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Déliberation - ROB 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2025
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, et tel que codifié par les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.4312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir au sein des assemblées délibérantes des collectivités de plus de 3 500 habitants et ce, dans un délai désormais de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif depuis la mise en œuvre de la nouvelle nomenclature comptable M57. Ce débat n’a pas en lui-même de caractère décisionnel et n’est pas sanctionné par un vote. Il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin d’en prendre acte.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, est venue préciser, dans un objectif de transparence financière et de démocratie locale, la teneur du rapport sur les orientations budgétaires (ROB) à présenter à l’assemblée. Il doit ainsi présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte, en outre, la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il décrit notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités territoriales, le ROB est un document essentiel qui rend compte de la gestion tout en projetant les capacités de financement pour l’avenir (analyse prospective). Il permet ainsi d’informer objectivement sur la situation financière de la ville, de faire part des perspectives tant en termes de fonctionnement que d’investissement pour le budget primitif et de discuter des orientations stratégiques de l’action municipale qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget 2025.
I. CONTEXTE GÉNÉRAL
L’environnement budgétaire et financier des collectivités est plus que jamais marqué par de très fortes incertitudes. En osant la métaphore météorologique, on peut dire qu’un épais brouillard prédomine.
Le constat général est que les finances publiques connaissent un dérapage incontrôlé, comme l’indique le rapport de la Cour des Comptes de juillet 2024, sur fond de déficits excessifs et de dette croissante. Les magistrats financiers relèvent notamment des recettes qui ne sont pas à la hauteur des prévisions, faisant écho au fait que la politique de l’offre a très largement contribué à cette situation. Ce constat est d’autant plus préoccupant que la programmation pluriannuelle des finances publiques n’intègre pas pleinement les
1 enjeux liés au réchauffement climatique et à la transition énergétique. L’institut de l’économie pour le climat (I4CE) chiffre entre 28 et 33 milliards d’euros les investissements nécessaires pour les collectivités d’ici à 2030.
La Cour des Comptes, dans son rapport sur les finances locales, n’a pas épargné les collectivités malgré leur plus grande résilience dans un contexte très impactant (conjoncture inflationniste aux plusieurs effets), et même si les situations sont disparates suivant les collectivités. Préoccupée par la dégradation des comptes publics, elle relève la responsabilité des collectivités dans la détérioration des comptes des Administrations Publiques Locales (APUL) avec un besoin de financement de 5,5 milliards d’euros au sortir de 2023. Par ce biais, elle souhaite démontrer en creux la prétendue inefficacité du dispositif actuel de maîtrise des dépenses des collectivités. Elle pousse (de nouveau) à instaurer des contraintes afin de participer plus activement au redressement des comptes publics, ce qui ne manque pas de courroucer les collectivités qui pèsent à hauteur de 20 % des dépenses publiques et à seulement 8 % du déficit. Cette « irritation » a même connu son apogée suite aux prescriptions chocs émises par la Cour début octobre, et portant notamment sur l’approche purement comptable des effectifs de la fonction publique territoriale (préconisation de suppression de 100 000 postes) tout en s’attaquant au volet « recettes » (désindexation automatique des bases foncières sur l’inflation, écrêtement du FCTVA, majoration des « variables d’ajustement », etc.) ce qui peut laisser dubitatif quant à l’autonomie financière qui doit accompagner le principe de libre administration des collectivités locales.
Par ailleurs, après une dissolution de l’Assemblée Nationale aussi inappropriée que délétère au sortir du scrutin européen, le contexte politique, et donc législatif, sur lequel repose l’action des différentes entités publiques, est tout particulièrement complexe. L’objectif de clarification sur lequel devait reposer cette dissolution n’a pas permis l’émergence d’une majorité claire au Palais Bourbon. Pis, cela a débouché sur la constitution d’une coalition gouvernementale fort peu représentative du choix des urnes, et qui s’est avérée très éphémère à la suite de l’adoption d’une motion de censure le 4 décembre 2024. La période de crise dans la fabrique de la loi va donc inévitablement se poursuivre alors même que les attentes sont légitimement fortes notamment en termes de justice sociale et de services publics. Cette appétence aurait pu/dû renforcer le rôle des collectivités comme pôles de stabilité et en tant que garantes de la continuité du service public à l’heure où la société est fracturée et où la demande de justice fiscale et territoriale est plus que manifeste.
Les acteurs de la décentralisation auront-ils encore les moyens d’exercer cette fonction ? Il est en effet à craindre que le législateur laisse une trop grande place au ministère des Finances, aux manettes du projet de loi de finances à venir, avec comme boussole principale une nouvelle cure d’austérité. Cela au risque d’attenter aux moyens d’action locaux, à l’heure où l’on entend dire que le dérapage des déficits trouverait sa source dans la gestion locale ! Un constat faisant fi, non seulement du fait que les collectivités respectent scrupuleusement les règles d’équilibre budgétaire, mais également des effets induits par la politique de l’offre en termes d’assèchement de la ressource publique.
S’il est important de répondre aux engagements européens, matérialisés par le Pacte de stabilité, le chemin à emprunter ne peut reposer sur la seule option, empreinte de dogmatisme, d’amaigrissement des budgets publics à l’heure où les questions et les enjeux d’intérêt public méritent plus que jamais des réponses et donc une capacité à agir.
Cela est d’autant plus prégnant que l’on est aussi en droit de s’interroger, dans un tel contexte, sur le devenir des projets et ambitions touchant à la loi de programmation sur l’énergie et le climat, la stratégie nationale bas carbone et le plan national d’adaptation au changement climatique. En effet, en laissant augurer d’importantes coupes dans les budgets publics, les collectivités auront-elles encore la capacité de financer les investissements climatiques contribuant à répondre à ces enjeux ? Une étude récemment menée par l’Institut de l’Économie pour le Climat et la Banque Postale (« panorama des financements climat des collectivités ») confirme logiquement l’accélération, par les territoires, des investissements favorables au climat (rénovation bâtiments publics, transports, énergie), tout en insistant sur le besoin de développer cette dynamique. Or, sur l’accompagnement nécessaire au financement des dépenses climatiques locales, il n’y a pas de miracle selon l’étude : il faudra rediriger vers le climat des
2 investissements prévus sur d’autres postes, un recours accru à l’emprunt, et un soutien élargi et stabilisé de l’État, sans oublier la question de la fiscalité locale et de la tarification des services publics. Ces préconisations sont à rebours des orientations de la loi de programmation des finances publiques en vigueur. En tout état de cause, les collectivités sont peu enclines à de nouveau jouer le rôle de « variables d’ajustement », alors même que les besoins de service public sont prégnants.
Le niveau d’incertitude est donc encore plus grand qu’à l’accoutumée. Entre le rejet du premier projet de loi de finances suite au renversement du gouvernement Barnier, et la crainte de nouvelles économies sur fond de redressement des comptes publics, la situation politique et budgétaire est très instable. C’est ainsi que l’article 45 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a trouvé à s’appliquer. De manière à assurer la continuité (constitutionnellement prévue) des services publics et ainsi éviter un « shutdown » à la française, une loi spéciale (comprenant 4 articles) votée en fin d’année a permis de reconduire les crédits de 2024 et a surtout autorisé la perception des impôts. Cela concerne un ensemble de prélèvements, dont notamment l’impôt sur le revenu, la TVA et les impôts locaux. Quant au nouveau projet de loi de finances pour 2025, qui devra procéder à un certain nombre d’orientations et d’arbitrages qui pourraient reprendre tout ou partie des mesures précédemment envisagées, le nouveau gouvernement devra présenter un texte au plus tôt dans la mesure où le débat parlementaire s’accompagne d’un délai de trois mois en règle générale.
A. La conjoncture économique
Le contexte géopolitique demeure très instable et belliqueux. Si en premier lieu les drames humains sont à déplorer et à condamner, les effets induits par cette conjoncture et par la « guerre d’influence » sur les économies mondiales sont réels.
La croissance mondiale devrait ainsi osciller autour de 2,5 %, niveau bien en-deçà de celui enregistré lors de la décennie précédant la pandémie de COVID. Malgré l’allègement des contraintes pesant sur la production et le reflux confirmé de l’inflation, l’activité est peu dynamique, et ce même s’il existe de fortes disparités selon les pays.
La Chine connaît toujours des difficultés, faute de rééquilibrage de son modèle de croissance basé sur la demande interne. Le pays fait face à des crises structurelles touchant notamment le secteur immobilier (offre largement excédentaire à une demande qui s’effondre) et la démographie (vieillissement et natalité en baisse).
Les tensions géopolitiques viennent alourdir ce contexte, à travers une rivalité croissante avec les États- Unis que l’élection de Donald Trump ne manquera pas d’attiser sur fond de politique protectionniste. Au sortir de la présidence de Joe Biden, le « concurrent américain » présente quant à lui des indicateurs économiques assez solides, soutenus notamment par la consommation même si l’inflation reste légèrement au-dessus de l’objectif affiché par la FED.
Au niveau européen, après une période de stagnation, l’économie de l’Union Européenne doit renouer avec une croissance modeste (de l’ordre de 0,8% en 2024), tandis que le processus de désinflation se poursuit. Il convient de rester toutefois prudent tant la recrudescence de mesures protectionnistes émanant de partenaires commerciaux pourrait faire fléchir les échanges mondiaux. Cela pèserait inévitablement sur l’économie très ouverte de l’Union, et ce même malgré les dernières mesures opérant un certain durcissement à l’import.
Au niveau national, le niveau de croissance devrait osciller autour de 1 %. En vertu d’une politique monétaire offensive, l’inflation s’est stabilisée (inférieure à 2%) même si le contexte géopolitique invite à la prudence quant aux « moteurs » d’une inflation sous-jacente toujours erratique. Dans un contexte incertain, la consommation reste atone et s’accompagne d’un taux d’épargne largement au-dessus de celui d’avant crise. L’investissement tend à se rétracter malgré l’assouplissement monétaire engagé.
3 La question du déficit public est plus que jamais prégnante. Les révélations tardives d’octobre dernier du ministre de l’Économie et des Finances démissionnaire ont eu un effet détonnant. Pour 2024, le déficit public est à nouveau pressenti sur un terrain glissant puisqu’il s’éloigne sensiblement de l’objectif initial (5,1%), étant estimé à 6,1 %. Cela invite à revoir les ambitions en termes de rythme du redressement des comptes publics. Il convient de rappeler à cet égard que les critères de convergences de Maastricht, suspendus pendant la crise, s’appliquent de nouveau pleinement, ce qui a amené l’Union Européenne a engagé une procédure pour déficit excessif à l’endroit de 7 États dont la France. Ainsi, l’objectif désormais affiché est de ramener le déficit sous la barre des 3 % en 2029 (et non 2027), tout en projetant vraisemblablement 5 à 5,5% pour 2025. Le chemin reste sinueux. Le gouvernement Barnier préconisait que l’effort provienne très majoritairement de la réduction des dépenses (de l’ordre de 40 milliards) et pour partie d’une taxation des « plus fortunés » (de l’ordre de 20 milliards). Les orientations du nouveau gouvernement Bayrou pourraient également s’appuyer davantage sur la recherche d’économies que sur le versant ressources et redistribution. Le prochain projet de loi de finances matérialisera les options choisies.
En tout état de cause, selon l’INSEE, la dette publique s’établissait à 3 303 milliards d’euros au sortir du 3ème trimestre 2024. Elle représentait 113,7% du PIB. Les APUL (Administrations Publiques Locales) n’en portent globalement que 252,2 milliards d’euros.
Au niveau local, cet environnement et ces éléments de conjoncture seront naturellement à prendre en considération dans la construction des budgets à venir.
Bien évidemment le report de l’adoption de la loi de finances pour 2025, premier révélateur déterminant du cadre dans lequel l’action publique locale devra s’inscrire, complexifie la préparation budgétaire de l’exercice qui s’ouvre.
B. La loi spéciale et ses autorisations dans l’attente d’une loi de finances pour 2025
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine loi de finances de nature à régir les finances publiques pour 2025, une loi spéciale du 20 décembre 2024, prévue par l’article 45 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, a donc été votée afin de permettre d’assurer la continuité du service public en autorisant notamment la perception des ressources de l’État et des impositions de toutes natures (article 1er), ainsi que le recours à l’emprunt.
Dans son article 2, la loi spéciale précise que, avant l’adoption de la prochaine loi de finances, les prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales sont évalués à 45,06 milliards d’euros, dont 27,245 milliards de DGF (stabilité en valeur du fait de la reconduction des crédits).
Si l’adoption de cette loi répond à l’urgence, elle ne donne aucune visibilité quant à la suite, alors même que les acteurs publics doivent bâtir les budgets pour 2025.
Les collectivités publiques sont donc dans l’expectative. Au-delà de l’option à définir quant aux mesures de redressement des comptes publics, il sera important de connaître la « part » attendue des collectivités par le gouvernement en termes d’économies sur les dépenses publiques. Tout ou partie des mesures d’austérité portées par le gouvernement Barnier pourraient ainsi être reprises (fonds de précaution, plafonnement de TVA, baisse de l’assiette et du taux de FCTVA, variables d’ajustement, baisse du fonds vert, etc.).
Au regard d’un tel contexte, il conviendra donc d’être prudent dans le calibrage des accréditations des budgets primitifs 2025. Il y a toutefois une donnée avec laquelle le budget général doit pouvoir composer de manière à déterminer le produit fiscal direct attendu et principale source de financement du service public (non industriel et commercial) ; en effet, l’IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisée) paru en novembre, qui détermine la revalorisation forfaitaire des bases (hors locaux professionnels), s’établit à 1,71 % en lien avec le recul de l’inflation.
4 C. Le contexte local
L’objectif de court-moyen terme demeure la poursuite et la finalisation des principaux projets de la mandature, axés sur la transition énergétique et l’adaptation de la ville au changement climatique. En parallèle de ces enjeux, la municipalité accorde également une place centrale aux politiques de solidarité dans un contexte où l’action publique doit plus que jamais œuvrer à corriger les excès du « tout concurrentiel ». Ainsi, si les projets structurants sont abordés sous l’angle de l’inclusivité, les politiques publiques délivrées par la Ville et son CCAS sont notoirement guidées par l’objectif de soutenir les plus fragiles.
Ce cap s’appuie sur la conduite d’investissements résolument rythmés par la transition écologique (végétalisation des cours d’écoles, isolation du patrimoine, poursuite de la stratégie de développement des énergies renouvelables et du mix énergétique, etc.), et mus par une volonté politique de créer des lieux de rencontres et de mixité sociale, véritables écrins de partage et de vivre-ensemble.
Ces enjeux et objectifs se concrétisent via une politique d’investissement conduite et projetée dynamique sur la période 2024 à 2026. Cette ligne directrice budgétaire et financière, pour partie tributaire de l’autofinancement à dégager de l’exploitation courante, s’accompagne de la volonté de poursuivre une gestion rigoureuse et efficiente des capacités de financement de la Ville pour la délivrance du service public local.
L’élaboration du budget 2025 s’inscrit dans cette orientation.
II. SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
(Rétrospective de 2020 à 2023 basée sur les chiffres des comptes administratifs de la Ville de Cournon-d’Auvergne)
En préambule, il convient de rappeler la difficulté particulière de l’analyse comparative des exercices budgétaires ci-après présentés. En effet, les années « étalons », que sont 2020 et 2023, sont à considérer avec prudence compte tenu du contexte dans lequel elles se sont inscrites.
Pour mémoire, l’année 2020 a été très largement impactée par la crise sanitaire, minorant en conséquence le niveau de réalisation budgétaire dû à une moindre activité municipale. A contrario, l’exercice 2023 reflète un volume d’exécution budgétaire plus conséquent en lien notamment avec le niveau d’inflation record, l’effet induit des mesures gouvernementales sur les dépenses de personnel et le recours exceptionnel au levier fiscal pour préserver les services publics locaux de proximité en tant que vecteur essentiel des solidarités.
Au moment où ce rapport vous est présenté, le compte administratif de l’exercice 2024 n’a pas encore été établi. Il ne fera donc pas partie intégrante de la rétrospective ci-après. Néanmoins, pour une meilleure lisibilité, il apparaît important de rappeler les forts impacts pré-bilan de 2024. S’agissant des dépenses, l’inflation a poursuivi sa décrue pour retrouver un niveau plus soutenable. Les prix de l’énergie ont notamment été moins impactants. Les charges à caractère général devraient s’en ressentir d’une moindre réalisation par rapport à l’exercice 2023, quand bien même le coût des assurances a presque été multiplié par deux. Pour autant, les dépenses de fonctionnement s’afficheront en hausse de près de 920 k€ euros en lien avec l’évolution de la masse salariale et l’engagement de la municipalité au service de la solidarité et de la justice sociale.
Concernant les recettes, le niveau de réalisation 2024 devrait s’afficher en hausse de plus de 1,3 million d’euros, annihilant un potentiel « effet de ciseaux » au sortir de l’exercice. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation (+3,9 %) et le dynamisme physique des bases conjugués à la hausse des participations, et notamment celles de la CAF en soutien aux activités périscolaires, expliquent en grande partie cette trajectoire.
5 A. Le fonctionnement
2020 2021 2022 2023
%
d'évolution
annuelle
Variation
2020/2023
011 : Charges à caractère
général 3 706 418 3 918 012 4 127 663 4 742 092 8,56 % 27,94 %
012 : Charges de personnel 12 673 937 12 977 193 13 365 647 13 928 146 3,20 % 9,90 %
014 : Atténuation de produits 68 395 48 766 38 967 47 589 -11,39 % -30,42 %
65 : Autres charges de gestion
courante 3 935 875 3 699 995 3 913 597 4 280 143 2,83 % 8,75 %
Total des dépenses de
gestion 20 384 625 20 643 966 21 445 874 22 997 970 4,10 % 12,82 %
66 : Charges financières 418 158 359 446 521 459 292 758 -11,20 % -29,99 %
67 : Charges exceptionnelles 9 943 120 514 73 646 726 -58,21 % -92,70 %
68 : Dotations aux provisions 0 0 10 000 0 NC NC
Total des dépenses réelles
de fonctionnement 20 812 726 21 123 926 22 050 979 23 291 454 3,82 % 11,91 %
70 : Produits des services et du
domaine 1 945 958 2 178 211 2 428 636 2 702 522 11,57 % 38,88 %
73 : Impôts et taxes 1 890 300 1 870 751 1 858 068 1 857 657 -0,58 % -1,73 %
731 : Fiscalité locale 14 568 977 14 876 635 15 511 016 17 516 899 6,33 % 20,23 %
74 : Dotations et participations 3 351 709 3 545 083 3 398 253 3 547 721 1,91 % 5,85 %
75 : Autres produits de gestion 268 653 301 562 294 360 335 980 7,74 % 25,06 %
013 : Atténuations de charges 76 392 56 612 62 293 40 907 -18,79 % -46,45 %
Total des recettes de gestion 22 101 989 22 828 854 23 552 626 26 001 686 5,57 % 17,64 %
76 : Produits financiers 155 412 134 173 117 316 97 778 -14,31 % -37,08 %
77 : Produits exceptionnels 72 491 503 866 27 913 11 846 -45,33 % -83,66 %
Total des recettes réelles de
fonctionnement 22 329 892 23 466 893 23 697 855 26 111 310 5,35 % 16,93 %
A la seule lecture des chiffres de ce tableau rétrospectif, la Ville de Cournon-d’Auvergne démontre sa capacité à contenir le phénomène « d’effet de ciseaux » et à préserver les grands équilibres budgétaires. Avec une progression des recettes plus importante que celle des dépenses sur la période, respectivement 16,93 % contre 11,91 %, les niveaux d’épargne s’en trouvent consolidés et la capacité à investir dynamisée.
Néanmoins, compte tenu des propos rappelés en préambule de cette rétrospective, il convient de considérer ses variations avec prudence tant les conjonctures à caractère exceptionnel ont pu peser sur ces bilans.
6 Après la dégradation de notre capacité d’autofinancement lors de l’exercice 2022, sur fond de contexte économique et social déjà explicité préalablement, la municipalité s’est donnée les moyens de retrouver des marges de manœuvre suffisantes. Avec l’application de la revalorisation fiscale décidée à l’occasion du budget primitif 2023, associée aux efforts de gestion appliqués aux dépenses de fonctionnement, la capacité d’autofinancement a dépassé la barre des 2,8 millions d’euros en 2023 (contre 1,6 M€ en 2022). L’exercice 2024 devrait préserver, et même consolider quelque peu cette trajectoire (légèrement inférieure à 3,3 millions d’euros), à l’aune d’une période budgétaire qui s’annonce difficile. Le taux d’épargne brute (rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement) devrait ainsi se situer autour de 11,9 % en 2024.
1. L’évolution des dépenses réelles
La comparaison entre les exercices budgétaires analysés n’est pas évidente en raison du niveau d’activité très différent qui les caractérise. Sur la période étudiée, les dépenses réelles de fonctionnement ont affiché une tendance à la hausse, conformément à l’évolution observée dans de nombreuses collectivités eu égard à la reprise d’activité enregistrée post covid. Si leur progression annuelle est en moyenne de 3,8 % entre 2020 et 2023, elle n’est que de 1,9 % si l’on considère l’année 2019 comme année de référence. A l’image du niveau d’inflation record enregistré en 2023 et de ses effets pénalisants sur les dépenses courantes, la trajectoire semble néanmoins contenue, d’autant que, sur la période, les services publics de proximité ont été confortés et la solidarité renforcée.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement sont attendues en hausse pour 2024 de près de 920 k€ par rapport à 2023. La consolidation des moyens humains au service de l’action municipale et le soutien à l’action sociale en sont les principales raisons.
2. L’évolution des recettes réelles
Les recettes réelles de fonctionnement suivent une progression annuelle moyenne de l’ordre de 5,3 % sur la période précitée. La reprise des activités et des services à l’issue de la crise sanitaire et le dynamisme des bases fiscales (augmentation de l’assiette compte tenu des constructions nouvelles et revalorisation forfaitaire des bases résultant de l’inflation) expliquent en grande partie cette tendance. L’exercice 2023 enregistre quant à lui un niveau de réalisation particulièrement soutenu, en lien notamment avec la revalorisation du taux de la taxe foncière appliquée sur les propriétés bâties.
7
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 estimé
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
22 329 891 23 816 893 23 697 854 26 111 310 27 491 155 20 812 725 21 123 925 22 050 979 23 291 454 24 208 766
1 517 166
2 692 968
1 646 875
2 819 857
3 282 389
Evolution de la capacité d'autofinancement
Dépenses réelles Recettes réelles CAF Brute En lien avec les éléments de contexte rappelés en volet introductif de la rétrospective (dynamisme des bases adossées au niveau de l’inflation et optimisation des participations financières des partenaires publics), les recettes réelles de l’exercice 2024 devraient s’approcher de 27,5 M€ contre 26,1 M€ en 2023.
Les dotations de l’État en baisse constante : entre 2020 et 2024, la DGF (dotation globale de fonctionnement) affiche une baisse de 5,9 %, soit une perte de recette de 112 k€ sur la période. Si les variations d’un exercice à l’autre sont aujourd’hui moins impactantes qu’elles ne l’ont été par le passé, il convient toutefois de rappeler que la commune a perdu au titre de la DGF, et à euros constant, plus de 21,3 millions d’euros cumulés entre 2011 et 2024.
Seule la recette adossée à la DSU (dotation de solidarité urbaine) enregistre une progression sur la période. Elle est la résultante à la fois de l’évolution des critères de calcul (qui portent essentiellement sur le revenu médian, le taux de chômage et la proportion de logements sociaux), de l’augmentation nationale de l’enveloppe dédiée à la péréquation (abondée de 140 M€ en 2024) mais également de la situation des autres communes bénéficiaires. Pour information, en 2024, la ville de Cournon-d’Auvergne occupe le 668ème rang DSU sur les 706 communes éligibles. En 2020, elle se positionnait au 689ème rang lorsque seulement 693 communes entraient dans le dispositif.
Evolution des dotations de l’État
Les recettes fiscales en progression constante : les produits fiscaux ont augmenté de l’ordre de 2,9 millions d’euros entre 2020 et 2023 pour s’établir aux alentours de 19,4 millions d’euros (soit une évolution annuelle moyenne de 5,6 %). Si l’action sur le taux de foncier bâti décidée en 2023 explique un peu plus d’1/3 cette progression, les 2/3 restants sont à associer directement à l’optimisation du produit de la taxe locale sur la publicité extérieure, au reversement exceptionnel de la taxe sur l’électricité et surtout au dynamisme des bases fiscales directes.
Pour 2024, le produit global lié à la fiscalité (directe et indirecte) devrait se situer autour des 20 millions d’euros. Pour rappel, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation, calculée à partir de l’évolution sur un an de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), était fixée à 3,9 % par la loi de finances 2024.
8 Les recettes des services : après les mises à l’arrêt successives des activités municipales pendant la période covid, impactant mécaniquement le volume des recettes en provenance des produits des services, il faut attendre l’exercice 2022 pour retrouver une situation équivalente à celle d’avant crise (avec un peu plus de 2,4 millions d’euros de recettes). En 2023, en lien notamment avec la revalorisation de la mutualisation ascendante avec la Métropole, les recettes des produits des services continuent de progresser pour atteindre la somme de 2,7 millions d’euros.
Sur la base d’une tarification des services publics de première nécessité restée inchangée et d’un périmètre d’activités relativement similaire aux années passées, les recettes attendues à la clôture de l’exercice 2024 devraient être légèrement supérieures à celles de 2023 (+ 100 k€), la fréquentation plus importante des services périscolaires permettant de compenser l’effet conjoncturel lié à la régularisation pour partie rétroactive de la mutualisation avec l’EPCI.
3. Focus sur quelques ratios et indicateurs
9
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
6
264
409
129 050 121 160 176 088
7
110
344
13
447
404
13
932
490
16
011
754
170 480 154 870 155 416
156 251
Evolution de la fiscalité directe
Produit de la taxe foncière non bâtie Produit de la taxe foncière Produit de la taxe d'habitation
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
85 92 89 85 86
677 690 694 718
817
631 617 628 642 668
Evolution comparée des principaux postes de recettes et de dépenses
(données en € par habitant)
Dotations d’Etat Fiscalité directe et compensations liées Dépenses de personnel Ramenées en euros par habitant, les données du graphique ci-dessus dessinent la courbe d’évolution des dépenses de personnel en comparaison à la progression des ressources de la commune. Concrètement, tandis que les recettes en provenance de l’État et de la fiscalité cumulée progressent entre 2019 et 2023 de 18,5 %, (de 762 € à 903 € par habitant), les dépenses de personnel augmentent quant à elles de 5,9 % (de 617 € à 668 € par habitant). A périmètre d’intervention constant et compte tenu des mesures externes impactant inévitablement les moyens humains au service de l’action municipale, cela traduit bien évidemment les efforts de gestion consentis par la commune pour maîtriser le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement.
Evolution des soldes intermédiaires de gestion
(hors mouvements exceptionnels)
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA prév. 2024
Épargne de gestion 1 717 364 2 184 888 2 106 751 3 003 717 3 374 006
Épargne brute 1 454 618 1 959 616 1 692 609 2 808 736 3 153 559
Épargne nette 67 181 523 191 355 278 1 410 421 1 699 394
Au regard des comptes administratifs disponibles sur la période 2020-2023, et en projetant « l’atterrissage » de l’exercice 2024, on constate l’importante volatilité des différents niveaux d’épargne. Pour autant, ils sont, en comptabilité publique, un indicateur clé dans l’évaluation de la santé financière d’une structure publique.
Ainsi, l’épargne brute, qui se calcule par la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles courantes, hors mouvements exceptionnels, représente le flux de liquidités dégagé chaque année par le cycle de fonctionnement de la collectivité et qui reste disponible pour rembourser prioritairement la dette puis financer les projets d’investissement.
Adossé à ce solde intermédiaire de gestion, le taux d’épargne brute, qui correspond au rapport entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement, représente la part des recettes courantes qui ne se trouve pas affectée/consommée par le financement des dépenses de fonctionnement. Un taux élevé reflète une bonne santé financière et indique que la collectivité a une capacité importante à autofinancer ses projets d’investissements ou à rembourser sa dette. En général, les collectivités cherchent à maintenir un taux d’épargne brute compris entre 7 % et 15 % pour garantir leur équilibre financier et leur solvabilité.
En l’espèce, après une dégradation du taux d’épargne brute constatée notamment au sortir de l’exercice 2022 (légèrement inférieure à 7%), en lien notamment avec la crise sanitaire, la municipalité s’est attachée à recouvrer des marges de manœuvre suffisantes afin de garantir un volume d’autofinancement plus conséquent et ainsi limiter le recours à l’emprunt en le calibrant à hauteur de la capacité à y faire face. Le taux d’épargne brute projeté à l’issue de l’exercice 2024 devrait être préservé malgré une conjoncture délicate, et devrait même se situer à un niveau supérieur au taux précédemment enregistré sur 2023 (10,8 %). Il dépasserait ainsi les 11,9 %.
10 B. L’INVESTISSEMENT
1. Les dépenses
2020 2021 2022 2023 Moyenne annuelle
20 Immobilisations incorporelles 89 447 106 748 60 188 220 906 119 322
204 Subventions d'équipement versées 526 836 538 545 576 877 545 261 546 880
21 Immobilisations corporelles 1 161 073 2 242 524 746 616 1 015 182 1 291 349
23 Immobilisations en cours 374 025 101 117 802 714 299 048 394 226
Total des dépenses d'équipement 2 151 381 2 988 934 2 186 395 2 080 397 2 351 777
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 006 179 230 170 560 0 88 699
13 Subventions d’investissement 0 0 42 593 2 455 11 262
16 Emprunts et dettes assimilées 2 143 562 2 165 916 2 058 621 2 116 545 2 121 161
26 Participations et créances rattachées 0 0 0 10 000 2 500
27 Autres immobilisations financières 330 230 792 133 912 908 895 093 732 591
Total des dépenses financières 2 478 798 3 137 279 3 184 682 3 024 093 2 956 213
Total des dépenses réelles d'investissement 4 630 179 6 126 213 5 371 077 5 104 490 5 307 990
040 Opérations d'ordre de transfert entre sec- tions 928 908 454 087 497 792 257 006 534 448
041 Opérations patrimoniales 1 778 541 168 260 13 001 18 896 494 675
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 707 449 622 347 510 793 275 902 1 029 123
TOTAL 7 337 628 6 748 560 5 881 870 5 380 392 6 337 113
En moyenne, sur la période 2020-2023, la commune a consacré chaque année près de 2,4 millions d’euros de dépenses d’équipements (acquisitions, matériels, travaux, …). Plus en détail, les niveaux de réalisation de ces investissements ont été relativement fluctuants en oscillant entre 2,1 et 3 millions d’euros selon les années. Si la crise sanitaire et le décalage du calendrier d’installation des assemblées délibérantes locales expliquent principalement le niveau modéré des réalisations de l’exercice 2020, c’est davantage le contexte économique particulièrement impactant (hausse généralisée des prix et marchés publics infructueux) qui justifie le volume plus faible des investissements des exercices 2022 et 2023.
Après la conduite des études pré-opérationnelles et sur la base d’une situation économique moins dégradée, les dépenses d’équipement de l’exercice 2024 retrouvent un niveau de réalisation beaucoup plus significatif en s’affichant autour de 3,2 millions d’euros (hors avance de 1,2 M€ versée au budget annexe ZAC République pour la conduite des travaux de requalification du cœur de ville).
Parmi les principales réalisations de cet exercice, nous pouvons citer notamment :
➢ Des travaux d’amélioration des performances énergétiques de nos bâtiments pour 856 k€ (isolation et réhabilitation des façades du gymnase Gardet, travaux d’isolation et de réfection des toitures de l’école élémentaire Léon Dhermain et du complexe Florian Lavergne, remplacement des menuiseries du centre de loisirs, passage en LED dans de nombreux bâtiments municipaux, mise en place de la gestion technique des bâtiments et remplacement de la chaudière du groupe scolaire Lucie Aubrac, etc.) ; ➢ Une enveloppe de 502 k€ destinée au financement de l’attribution de compensation d’investissement versée à la Métropole et visant à couvrir, au moins en partie, les dépenses de voirie réalisées à l’échelle de la ville par l’EPCI ;
11 ➢ La végétalisation de la cour d’école de la maternelle Lucie Aubrac pour 223 k€ ; ➢ La sauvegarde des espaces naturels du Puy de Chalus avec des acquisitions foncières visant à sa préservation pour 155 k€ ainsi que les aménagements concourant à la mise en valeur des zones naturelles pour 20 k€ (plantations et création d’un sentier découverte notamment) ;
➢ La création de nouvelles aires de loisirs à destination des petits comme des grands au travers de la réalisation d’un terrain de basket 3x3 et d’un circuit de pump track à proximité de l’espace Ariccia pour 209 k€ ;
La modernisation des écoles et des services périscolaires au travers des acquisitions de matériels et des divers travaux d’aménagement pour 241 k€ (équipements informatiques, renouvellement de mobiliers, réfection de salles de classe et aménagements divers, matériel spécifique pour la restauration scolaire, etc.) ;
➢ L’amélioration des équipements sportifs et de loisirs de la Ville pour 240 k€ ( réfection des vestiaires du gymnase Gardet, reprise des lasures du gymnase Boisset, étanchéité de la toiture des tribunes du stade de foot, remplacement du système d’eau chaude sanitaire des vestiaires de la plaine des jeux, remplacement du sol souple et d’une balançoire à l’aire de jeux du parc des Épis, etc.) ; ➢ La modernisation des outils concourant à la délivrance du service public pour 312 k€ (mise à niveau des logiciels métiers et du parc informatique, remplacement d’une console son et d’un vidéoprojecteur à la Coloc, acquisition d’instruments de musique, réfection du système de vidéoprotection, acquisition de matériel électroportatif sur batteries spécifiques à l’entretien des espaces verts, etc.).
Parallèlement à ces dépenses d’équipement directes, la Ville a consacré au budget annexe de la ZAC République une avance de 1 200 000 € destinée au financement des travaux d’aménagement du projet de « Cournon cœur de ville ».
2. Les recettes
2020 2021 2022 2023 Moyenne annuelle
13 Subventions d'investissement 221 738 192 707 715 106 219 955 337 377
16 Emprunts et dettes assimilées 1 900 620 1 000 000 3 217 549 1 000 000 1 779 542
21 Immobilisations corporelles 691 5 119 0 0 1 453
Total des recettes d'équipement 2 123 049 1 197 826 3 932 655 1 219 955 2 118 371
10 FCTVA et taxe d’aménagement 1 012 726 690 527 685 253 623 709 753 054
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 500 000 1 080 000 1 000 000 0 645 000
27 Autres immobilisations financières 756 125 729 491 721 290 718 230 731 284
Total des recettes financières 2 268 851 2 500 018 2 406 543 1 341 939 2 129 338
Total des recettes réelles d'investissement 4 391 900 3 697 844 6 339 198 2 561 894 4 247 709
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 641 407 026 10 917 5 400 106 496
040 Opérations d'ordre de transfert entre sec- tions 1 373 786 1 376 870 1 497 821 1 695 260 1 485 934
041 Opérations patrimoniales 1 778 541 168 260 13 002 18 896 494 675
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 154 967 1 952 156 1 521 740 1 719 556 2 087 105
TOTAL 7 546 867 5 650 000 7 860 938 4 281 450 6 334 814
12 Les recettes de la section d’investissement sont constituées par les fonds propres de la collectivité (FCTVA et taxe d’aménagement), par les subventions reçues au titre des projets menés, par le produit des cessions, par la dotation aux amortissements, par le virement en provenance de la section de fonctionnement, par le produit de l’emprunt, et par les excédents capitalisés.
Certains points appellent à un constat particulier :
a) Les emprunts
Le recours à l’emprunt varie mécaniquement en fonction des projets à financer et du niveau d’autofinancement que la commune est en capacité de dégager.
Comparativement à la moyenne des dépenses d’équipement (hors travaux régie), qui est de 2,4 millions d’euros sur la période, le recours à l’emprunt est réalisé en moyenne à hauteur de 1,8 millions (soit pour un peu plus de 75 % des dépenses à financer). Cet indicateur est toutefois à relativiser sur la période précitée puisqu’il préfigure d’une importante mobilisation effectuée en 2022 eu égard à la capitalisation des intérêts relatifs au réaménagement de la dette et à l’anticipation prudentielle de la dégradation de l’offre bancaire à l’aune d’un contexte particulièrement inflationniste.
13
Structure des recettes d'investissement
(en moyenne annuelle)
FCTVA et taxe
d’aménagement
11,89 %
Excédent de
fonctionnement capitalisé
10,18 %
Produits des cessions
1,68 %
Opérations d’ordre
de transferts entre sections
23,46 %
Opérations patrimoniales
7,81 %
Subventions
d’investissement
5,33 %
Emprunts et dettes assimilées
28,09 %
Autres
immobilisations
financières
11,54 %
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2151
2989
2186 2080
1901
1000
3218
1000
Evolution du recours à l'emprunt en fonction des dépenses d'équipement à financer
(données en k€)
Dépenses d’équipement brutes Emprunt En 2024, les conditions de recours à l’emprunt, bien que moins impactantes qu’en 2023, restent malgré tout contraignantes pour les budgets locaux. Le contexte économique et la situation politique du pays n’ont pas permis de redorer l’attractivité du secteur bancaire. Aussi, compte tenu du niveau d’investissements réalisé cette année et de la trajectoire fixée en termes de volume de dette, la Ville a signé un emprunt de 1,5 million d’euros à l’été 2024 qu’elle ne mobilisera que dans le courant de l’année 2025.
b) La couverture du besoin de financement
2020 2021 2022 2023 Moyenne
Besoin de financement -65 345 43 680 -117 133 1 417 229 319 608
Affectation résultat N+1 1 080 000 1 000 000 0 1 417 230 874 308
Excédent de fonctionnement 1 895 685 1 908 844 2 544 773 2 503 746 2 213 262
Lors du vote du Compte Administratif, le Conseil Municipal vote l’affectation en investissement d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Rétrospectivement, ce tableau montre que nous réalisons convenablement la couverture de ce besoin, tout en maintenant une enveloppe de plus de deux millions d’euros en excédent de fonctionnement.
c) Les subventions d’investissement
En moyenne sur la période analysée, les recettes liées aux subventions atteignent 337 k€. La couverture des dépenses d’équipement est ainsi assurée pour près de 14,3 % par les subventions obtenues auprès de nos partenaires financiers.
Si les subventions extérieures représentent une part importante dans le financement des opérations d’investissement, elles participent également aux choix de priorisation des projets d’équipement.
III. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025-2028
L’année 2025 s’inscrit dans un contexte marqué par une situation économique et sociale fragile, une certaine instabilité politique, des priorités environnementales toujours plus pressantes, et une demande citoyenne accrue pour des services publics de qualité, accessibles et innovants. Face à ces défis, la Ville de Cournon-d’Auvergne souhaite maintenir un équilibre entre la maîtrise des dépenses publiques, le développement des projets concrets au bénéfice des Cournonnais et le soutien aux initiatives locales. Soucieuse de mener à son terme les projets qu’elle porte sur le mandat, la municipalité entend poursuivre son programme pour faire de Cournon-d’Auvergne une ville inclusive, vivante protectrice et durable qui permette à chacun de bien y vivre.
Les orientations stratégiques et budgétaires de la Ville consacrent ainsi les principaux enjeux suivants : • Améliorer la qualité de vie des habitants et l’attractivité de la ville grâce à une politique d’investissements ambitieuse et à un service public de proximité de qualité ; • Agir en faveur de la solidarité à travers une politique sociale protectrice, inclusive et émancipatrice ;
• Accélérer la transition écologique en privilégiant les investissements porteurs d’économie d’énergie et d’une plus faible empreinte environnementale, en poursuivant la végétalisation des espaces publics et la création des îlots de fraîcheur tout en développant les mobilités douces et durables ;
• Assurer une gestion responsable des finances de la Ville en maintenant un niveau d’épargne brute satisfaisant et en conservant une perspective de dette soutenable à long terme.
14 A. La construction budgétaire de la section de fonctionnement
La situation financière saine de la Ville permet jusqu’ici de poursuivre la mise en œuvre des priorités du mandat qui suppose néanmoins de continuer à faire preuve de vigilance et de réactivité. Pour répondre aux attentes des Cournonnaises et Cournonnais en matière de qualité du service public, l’exercice 2025 verra une progression des dépenses en matière de ressources humaines en partie absorbée par une inflation moins persistante sur les autres postes. Le niveau des recettes devrait quant à lui prolonger la tendance constatée sur l’exercice précédent avec un dynamisme fiscal adossé à la seule revalorisation des bases.
Les données de la prospective ci-après présentées sont considérées en prévision de réalisation (CA prévisionnels).
La trajectoire projetée de l’autofinancement relève toujours d’un exercice difficile. Elle s’appuie sur les orientations prévisibles à ce jour et tient compte d’une dimension prudentielle liée aux incertitudes que les prochaines lois de finances et la conjoncture pourraient faire peser sur les budgets locaux. Si l’exercice 2024 confirme la tendance amorcée en 2023 avec le maintien d’un taux d’épargne brute supérieur à 10 %, il convient d’adopter une posture prudente quant aux exercices à venir compte tenu de l’incertitude autour des moyens futurs alloués aux collectivités territoriales.
15
CA 2022 CA 2023
CA prév 2024 CA prév 2025 CA prév 2026 CA prév 2027 CA prév 2028
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
0,00 %
2,00 %
4,00 %
6,00 %
8,00 %
10,00 %
12,00 %
14,00 %
Projection des soldes de gestion et du taux d'épargne brute
Epargne brute totale Epargne nette Taux d’épargne brute
CA 2022 CA 2023
Recettes de gestion
- Dépenses de gestion
= Epargne de gestion
+ Recettes exceptionnelles
- Dépenses exceptionnelles 726
+ Recettes financières
- Charges financières
= Epargne brute
Taux d’épargne brute 6,95 % 10,80 % 11,94 % 11,01 % 8,66 % 7,69 % 7,01 %
- Amortissement du capital de la dette
= Epargne nette
CA prév
2024
CA prév
2025
CA prév
2026
CA prév
2027
CA prév
2028
23 552 625 26 001 687 27 241 818 27 227 206 27 476 743 27 775 447 28 084 155
21 455 874 22 997 969 23 882 812 24 446 451 24 936 073 25 394 990 25 862 427
2 096 751 3 003 718 3 359 006 2 780 755 2 540 670 2 380 457 2 221 728
27 913 11 846 148 491 500 000 150 000 50 000 50 000
73 646 19 661 20 000 20 000 20 000 20 000
117 316 97 778 100 846 29 938 22 796 32 319 33 669
521 459 292 758 306 293 235 406 299 006 301 373 312 237
1 646 875 2 819 858 3 282 389 3 055 287 2 394 460 2 141 403 1 973 160
1 337 331 1 398 315 1 454 165 1 864 942 1 875 875 1 650 784 1 429 595
309 544 1 421 543 1 828 224 1 190 345 518 585 490 619 543 565 B. La trajectoire des dépenses de fonctionnement
Compte tenu des éléments connus à ce jour et de la volonté de projeter les inscriptions budgétaires au plus près des réalisations à venir, les dépenses réelles de la section de fonctionnement progresseraient de l’ordre de 0,4 % par rapport aux crédits du BP 2024 (et en baisse de 0,2 % si l’on tient compte de la décision modificative).
1. Les charges à caractère général
Elles regroupent toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services (charges de bâtiments, entretien des biens mobiliers et immobiliers, achats de petit matériel, fournitures de bureau, carburant, assurances, …) ainsi que toutes celles concourant à la délivrance des services publics en direction des Cournonnais dans les domaines touchant notamment à l’éducation, à la jeunesse et à la culture.
De BP à BP, les charges à caractère général devraient être inscrites en baisse d’un peu plus de 5 % (soit près de 280 k€). Les premières estimations des variations des tarifs du gaz et de l’électricité semblent favorables pour la ville, après les pics enregistrés en 2023. Les prix de l’énergie refluent progressivement depuis le début de l’exercice 2024 avec notamment un repli du prix de l’électricité sur le marché de gros. La baisse sur le budget 2025 est estimée à près de 30 % représentant ainsi une économie de l’ordre de 360 k€. Il ne faut pas pour autant s’y tromper, le coût de l’énergie dans le volume des charges à caractère général représente une part importante avec environ 17 % des dépenses affectées. Aussi, de manière à se prémunir de leur impact sur les budgets locaux, les efforts en matière énergétique seront à nouveau reconduits (mesures de sobriété, extension des installations d’autoconsommation collective au travers du parc photovoltaïque et poursuite de l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine municipal).
Parallèlement, le coût des assurances pèse également de plus en plus fortement dans le fonctionnement de la collectivité. La conjoncture des marchés d’assurances est très dégradée, à la fois dans la continuité de la crise sanitaire, mais aussi et surtout dans un contexte de désengagement de certains assureurs du secteur des collectivités locales, en particulier pour ce qui concerne la couverture des dommages aux biens. Du fait de différents facteurs cumulatifs, pour certains conjoncturels (violences urbaines), pour d’autres structurels (changement climatique et évolution du parc immobilier), la politique assurantielle s’est fortement durcie, tant en termes de tarification que de niveau de garanties. La ville de Cournon- d’Auvergne a vu son budget évoluer de + 99 % entre 2020 et 2024, soit une augmentation de 77 k€. Le budget 2025 tiendra compte de l’actualisation réelle et estimée des primes des différents contrats de la collectivité (flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile, cybercriminalité) et affichera en conséquence une hausse de 10,2 % par rapport à 2024.
Hors charges énergétiques, et hors frais d’assurances, la progression des charges à caractère général restera maîtrisée. Son évolution est projetée en hausse de 1,6 % en lien avec la persistance de l’inflation qui, bien qu’en net ralentissement, se traduira par des conséquences toujours diffuses mais bel et bien réelles sur le prix des matières premières et des prestations de services.
2. Les frais de personnel
Pour permettre la bonne délivrance du service public local, et à travers une volonté politique de favoriser la régie directe, les dépenses de personnel constituent logiquement le premier poste de dépenses du budget de fonctionnement. La gestion des ressources humaines est donc un élément clé dans la construction du budget. Si la Ville de Cournon-d’Auvergne mène une politique de ressources humaines guidée par la qualité des services rendus aux administrés, elle n’en perd pas pour autant le souci constant d’une maîtrise de sa masse salariale et de ses effectifs.
Ainsi, au 31 décembre 2024, la commune compte 389 agents (hors budgets annexes) dans ses effectifs, et parmi ceux-ci, 316 occupent un poste permanent.
16 Structure des effectifs permanents au 31/12/2024
Au-delà des facteurs exogènes rythmant ce poste de dépenses (point d’indice, cotisations…), la collectivité s’est attachée progressivement à gagner en réactivité et en attractivité dans sa politique de recrutement, et ce même si l’on ne peut gommer que partiellement les effets induits par la place très relative donnée à la fonction publique par le législateur ces dernières années. L’année 2024 récolte les fruits de ce travail engagé, dans la mesure où le taux de vacance des emplois ouverts est bien plus faible que celui enregistré sur les années précédentes. Si l’impact sur la volumétrie chiffrée comptablement au chapitre 012 est réel, cela permet incontestablement une nette amélioration des conditions de délivrance des services. Conséquence positive de cette politique managériale, le niveau d’absentéisme au sein de la collectivité reste contenu comparativement au niveau moyen constaté dans les collectivités.
Cette gestion de la ressource humaine, pierre angulaire des moyens au service de l’action publique locale, s’accompagne aussi de réflexions régulières ou ponctuelles touchant à l’organisation, la mutualisation, de manière à répondre efficacement et durablement aux besoins des administrés.
Rétrospectivement, la masse salariale, à périmètre constant en termes de niveau de service public délivré, a été très largement contenue budgétairement jusqu’en 2021, avant d’être sensiblement impactée à compter de 2022 par le retour d’un contexte inflationniste aux multiples facettes (hausses du point d’indice, revalorisation de carrières, hausse de taux de cotisation...). A effectifs constants, cela se traduit comptablement, notamment dans les bilans 2023 et 2024.
Pour 2025, les dépenses de personnel sont prévues en augmentation de l’ordre de 3,7 % par rapport au BP 2024 (soit environ 550 k€) pour atteindre 15 350 k€.
17
2020 2021 2022 2023 2024
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
7 561 7 417 7 407 7 910 8 853
1 140 1 530 1 777 1 710
1 632
172 95 150
144
249 3 687 3 804
3 896 4 033
4 463
Evolution de la masse salariale (en k€)
Charges
Insertion
Non titulaires
Titulaires
Homme
48 %
Femme
52 %
Effectifs permanents : 316
153 hommes - 163 femmes
Titulaires
96 %
Contrac-
tuels
4 %
303 titulaires
13 contractuels
A
7 %
B
17 %
C
76 %
22 agents de catégorie A
55 agents de catégorie B
239 agents de catégorie C Si dans le contexte ambiant de raréfaction de la ressource une nouvelle évolution du point d’indice est exclue, de nouveau cette évolution est très majoritairement due à des facteurs exogènes. Malgré le caractère incertain d’une partie de ces impacts, faute de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, cette budgétisation, pour partie prudentielle, s’efforce de couvrir notamment : • La hausse à venir du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), dans un contexte de déficit structurel du régime sur fond de déséquilibre du rapport cotisants-pensionnés, d’une contractualisation croissante ouverte par le législateur, et de persistance d’une contribution exceptionnelle de la CNRACL vers d’autres caisses. Si le remède peut encore poser question, nul doute qu’une hausse aura lieu. Le 1er projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoyait une hausse de 4 points, en sachant que, pour la ville, une hausse d’un point de cotisation représente environ 75 k€ ;
• Le rétablissement acté du taux de cotisation à l’URSSAF, qui avait été abaissé d’un point en 2024. Rétabli à son niveau de 2023, cela engendrera un coût annuel de l’ordre de 160 k€ pour la commune ;
• Les évolutions de carrière des agents telles que les avancements d’échelon, la promotion interne, les validations de services, etc. ;
• D’autres mesures éventuelles qui pourraient être décidées par l’État (revalorisation du SMIC, modification des grilles indiciaires, etc.) et dont la mise en application aurait un impact sur les charges de personnel ;
• La poursuite de l’action municipale en faveur de l’attractivité des métiers territoriaux. Dans la limite des moyens que sont les siens, la Ville, à la suite d’une première évaluation du RIFSEEP, a décidé une revalorisation de son régime indemnitaire de manière progressive et en ayant soin de répondre principalement aux enjeux de pouvoir d’achat des catégories les plus basses. Cette réévaluation du RIFSEEP s’est également accompagnée de la prise en compte de nouvelles législations concernant le régime indemnitaire des filières touchant à la culture et à la sécurité. L’ensemble des dispositions prises par délibération de l’assemblée, après l’avis favorable unanimement donné par les partenaires sociaux, représente un montant de l’ordre de 170 k€ pour la Ville.
A contrario, il est important de souligner que la collectivité, en termes d’impact budgétaire, va pouvoir s’appuyer positivement sur le renouvellement de postes d’encadrement pour lesquels les choix se sont majoritairement portés sur des promotions internes (Conservatoire, DRH, Direction des finances...). Afin de fidéliser et valoriser l’ingénierie présente, la collectivité a ainsi accompagné ces « montées en compétences » qui se traduisent également en termes d’indice détenu par les agents promus et donc par un « effet de noria » positif sur la masse salariale.
S’agissant du temps de travail, les services de la Ville de Cournon-d’Auvergne fonctionnent depuis le 1er janvier 2022 sur la base réglementaire de 1 607 heures annuelles et selon un cycle de travail hebdomadaire moyen qui peut être décliné comme suit :
• 35 heures/semaine ;
• 36 heures/semaine générant 6 jours de RTT/an ;
• 39 heures/semaine générant 23 jours de RTT/an (ouvert uniquement au personnel intervenant sur les fonctions d’ATSEM)
Depuis 2023, sur la base d’un protocole unanimement approuvé à l’issue du dialogue social, le télétravail a été mis en œuvre, de manière ciblée et proportionnée. Deux principales modalités de télétravail (1 jour fixe hebdomadaire ou un volume forfaitaire annuel ne dépassant pas 45 jours) sont prévues. Ce télétravail s’appuie sur la volonté de répondre à plusieurs objectifs, dont notamment la préservation de la qualité du service public à rendre aux usagers, une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux de notre temps et l’amélioration de la qualité de vie des agents. Si les premiers retours sont positifs, il doit faire l’objet d’une évaluation dans le courant de l’année 2025.
18 Pour compléter ces éléments, il convient de faire état des différents avantages pouvant profiter aux agents de la collectivité :
• Le restaurant administratif de l’école L. Dhermain est ouvert aux agents qui le souhaitent moyennant le tarif de la tranche 4 de la grille du restaurant scolaire ;
• La ville accorde une aide forfaitaire de 30 euros nets par mois à tous les agents justifiant d’une complémentaire santé labellisée ;
• Parallèlement à la mise en place du RIFSEEP, la Ville a également réévalué sensiblement sa participation financière à la garantie prévoyance des agents ayant souscrit au contrat de groupe porté par la collectivité, compte tenu de la nouvelle assiette de cotisation qui prend en charge le régime indemnitaire des agents. L’aide financière accordée par la Ville a ainsi été portée depuis le 1er janvier 2023 à 26 euros en moyenne (contre 5 euros nets mensuels précédemment).
Enfin, il convient de rappeler que, s’agissant des avantages en nature, il n’y a plus de logement de fonction pour nécessité de service. Le dernier affecté à des missions de gardiennage d’équipements sportifs, ne répond plus à cette destination depuis 2024. Il est désormais destiné à accueillir des résidences d’artistes dans le cadre des politiques culturelles à conduire. Inoccupé en période estivale, cet immeuble pourrait être mis à disposition de maîtres nageurs sollicités dans le cadre de la surveillance du plan d’eau.
3. Les subventions
Les subventions versées en 2024 atteignent la somme de 3 703 k€, soit une hausse de 43 k€ par rapport à 2023. Le soutien de la Ville à la politique sociale menée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) explique principalement cette augmentation. Plus en détail :
• La subvention de fonctionnement versée au CCAS a été portée à 2 250 k€ (soit + 50 k€). Le soutien du budget général aux activités du secteur social demeure une politique publique prioritaire pour la municipalité qui s’engage activement au service de la solidarité et de la justice sociale ;
• Les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes du Cinéma, de l’Astragale et des Transports sont en baisse (-11 k€). Elles s’établissent désormais à 529 k€ au global. L’impact moindre des coûts de l’énergie comparativement à 2023, la fréquentation en hausse des équipements et notamment du Cinéma, ainsi que l’indemnisation ponctuelle par notre assureur du vol et de la destruction d’un minibus expliquent en partie cette tendance ;
• Le soutien de la municipalité à l’action associative a représenté une aide directe de près de 913 k€ en 2024 contre 894 k€ en 2023. Le dynamisme de la vie associative est une richesse de la vie locale que la Ville de Cournon-d’Auvergne accompagne et soutient depuis de nombreuses années au travers d’aides de différentes natures (subventions, prêts de locaux et de matériels, conseil et assistance).
En 2025, la Ville maintiendra son engagement financier en direction des associations, maillons essentiels de la cohésion sociale et du vivre ensemble. L’enveloppe globale consacrée aux subventions (directes) de fonctionnement devrait atteindre la somme de 928 k€.
Les subventions d’équilibre en direction des budgets annexes seront, quant à elles, affichées en baisse de l’ordre 89 k€ pour atteindre la somme de 2 736 k€. Si le soutien du budget général à l’endroit du CCAS est préservé et reconduit à l’identique, c’est principalement le changement de situation de la salle de l’Astragale, dont l’année 2024 a consacré la fin des annuités d’emprunt et du fonds de concours, qui explique cette diminution.
4. Les frais financiers
Alors que les derniers emprunts contractés ont été signés à des taux légèrement supérieurs au taux moyen de notre stock de dette, le volume de notre encours continue de baisser progressivement. Selon la trajectoire fixée par la municipalité, les emprunts nouveaux sont mobilisés en moyenne pour près de 1,5 million d’euros lorsque le capital remboursé s’élève sur une année à plus de 2 millions d’euros.
19 L’inscription des frais financiers de 2025 sera enregistrée au même niveau que 2024, soit proche de 320 k€. Elle permet une certaine prudence en ce sens qu’elle n’intègre pas la baisse du taux du livret A prévue au mois de février (effet positif à venir sur nos emprunts indexés) et qu’elle prévoit, en année pleine, le remboursement des frais financiers du dernier emprunt contracté mais non encore mobilisé (possibilité de repousser une à deux échéances trimestrielles).
Par ailleurs, il est important de rappeler le caractère sécuritaire de notre stock de dette dont plus de 85 % de l’encours est assis sur la base de taux fixes avec un taux moyen pondéré qui s’établit à 1,7 %.
C. L’évolution des recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à hauteur de 26 802 k€ (contre 26 182 k€ au BP 2023) soit en hausse de 2,4 %.
1. Les produits des services et de gestion courante
Les produits des services et de gestion courante correspondent principalement aux redevances, aux droits d’entrées, aux frais d’inscription aux divers services proposés par la Ville, aux redevances d’occupation du domaine public et aux loyers payés par les occupants et/ou locataires de bâtiments municipaux. Ces recettes représentent près de 11 % des recettes réelles de fonctionnement du budget général de la Ville de Cournon-d’Auvergne. Largement impactées par la crise sanitaire sur les exercices 2020 et 2021, elles ont retrouvé leur niveau d’avant crise dès 2022 et enregistrent depuis une progression constante. En matière de politique tarifaire, et en continuité des exercices précédents, le budget primitif 2025 sera construit sur la base d’une politique de tarification solidaire et équitable, adaptée aux revenus de chaque ménage pour la majorité des services publics municipaux. Ainsi, compte tenu de la revalorisation des tarifs délibérés sur la base d’une hausse moyenne de 2,2 % et du choix renouvelé de la municipalité de préserver les tarifs des services publics de première nécessité, à l’instar de la restauration scolaire, l’inscription de recettes est prévue à hauteur de 2 923 k€ contre 2 828 k€ en 2024, soit une hausse de 1,9 %.
2. Les recettes fiscales
Dans un contexte économique et social fragile, la municipalité s’engage à ne pas appliquer de hausse des taux d’imposition en 2025, et ce jusqu’à la fin du mandat. Le volume des ressources attendues au titre des recettes fiscales est, à taux d’imposition constants, projeté à hauteur de 20 178 k€ contre 19 739 k€ en 2024, soit une hausse de près de 2,2 %.
Plus en détail, quelques éléments peuvent être précisés :
• La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d’habitation, calculée à partir de l‘évolution sur un an (de novembre 2023 à novembre 2024) de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), est fixée à 1,7 %. N’agissant que sur 2/3 des bases locales du territoire car ne s’appliquant pas aux locaux professionnels dont l’assiette fiscale repose sur l’activité, la prévision de recette est attendue à hauteur de 17 280 k€ ;
• Les droits de mutation à titre onéreux, dont la tendance a été très dynamique jusqu’en 2022, a connu un fort ralentissement en 2023 lié à une remontée rapide des taux d’intérêt et à une baisse du nombre de transactions enregistré. Sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt et d’une réelle attractivité de la Ville, l’exercice 2024 a retrouvé une certaine dynamique avec un niveau de réalisation de près de 750 k€. Pour ce qui concerne l’année 2025, à titre prudentiel compte tenu des incertitudes pesant sur le secteur de l’immobilier malgré le reflux des taux directeurs de la BCE, le produit budgété est inscrit à hauteur de 674 k€ ;
• Les recettes en provenance de la Métropole liées à l’attribution de compensation (AC) et à la dotation de solidarité communautaire sont prévues en 2025 au même niveau que 2024, soit
20 respectivement 1 493 k€ et 329 k€. Pour rappel, l’attribution de compensation est calculée sur la base du volume d’AC versé en 2016, diminué de la totalité des coûts de fonctionnement et de 60 % des charges d’investissement des compétences transférées au 1er janvier 2017 ; • La taxe sur l’électricité et la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont, elles, prévues à hauteur de 170 k€ et 175 k€. S’agissant de la TLPE, la mission d’évaluation menée en 2023 a permis d’optimiser le nombre de structures assujetties et de dynamiser par voie de conséquence les recettes associées (+37 %).
3. Les dotations et participations
Au moment où le projet de loi de finances est toujours en préparation, il est difficile de se projeter sur ce que pourrait être la tendance en termes de dotations et de participations sur les budgets locaux. Pour autant, la première esquisse du budget de l’État pour 2025 laissait entrevoir l’idée de marges de manœuvre réduites pour les collectivités avec un effort (direct) attendu de 2,2 milliards. Compte tenu de cette perspective, la trajectoire des recettes adossées à la dotation globale de fonctionnement (DGF), pour la Ville de Cournon-d’Auvergne, sera par prudence inscrite en baisse. Alors qu’elle a atteint la somme de 1 775 k€ en 2024, elle est projetée à hauteur de 1 712 k€ pour 2025.
Les compensations relatives aux exonérations de taxe foncière sont, quant à elles, attendues pour 730 k€, soit une hausse de 20 k€ par rapport à 2024, en lien notamment avec la dynamique des bases des locaux industriels pour partie exonérés.
Par ailleurs, la collectivité est en mesure de percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l’Europe, de l'État, de la Région, du Département, ainsi que des EPCI. Ces subventions permettent d’une manière générale de maintenir un niveau de service de qualité et de mettre en œuvre des projets nécessaires au développement de la ville.
La Ville a ainsi pu bénéficier en 2024, de la part de l’ensemble de ces partenaires, d’une participation financière de près de 1 249 k€ en fonctionnement (accompagnement de la CAF en soutien aux actions tournées vers la jeunesse, soutien aux projets culturels portés par la collectivité, participation aux projets « politique de la ville », soutien de l’État sur les dispositifs d’emplois aidés, labellisation de la maison France Service, etc.) et de 538 k€ en investissement (subventions portant sur la rénovation du gymnase Gardet, sur l’installation d’abris à vélos sur le territoire, sur l’aménagement sportif et de loisirs du parc Ariccia, etc.).
Pour 2025, la Ville reste engagée dans un processus d’optimisation des concours extérieurs. Sur le volet du fonctionnement, elle pourra compter notamment sur le maintien des dispositifs de soutien à l’insertion professionnelle (84 k€), sur la reconduction des aides en direction de la jeunesse (641 k€), sur la participation financière de l’État au fonctionnement de la Maison France Services (45 k€), sur le soutien financier des partenaires publics pour l’offre de service à caractère culturel déployée sur le territoire de la commune (225 k€), ainsi que sur la participation de la CAF au fonctionnement du centre d’animation de la vie locale (108 k€).
S’agissant des projets d’investissement, elle pourra à nouveau compter sur la programmation du Fonds d’Initiatives Communales du Département, sur le Fonds de Soutien Métropolitain et sur les différents dispositifs de soutien de l’État relatifs à la relance économique et à la transition énergétique (Dotation de soutien à l’investissement public local, « Fonds Vert », etc.). À ce jour, l’enveloppe de subventions d’investissement est inscrite à hauteur de 169 k€, tenant compte des seules subventions déjà notifiées. Elle est associée notamment aux travaux de réfection et de rénovation énergétique de nos bâtiments, ainsi qu’à l’aménagement sportif et de loisirs du parc Ariccia.
21 D. Les principaux indicateurs de la section d’investissement
1. Les recettes financières
Le FCTVA : le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) a pour objet la compensation par l’État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire en vigueur. Alors que le projet de loi de finances proposé par le gouvernement Barnier prévoyait un abaissement du taux de compensation de près de 1,6 point (de 16,404 % à 14,85%), son retrait interroge quant à la suite qui sera réservée à cette proposition. En tout état de cause et dans la mesure où il ne pourra en être donné d’effet rétroactif, sur la base des dépenses d’équipement réalisées en 2024 et répondant aux critères d’éligibilité au FCTVA, la prévision de recettes, assise sur un taux de 16,404 %, est estimée pour 2025 à hauteur de 380 k€.
➢ La taxe d’aménagement : depuis les transferts de compétence de 2017, la taxe d’aménagement est directement perçue par la Métropole qui en reverse une partie chaque année aux communes membres. Jusqu’en 2021, le reversement du produit de la taxe d’aménagement était de 70 %. Il suit désormais une courbe dégressive jusqu’à atteindre un objectif de reversement de 50 % d’ici 2026. Pour 2025, le pourcentage de reversement est fixé à 54%. La recette est estimée à 240 k€, et demeure tributaire de l’activité et du nombre d’autorisations d’urbanisme délivrées.
➢ Les produits de cessions : ils ont été de 108 k€ en 2024 et ont concerné un délaissé de voirie et une maison située au 26 avenue de Lempdes. Pour 2025, une enveloppe de 625 k€ est prévue au titre des cessions d’immobilisations. Elle doit permettre de valoriser la vente d’une parcelle de terrain et de quelques biens immobiliers pour lesquels des négociations sont d’ores et déjà en cours.
2. Structure et gestion de la dette
L’encours de dette s’élève au 1er janvier 2025 à 15 872 k€, soit une baisse de 3,7 % par rapport à 2024 (et de 20,3 % depuis 2017, date des derniers transferts de compétences à la Métropole). Le ratio d’endettement de la ville, appelé aussi capacité de désendettement, est alors de 4,8 années.
Par ailleurs, il convient de rappeler que dans le cadre des transferts de compétences, une convention de reprise de dette a été signée entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville. Établie sur une durée de 15 ans (2017-2031), elle prévoit une prise en charge du capital par la Métropole pour 8 018 k€ et des intérêts pour 1 352 k€.
Au mois de décembre 2024, un avenant au contrat a été signé avec la Métropole. Il prévoit, dans un contexte marqué par un pic d’investissements métropolitains sur les deux prochaines années, dont la ville de Cournon-d’Auvergne est largement bénéficiaire, un aménagement au contrat, qui se traduira par un remboursement à hauteur de 50 % de l’échéancier initial (en capital et en intérêts) sur les exercices 2025 et 2026. Sans remettre en cause le terme du conventionnement, la quote-part différée de remboursement de dette sera répercutée de manière lissée sur les années 2028 à 2031. Aussi, pour 2025, le capital remboursé s’élèvera à 259 k€ et les intérêts correspondants à 30 k€.
22
Evolution de la dette (exprimée en k€)
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Encours
Capital
Intérêts de l’exercice 439 410 360 320 276 284 294
Ecart encours / N-1 102 -244 -608
Taux moyen 2,39% 2,18% 2,13% 1,70% 1,68% 1,74% 1,96%
17 744 17 847 17 603 16 438 17 597 16 480 15 872
1 903 2 089 2 165 2 214 2 117 2 108 2 183
-1 165 1 159 -1 117 En tenant compte ainsi de ces derniers éléments, l’encours de dette nette à la charge de la Ville s’établit à 13 649 k€ et sa capacité de désendettement réelle est ramenée à 4,2 années.
Pour ce qui concerne la structure de la dette, la Ville dispose d’une dette saine et sécurisée composée presque exclusivement de contrats à taux fixe. L’opération de réaménagement de la dette, menée en 2022, a permis de refinancer le dernier contrat structuré de la ville par un nouvel emprunt contracté à taux fixe. La totalité de notre encours de dette est classée 1A selon la charte Gissler dite « de bonne conduite ».
Compte tenu du programme d’investissement envisagé, le recours à l’emprunt serait inscrit au budget primitif 2025 légèrement en dessous de la barre de 1,8 million d’euros. Il s’agit bien évidemment d’une enveloppe limitative qui pourra utilement être recalibrée en fonction à la fois de la réalisation effective des projets et de la capacité de la Ville à obtenir des cofinancements.
3. Investir pour l’avenir
Le budget primitif de 2024 a été adopté sur la base d’une enveloppe consacrée aux dépenses d’équipement fixée aux alentours de 6,1 millions d’euros (restes à réaliser inclus). Sur la base des restitutions des études pré-opérationnelles, et dans un contexte moins dégradé, l’action municipale a œuvré en direction de la concrétisation de nombreux projets. Avec un volume de réalisation proche de 4,4 millions d’euros, le taux d’exécution des dépenses d’équipement atteint 71,5 % en 2024.
Le projet de budget primitif 2025 sera marqué par le maintien d’un niveau d’investissement élevé. Projeté à hauteur de 5,5 millions d’euros, dont environ 920 k€ sont issus des restes à réaliser, les priorités d’investissement affichées par l’équipe municipale se dirigeront principalement vers : • Les projets indispensables à la transition écologique et énergétique du territoire, déjà fortement engagés au cours des années précédentes ;
• L’aménagement et le partage de l’espace public de manière à créer et impulser des lieux de vie attractifs et apaisés ;
• L’amélioration du cadre de vie des Cournonnais en vue de renforcer le lien social et de contribuer à développer une ville plus saine, plus agréable et plus durable pour tous ;
• La modernisation de l’action publique afin de maintenir et préserver des services de proximité de qualité au plus près des besoins des citoyens.
Aussi, compte tenu des engagements portés par l’équipe municipale, l’enveloppe des dépenses d’équipement s’articule comme suit au stade du projet de budget primitif 2025 : • 1 million d’euros seront consacrés à la performance énergétique : isolation thermique des toitures de la maternelle Henri Bournel et du restaurant scolaire Léon Dhermain, poursuite de l’amélioration des dispositifs d’éclairage notamment au travers du relampage de l’école
23
85,64 %
14,36 %
Répartition de la dette au 01/01/2025 par type de taux
Fixe avec un taux moyen de
1,70 % et une durée moyenne de
9 ans et 2 mois
Indexé avec un taux moyen de
3,55 % et une durée moyenne de
12 ans et 2 mois élémentaire Léon Dhermain, remplacement du système de chauffage de l’hôtel de ville devenu obsolète par un dispositif plus qualitatif techniquement et environnementalement, etc. ; • 2,6 millions d’euros permettront de poursuivre l’aménagement de l’espace urbain : étude d’aménagement paysager du vieux bourg, avance au budget annexe de la ZAC République pour la poursuite des travaux de Cournon Cœur de Ville, financement des dépenses de voirie sur le territoire communal, création d’un espace de centralisation et de supervision des images de vidéoprotection, etc. ;
• 800 k€ seront dédiés à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation de l’environnement : végétalisation de la cours de l’école élémentaire Lucie Aubrac, réfection de 3 courts de tennis à la plaine de jeux, aménagement paysager urbain, réfection des aires de jeux existantes, création d’un cani-parc, etc. ;
• 1,1 million d’euros seront consacrés à la modernisation de l’action publique et à la sauvegarde du patrimoine municipal au travers du renouvellement de matériel et de la réalisation de travaux d’entretien œuvrant pour un plus grand confort et une meilleure accessibilité de nos équipements et bâtiments : déploiement de matériel informatique dans les écoles élémentaires Henri Bournel et Léon Dhermain, renouvellement de mobilier scolaire et de matériel de restauration, acquisition de 3 véhicules électriques en remplacement de matériel roulant vétuste, aménagements et travaux divers dans les écoles de la ville, entretien et amélioration des bâtiments et équipements sportifs, etc.
IV. LES BUDGETS ANNEXES
A. Le camping du Pré des Laveuses
24
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
Evolution des recettes d'exploitation
Subvention exceptionnelle
Recettes d’ordre
Produits exceptionnels
Autres produits (dont locations)
Produits des services (dont
emplacements)
Atténuation de dépenses
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
Evolution des dépenses d'exploitation
Dotations aux amortissements
Provisions
Charges exceptionnelles
Charges financières
Autres charges
Charges de personnel
Charges à caractère général Le fonctionnement : Au sortir de l’exercice 2024, le Camping municipal du « Pré des Laveuses » enregistre de bons résultats, bien que légèrement inférieurs à ceux de 2022 et 2023. La météo estivale moins accommodante, les élections législatives de fin juin - début juillet et l’arrêt de la foire exposition de Clermont/Cournon ont inéluctablement eu un effet impactant sur les recettes. Pour autant, le dégonflement de l’inflation, notamment sur le volet énergétique, cumulé aux effets positifs de l’autoconsommation de la production photovoltaïque et du recours moindre aux prestations ménage, en partie ré-internalisées, ont été générateurs d’économies sur les dépenses de fonctionnement. L’excédent ainsi cumulé au 31 décembre 2024 devait se situer aux alentours de 214 k€, un niveau jamais atteint jusque-là. Il permettra de faire face aux besoins de la section d’exploitation sans difficulté majeure tout en permettant l’inscription d’un autofinancement de la section d’investissement significatif de nature à accompagner les extensions et renouvellements d’équipements escomptés.
Sur la base de ces constats, hors circonstances exceptionnelles, et en s’appuyant sur des recettes d’exploitation comparables à celles réalisées en 2024, la projection budgétaire de moyen terme confirme la soutenabilité financière autonome de ce service public à caractère industriel et commercial.
L’investissement : Le programme d’investissement 2025 prévoit notamment la première phase de remplacement des mobil-homes ainsi que des travaux de réfection du réseau d’eau pluviale. Le remplacement de la chaudière des sanitaires n°2, ainsi que des travaux d’accessibilité, sont également prévus sur l’exercice.
Ces investissements seront autofinancés à plus de 80 % par des ressources propres.
B. Le cinéma le Gergovie
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2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
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Evolution des dépenses de fonctionnement
Dotations aux amortissements
Charges spécifiques
Charges financières
Autres charges
Charges de personnel
Charges à caractère général
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Evolution des recettes de fonctionnement
Recettes d’ordre
Recettes spécifiques
Autres produits (dont subvention
d’équilibre)
Dotations et participations
Produits des services
Atténuation de dépenses Le fonctionnement : Le Cinéma municipal « Le Gergovie » clôture l’année 2024 en battant des records d’affluence, la fréquentation s’établissant à un peu plus de 74 000 spectateurs contre 59 000 en 2023. En lien avec ces bons résultats, et compte tenu des dépenses de fonctionnement maîtrisées, la subvention d’équilibre en provenance du budget principal s’en est ressentie d’une moindre réalisation pour atteindre la somme de 105 k€ (contre 126 k€ projetés au stade du budget primitif 2024). Le projet de budget 2025 est construit sur la base d’un scénario prudentiel mais réaliste qui projette un volume d’entrées proche de 68 000 spectateurs. Considérant qu’une quote part des dépenses de fonctionnement est proportionnelle au volume des recettes générées par les entrées, la subvention d’équilibre devrait être inscrite au stade du budget primitif aux alentours de 121 k€.
L’investissement : Une partie des inscriptions budgétaires initialement prévues en 2024 sera reconduite en 2025, faute de réalisation. Il s’agit principalement du remplacement du projecteur numérique de la salle n°1 ainsi que des études nécessaires à la programmation des travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment. Compte tenu de la structure de la section d’investissement qui présente un résultat excédentaire de l’ordre de 180 k€, le financement de ces investissements sera assuré conjointement par notre autofinancement et le soutien financier du Centre National du Cinéma (CNC).
C. La salle festive de l’Astragale
Le fonctionnement : Au sortir de l’exercice 2024, les recettes de location de la salle festive de l’Astragale sont sensiblement équivalentes à celles de 2023, soit proches de 47 k€. Néanmoins, les charges courantes de fonctionnement ont enregistré une légère baisse, en lien notamment avec la vacance d’emploi à hauteur de quelques semaines sur le poste de régisseur. La subvention d’équilibre du budget
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Evolution des recettes de fonctionnement
Recettes exceptionnelles
Subvention d’équilibre
Locations
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Atténuation de dépenses
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Evolution des dépenses de fonctionnement
Dotations aux amortissements
Provisions
Charges exceptionnelles
Charges financières
Autres charges
Charges de personnel
Charges à caractère général général a, en conséquence, été versée en diminution de l’ordre de 10 k€, comparativement aux crédits ouverts au stade du budget primitif 2024 (soit 124 k€ contre 134 k€).
Pour 2025, la prévision de recettes de location des salles projette un niveau de réalisation proche de 50 k€. La subvention d’équilibre devrait quant elle se situer aux alentours de 54 k€, le fonds de concours et l’emprunt souscrit pour le financer étant désormais complètement amortis. Par ailleurs, conformément aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes, rendues à l’occasion du contrôle opéré en 2021, la reprise de la pleine propriété du bâtiment devrait être effective dans le courant de l’année 2025. En lien avec cette opération, un diagnostic de l’équipement doit être conduit en interne.
L’investissement : Comme ces dernières années, afin d’anticiper le remplacement d’équipements pouvant le nécessiter au cours de l’exercice (projecteurs, machine à glaçons, vidéoprojecteur) des crédits seront inscrits pour environ 10 k€. Ces acquisitions ne seront bien sûr réalisées qu’en cas de défaillance dés équipements actuellement en place. Par ailleurs, une enveloppe de 15 k€ permettra la poursuite du passage en leds de l’ensemble du site.
D. Les transports
Le fonctionnement : Compte tenu du périmètre constant du service des transports, et considérant la hausse ponctuelle des coûts couvrant l’activité pour 2025 en lien notamment avec des réparations à prévoir sur un bus, le budget de fonctionnement devrait afficher une hausse de près de 7 %. Pour autant, la subvention d’équilibre devrait être inscrite à un niveau légèrement inférieur à celui de 2024, soit aux alentours de 311 k€.
L’investissement: Faute de visibilité sur le marché des véhicules de transport en commun, dans un environnement réglementaire mouvant, l’acquisition des deux minibus prévue en 2024 n’a pu être concrétisée. L’exercice 2025 s’appuie donc sur la reconduction de ces acquisitions et sera par ailleurs complété par un minibus électrique. La section d’investissement, toujours excédentaire à la clôture de l’exercice 2024, permettra d’autofinancer une part importante (de l’ordre de 70 %) de ces acquisitions.
E. Production d’électricité
Le fonctionnement : La totalité des installations photovoltaïques mises en service jusque-là a permis de produire en 2024 près 367 MwH qui ont pu être partagés entre différents sites municipaux, grâce au choix de l’autoconsommation collective instaurée en juillet 2023. Ce partage a engendré une économie financière de près de 43 k€ sur les budgets de la Ville, économie légèrement moindre qu’en 2023, à périmètre de production constant, compte tenu de la baisse progressive des prix de l’énergie liée à la fin de la bulle spéculative sur le marché du gaz et de l’électricité. Par ailleurs, si la production photovoltaïque
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Evolution des dépenses de fonctionnement
Dotations aux amortissements
Charges financières
Charges de personnel
Charges de gestion courante s’en est ressentie d’un moindre niveau d’ensoleillement en 2024 (de l’ordre de 10%) comparativement à 2023, le modèle économique reste très largement favorable et la démarche pleinement responsable pour un avenir plus respectueux de l’environnement.
En 2025, 420 MwH seront produits et partagés à l’ensemble des sites préalablement sélectionnés, permettant ainsi une projection de recettes de l’ordre de 50 k€.
L’investissement: En 2025, l’école élémentaire et le restaurant scolaire de Léon Dhermain seront équipés de nouvelles installations photovoltaïques. Le subventionnement du FEDER et un emprunt légèrement inférieur à 200 k€ permettront le financement de ces nouveaux équipements de production.
F. ZAC du Palavezy
Pour la deuxième année consécutive, aucune opération n’a été enregistrée sur ce budget au cours de l’exercice 2024. Pour autant, un important travail a été mené pour développer la promotion des derniers terrains à vendre et certaines transactions devraient se concrétiser dans le courant de l’exercice à venir. Le projet de budget primitif 2025 va donc reproduire peu ou prou la prévision précédente en inscrivant la cession des derniers terrains.
Le budget annexe n’ayant aucune dépense à prévoir hormis, par précaution, quelques crédits pour des travaux sur les espaces communs, la ZAC du Palavezy n’interfère nullement sur le budget principal de la commune ni sur l’endettement global. Le bilan à prévoir, sur le court / moyen terme sera positif.
G. ZAC République
Les travaux d’aménagement de Cournon Cœur Ville se sont très largement intensifiés en 2024 avec un peu plus de 4,9 millions d’euros qui leur ont été consacrés. Dans le même temps, les participations financières de la Métropole et du SMTC, pour les travaux concourant à l’aménagement de l’espace public et aux infrastructures préalables au tram-bus, ont pu être appelées. Elles ont représenté près de 5,5 millions d’euros en 2024.
L’exercice 2025 sera marqué par l’aménagement des espaces publics. Près de 8,4 millions de dépenses seront consacrés à l’achèvement des travaux et conduiront à transformer le centre ville de Cournon- d’Auvergne en un espace de vie partagé, apaisé et végétalisé, favorisant les mobilités douces. Parallèlement, la vente des premiers terrains sera effective à hauteur de 1,1 million d’euros de telle manière à ce que les opérateurs fonciers puissent lancer les opérations d’aménagement d’habitats et de surfaces commerciales. Celle-ci cumulée au solde des participations de la Métropole et du SMTC (3,6 M€), au concours financier du FEDER dont le soutien est porté à un peu plus de 1,2 million d’euros et à la contribution du budget principal de la Ville, l’emprunt d’équilibre de la section d’investissement devrait s’établir a maxima à 1,5 million d’euros.
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Evolution de la valeur du stock
Entrées 2024 Sorties 2024
Terrains
Etudes
Travaux
Frais accessoires
Frais financiers
Solde au
31/12/2023
Solde au
31/12/2024
1 267 068,59 410 405,60 1 003 922,32 673 551,87 1 241 539,76 940 633,09 1 305 970,64 876 202,21 1 118 643,52 3 417 434,22 2 714 718,20 1 821 359,54 581 590,57 116 820,75 417 980,03 280 431,29
19 637,35 56 777,07 45 731,94 30 682,48
4 228 479,79 4 942 070,73 5 488 323,13 3 682 227,39 H. Information sur les effectifs et la dette des budgets annexes
CONCLUSION
2025 représente une année charnière du mandat avec la concrétisation des grands projets initiés dès le début de celui-ci. Ils permettront notamment à la cité cournonnaise de faire face au plus grand défi du siècle qu’est la lutte contre le réchauffement climatique.
Fidèles aux priorités qui ont guidé l’action municipale, les orientations budgétaires pour 2025 consacreront ainsi la réalisation de projets phares à l’image de la transformation du cœur de ville, de la végétalisation des cours d’écoles et de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments municipaux.
En parallèle, la Ville de Cournon-d’Auvergne poursuivra une politique de solidarité à la hauteur des enjeux actuels permettant d’accompagner les Cournonnaises et les Cournonnais dans les différentes étapes de leurs vies.
C’est également en tant que Ville protectrice que la municipalité déploiera une politique de tranquillité publique pro-active et innovante.
En définitive, Cournon-d’Auvergne poursuit sa mutation dans un esprit de modernité, de solidarité et de responsabilité environnementale, tout en ayant soin de préserver durablement ses capacités de financement comme le confirme son faible niveau d’endettement.
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Capital restant dû sur les budgets annexes au 31/12/N
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Camping
Cinéma
Astragale
Transports
ZAC du Palavezy 0 0 0 0 0 Production d'électricité
Zac République 0 0
Total
772 465 701 269 762 131 699 088 556 488 568 670 473 045 116 601 128 704 101 479 90 540 72 581 59 097 45 540 556 156 472 360 409 066 297 392 211 426 105 440 2 585 211 691 168 894 163 524 134 387 104 775 74 677 44 081 1 150 000 1 150 000
90 088 77 977 65 622 53 017 230 158 292 912 257 612 790 000 739 296 1 788 317 3 637 064 3 215 533
2 897 001 2 699 204 2 291 822 2 013 720 2 963 745 4 737 860 4 038 396
Taux moyen
Camping 2,23% 5 ans et 10 mois
Cinéma 0,91% 3 ans et 3 mois
Astragale 3,30% 1 mois
Transports 2,56% 1 an et 9 mois
Production d'électricité 2,69% 9 ans et 9 mois
ZAC République 2,67% 15 ans
Durée résiduelle
moyenne
Effectif permanent des budgets annexes au 31/12/N
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Camping 5,38 5,38 4 4 4 3 3 Cinéma 3,43 3 2,43 3 4 4 3 Astragale 1 1 1 1 1 1 1 Transports 4 5 4,42 5 4 4 4 ZAC République 1 1 1 2 2 2 1,35 Total 14,81 15,38 12,85 15 15 14 12,35