immobilisations financières 135 000,00 € 133 100,65 € - €
Total des dépenses financières 402 000,00 € 387 772,46 € - €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 788,00 € 18 268,92 € - €
041 - Opérations patrimoniales 117 196,00 € 117 113,00 € - €
Total des dépenses d’ordre d'investissement 136 984,00 € 135 381,92 € - €
Déficit d'investissement reporté 719 936,83 € - € - €
Total des dépenses 7 853 010,28 € 3 823 307,34 € 1 340 410,55 €
Libellé BP + DM + RAR 2021 CA prévisionnel 2022 29
- DM : Décision modificative
- VC : Virement de crédits
- CA : Compte administratif
- RAR : Restes à réaliser
Le taux de l’exécution budgétaire en dépenses réelles s’élève à 72% soit :
- Dépenses réalisées : 3 687 925.42€ soit 53%,
- Restes à réaliser 2022 : 1 340 410.55€ € soit 19%.
LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
Les dépenses d’équipement incluent l’acquisition de mobilier, les travaux de voirie, les travaux en cours, les installations générales et agencements, l’acquisition de végétaux, les frais d’études, la réalisation de documents d’urbanisme…
La Commune entend conserver une politique d’investissements soutenue répondant aux
besoins et attentes de la population. L’exercice budgétaire 2022 aura été marqué par la
poursuite de projets d’aménagement en cours, la réalisation de nouveaux projets et la
préparation d’opérations dont la réalisation sera effective en 2023.
Le montant prévisionnel des dépenses d’équipement devrait s’élever à environ 5 100 000€ au
titre de 2023.
€5 127 471,94
€5 342 180,42
€4 640 563,51
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
2020 2021 2022
Evolution des dépenses d'équipement (Réalisé+ RAR) 30
LES PRINCIPALES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT AU
TITRE DE 2022 :
Garantir un cadre de vie de qualité pour une commune où il fait bon vivre :
- Réalisation d’une étude de mobilité (Déplacements, circulation, jalonnement,
stationnement – budget : 41 988€),
- Travaux d’aménagement dans l’aire de jeux attenante au camping (9 990€),
- Aménagement d’une tyrolienne sur la plaine du Cessard (18 280€),
- Travaux de voirie pour le bourg et les villages (1 054 799,50 €),
- Réalisation d’œuvres « Street Art » sur 2 transformateurs situés respectivement à
Tourtoule et aux Riaumes (2 477€).
Poursuivre ses efforts en faveur de l’éducation et de la jeunesse pour une commune jeune et
dynamique :
- Travaux de réfection de la cour de l’école Gustave ROGHI (22 653€),
13%
2%
4%
45%
3%
2%
31%
Répartition, des dépenses d'équipement par fonction
Services généraux Sécurité et salubrité publique
Enseignement-formation Culture
Sport et jeunesse Logement
Aménagement et services urbains 31
- Aménagement d’une aire de saut à l’école de Moulet-Marcenat (1 070€),
- Travaux de rénovation et d’entretien dans les 3 écoles publiques (15 820€),
- Acquisition d’un nouveau véhicule pour la restauration scolaire (31 450€),
- Acquisition de capteurs CO2 (2 000€).
Poursuivre les démarches en matière d’environnement et de protection de la biodiversité
pour une commune verte :
- Acquisition de végétaux dans le cadre de la mise en œuvre du programme
« Végétalisons Volvic » (14 600€),
- Mise en œuvre du deuxième plan de gestion de l’ENSIL de la Côte Verse pour 4 ans
(115 779€).
Poursuivre la politique sociale pour une commune solidaire :
- Maintien d’un soutien élevé au CCAS (Montant de la subvention : 200 00€),
- Poursuite et développement des chantiers d’insertion,
- Création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (177 673€),
- Création d’un cabinet de groupe en vue d’accueillir de nouveaux médecins (195 079€),
- Poursuite des travaux de rénovation des logements communaux (86 246,60€).
Développer l’attractivité économique, touristique et culturel de son territoire pour une
commune attractive :
- Entretien des fours banaux (Viallard et la Coussedière – 4 300€),
- Démarrage des travaux de restauration générale de l’Eglise Saint Priest (Pas de
dépenses au titre de 2022),
- Renouvellement de l’équipement son et lumière de La Source (18 620€),
- Renouvellement du parc instrumental de l’école municipale de musique (5 750€),
- Fin de la construction de la médiathèque (977 601€).
Poursuivre la sécurisation des biens et des personnes pour une commune plus sûre :
- Travaux de voirie en vue de créer une liaison entre l’école Gustave ROGHI et le collège
Victor Hugo (48 308€),
- Poursuite de l’installation de la vidéoprotection (phase 3 - 60 070€).
Proposer un service public de qualité et moderne pour une commune avec un service
accessible à tous :
- Poursuite des mises en conformité et en accessibilité des bâtiments communaux,
- Acquisition de deux nouveaux colombariums pour le cimetière (27 240€). 32
E. EVOLUTION DE LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT
Définition du calcul
CAF brute = Recettes réelles de fonctionnement – les dépenses réelles de fonctionnement – les
intérêts de la dette
CAF nette = Caf brute – capital de la dette
RAPPEL GLOBAL SUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS LOCAUX
Recettes réelles de fonctionnement 8 499 605,41 €
Dépenses réelles de fonctionnement 7 357 933,47 €
Intérêts de la dette 35 374,41 €
CAF brute 2022 1 106 297,53 €
Remboursement capital annuité 231 946,67 €
CAF nette 2022 874 350,86 €
CAF nette 2021 1 391 187,93 €
CAF nette 2020 2 370 061,00 €
CAF nette 2019 1 495 605,00 €
CAF nette 2018 1 937 976,00 €
CAF nette 2017 1 963 199,00 €
CAF nette 2016 1 588 087,00 €
EXECUTION BUDGÉTAIRE 2022 33
F. L’ETAT DE LA DETTE
En 2023, le capital restant dû s’élèvera à 239 393.38 €. 34
III. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 202 3
S’agissant de la section de fonctionnement, les orientations budgétaires 2023 vous ont été
présentées par chapitres et ce, au fur et à mesure de la présentation du présent Rapport
d’Orientation Budgétaire.
La section d’investissement :
1. En 2023, la Commune poursuivra les projets d'aménagement en cours et programmera
de nouvelles opérations, le tout selon les orientations suivantes :
Garantir un cadre de vie de qualité pour une commune où il fait bon vivre :
- Poursuite de la réalisation d’une étude de mobilité (Déplacements, circulation,
jalonnement, stationnement – RAR : 41 988€ / Subventionnement : 50%),
- Travaux de voirie pour le bourg et les villages (Budget : 1 080 000€),
- Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment communal existant
(Budget : 18 000€),
- Poursuite de la réalisation d’œuvres « Street Art » sur les transformateurs (Budget :
4 000€ / Subventionnement : 700€ par an),
- Poursuite du programme d’aménagement des aires de jeux sur la commune (Budget :
25 000€). 35
Poursuivre ses efforts en faveur de l’éducation et de la jeunesse pour une commune jeune et
dynamique :
- Réalisation des études pré-opérationnelles dans le cadre du dispositif SCOLAEE
(Rénovation de l’Ecole Gustave ROGHI – budget : 45 000€ - subventionnement : 70%),
- Poursuite du programme de rénovation globale des écoles « La Clé des Chants » et de
Moulet Marcenat (Budget : 235 000€),
- Conception et réalisation d’un Pumptrack sportif (Budget : 81 600€ /
subventionnement estimé à 20%),
- Conception et construction de 2 terrains de tennis couverts (Budget : 720 000€ /
Subventionnement estimé à 70%).
Poursuivre les démarches en matière d’environnement et de protection de la biodiversité
pour une commune verte :
- Poursuite du programme de végétalisation et fleurissement du bourg et des villages
(Budget : 35 000€),
- Participation de la commune au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de
pluie par les volvicois (Budget : 30 000€).
Poursuivre la politique sociale pour une commune solidaire :
- Maintien d’un soutien élevé au CCAS (Montant de la subvention : 170 000€),
- Poursuite et développement des chantiers d’insertion.
Développer l’attractivité économique, touristique et culturel de son territoire pour une
commune attractive :
- Acquisition de foncier en vue de projets d’aménagement (Budget : 55 000€),
- Encourager les porteurs de projets via la mise en œuvre d’Appels à Manifestation
d’Intérêt,
- Poursuite du renouvellement du parc instrumental de l’Ecole Municipale de Musique
De Volvic (Budget : 4 200€),
- Poursuite du programme d’entretien des fontaines (Budget : 10 000€),
- Travaux de restauration de l’Eglise Saint Priest (Tranche ferme – budget : 418 089€ /
Subventionnement : 80%),
- Mission de Maîtrise d’Œuvre en vue de la réalisation de la tranche 3 de l’aménagement
de la Cour d’Honneur et du jardin Bosredon (Budget : 15 000€).
Poursuivre la sécurisation des biens et des personnes pour une commune plus sûre :
- Mise en conformité en matière de sécurité et de sûreté du Musée SAHUT (Budget :
30 000€), 36
- Poursuite de l’installation de la vidéoprotection (phase 4 – budget : 40 000€),
- Mission de Maîtrise d’Œuvre en vue de la construction d’une gendarmerie (Budget
estimé : 35 000€).
Proposer un service public de qualité et moderne pour une commune avec un service
accessible à tous :
- Poursuite des mises en conformité et en accessibilité des bâtiments communaux
(Budget estimé : 100 000€),
- Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau cimetière (Budget
estimé : 25 000€).
2. Les orientations budgétaires pluriannuelles :
Au titre des orientations pluriannuelles, la Commune poursuivra et engagera les programmes
suivants :
- Restauration générale de l’Eglise Saint-Priest (2022 à 2027 – estimation MOE : 2
968 013€),
- Construction d’une nouvelle gendarmerie (2023 à 2024 – budget : environ 3 000 000€),
- Travaux de voirie pour le bourg et les villages (2023 à 2025 – budget : 1 080 000€/an),
- Rénovation globale de l’Ecole Gustave ROGHI (2024 à 2026 – budget : 1 300 à 1 500€ le
m2),
- Rénovation globale des écoles « La Clé des Chants » et de Moulet Marcenat,
- Réhabilitation des locaux de l’ancienne trésorerie en vue de l’aménagement d’un pôle
jeunesse (2023 à 2024 – budget : 200 000€),
- Réhabilitation d’immeubles communaux (2023-2024),
- Travaux de rénovation des bâtiments et logement communaux,
- La mise en œuvre du projet de réseau chaleur bois (2023-2026 – budget : 2 400 000€ /
subventionnement estimé : 1 400 000€).
Le décret tertiaire :
Mis en place dans le cadre de la Loi ELAN de 2018 et officiellement entré en vigueur le
1er octobre 2019, le décret tertiaire impose notamment aux collectivités de faire des économies
d’énergie. Au regard d’une année de consommation de référence choisie entre 2010 et 2020,
les objectifs relatifs de réduction des consommations du décret tertiaire sont fixés par
décennie à travers 3 échéances :
• 40% en 2030
• 50% en 2040
• 60% en 2050. 37
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 précise les modalités et conditions d’application de
cette loi.
Sont concernés par le décret tertiaire tous les bâtiments de plus de 1000 m2 au sol.
La première échéance du décret Tertiaire fixée au 30 septembre 2022 a obligé les acteurs
publics et privés à saisir dans la plateforme Operat (plateforme de l’ADEME) les données de
consommation énergétique de tous leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000m2.
Dans ce cadre, la Commune poursuivra les programmes de rénovation des bâtiments
communaux engagés depuis 2022 :
- La rénovation énergétique des 3 écoles,
- La rénovation énergétique des bâtiments communaux,
- Le relamping des bâtiments communaux,
- L’installation de systèmes d’exploitation et de pilotage des installations de chauffage
dans les bâtiments communaux de plus de 1000m2 (Centre culturel en 2023).
3. Les orientations budgétaires 2023 dans le cadre de Petites villes de Demain :
Dans le cadre du programme de revitalisation du centre-bourg, des actions ont été définies et
sont mises en œuvre par thématique et orientation stratégique :
- L’HABITAT avec comme objectifs d’accueillir de nouveaux habitants, de développer une
offre adaptée en logements (mixité sociale) et de poursuivre le renouvellement urbain :
• Action n°1 : Réhabilitation de l’ilot « Domas – boucherie »
• Action n°2 : OPAH-RU et Etude pré-opérationnelle (Programme d’aide à
l’amélioration de l’habitat privé OPAH-RU multisites et PIG)
• Action n°3 : Diagnostic des logements communaux
- Le PATRIMOINE en révélant l’identité culturelle tout en valorisant la mutation de
bâtiments (vacants, friches) et avec la prise en compte des enjeux climatiques :
• Action n°4 : Reconversion de la Halle de la Pierre
- Les AMENAGEMENTS URBAINS en confortant un cadre de vie attractif, en aménageant
des espaces publics qualitatifs et en créant des voiries partagées :
• Action n°5 : Mise en place d’un atelier « Hors les murs »
- LES MOBILITES en apportant une offre de stationnement intégrée et adaptée, en
favorisant les mobilités douces et en renforçant le maillage à l’échelle communale et
intercommunale : 38
• Action n°6 : Etude de mobilité
IV. CONCLUSION – OUVERTURE DU DÉBAT
Nous avons retracé dans ce rapport les orientations budgétaires pour l’année qui vient de
s’engager.
Il vous est maintenant proposé d’aller au-delà de 2023, en suscitant une démarche
prospective :
Il s’agit de mettre en place un groupe de travail destiné à réfléchir sur diverses hypothèses
d’évolution sur le moyen ou long terme, de nos recettes de fonctionnement. La composition
de ces recettes est la spécificité même du fonctionnement de notre Commune
C’est une démarche qui n’a jamais été engagée jusqu’à présent dans notre Commune.
Aussi est-il proposé que le groupe de travail s’appuie sur le concours d’un cabinet extérieur,
tant pour le support que pour la méthode.
Tel est le chantier, résolument tourné vers l’avenir, auquel vous êtes conviés.