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Arrêté - ARR2024.194 fermeture VGT nouveaux arrivants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.194 fermeture VGT nouveaux arrivants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
arrété
muricpal
| SAINT,
HILAIRE
SP
l'O.
cean
DERIEZ
Arrêté
n°2024.1
94
: A
l’occasion
de
l’accueil
des
nouveaux
Hilairois
-
Fermeture
totale
du
site
dit
de
la
Villa
Grosse
Terre
du
vendredi
24
au
lundi
27
mai
2024
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L3111-1,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
à
l’occasion
de
l'accueil
des
nouveaux
Hilairois
sur
le
site
de
la
Villa
Grosse
Terre.
ARRETE
Article
ler
: Le
site
de
la Villa
Grosse
Terre
sera
intégralement
fermé
au
public.
Article
2ème
: Cette
interdiction
est
applicable
du
vendredi
24
au
lundi
27
mai
2024.
Article
3ème
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
communal.
Article
4ème:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis 6 allée
de
l’'Ile-Gloriette — CS
241
1 1 - 44041
Nantes,
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(httos://www.telerecours.fr)
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
où
notification.
Article
6ème
: Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
Centre
de
Secours
et
à la Communauté
du
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
Agglomération.
À
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
23
mai
2024
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
23
mai
2024
Le
Maire,
far
1/1