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Arrêté - ARR2024 019 Fermeture Salle des Marines degradation pignons tamponne
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 019 Fermeture Salle des Marines degradation pignons tamponne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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Arrêté municipal Le 26 janvier 2024
Arrêté n°2024.019 : Fermeture de la Salle des Marines compte tenu de l’état avancé de dégradation structurelle des pignons
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l’arrêté n°ARR2023.326 en date du 2 novembre 2023 portant fermeture de la Salle des Marines compte- tenu des dégâts provoqués par les conditions météorologiques,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux à la Salle des Marines située à Saint-Hilaire-de-Riez suite à la dégradation très avancée des poteaux métalliques des pignons engendrant un risque d’effondrement des panneaux préfabriqués en béton.
ARRETE
Article 1er : Compte-tenu de l’état avancé de dégradation structurelle des pignons, l’accès à la Salle des Marines est interdit.
Article 2ème : Cette interdiction est applicable dès signature et affichage de cet arrêté jusqu’à nouvel ordre.
Article 3ème : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique communal.
Article 4ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5ème : Abroge l’arrêté n°ARR2023.326 en date du 2 novembre 2023 portant fermeture de la Salle des Marines compte-tenu des dégâts provoqués par les conditions météorologiques
Article 6ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Article 7ème : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours et à la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le 26 janvier 2024
Certifié exécutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire,
Kathia VIEL