Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Andéol-de-Vals. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Santé, w NA Trees

roger

Mairie de

SAINT ANDÉOL. DE VALS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST ANDEOL DE VALS

Séance du 25 septembre 2023

NOMBRE DE MEMBRES Etaient présents :

Mme HALLAUER Emilie, Mme LAFFONT Juliette, Mme LEYNAUD Jourdaine, Mme

JEANGEORGES Marie-Claire, Mme MOYON Amélie, , M. ISSERTINE William, M. MARHON David,

M. MARTARESCHE Alain, M. PETIZON Guillaume

Absents : 4 Représentés :

Nombre de suffrages exprimés: 11 M. GEFROY Patrick donne pouvoir à Mme LAFFONT Juliette, M. DUBUIS Yann donne pouvoir

à Mme JEANGEORGES Marie-Claire

En exercice : 13

Présents : 9

Pour : 11

Contre : 0 Etai(ent) absent(s) :

BEMeNENs 0 M. RODRIGUEZ Sylvain

Date de convocation : Etai(ent) excusé(s) :

28/06/2023 Mme MOYERE Séverine, M. DUBUIS Yann, M. GEFFROY Patrick.

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LEYNAUD Jourdaine

Vote de l’ensemble des délibérations à l’unanimité

1 — SDEO7 : schéma directeur de l’Eclairage Public

Pour rappel, le SDEO7 détient la compétence de l'éclairage public de la commune. Il propose le remplacement de 106

luminaires qui seront équipés de lampe « LED ». Ce programme permettra de réaliser une baisse de 70 % de la

consommation d'énergie et de réduire le coût de la maintenance. Le coût de l'opération s'élèvera à 92 250 HT. Le coût

restant à la charge de la commune s’élèvera à 45 000 HT payable en 5 ans

2 — Signature d’une convention d'organisation temporaire de la Maîtrise d'Ouvrage avec le SDE07 pour l’enfouissement

des réseaux au hameau du Régenge

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications il y a lieu

de signer une convention avec le SDEO7. Pour information les coûts des travaux s'élèveront à 229 837.34 HT. La

participation communale sera de 103 464.26 €. Les travaux sont programmés en 2024.

3 — Acquisition communale d’une portion de terrain de la parcelle cadastré D115 au hameau de la Serrette

Afin de régulariser la construction d’un mur de soutènement de la voirie communale, il convient d'acquérir une portion de

19 m2 de la parcelle D 115, appartenant à un particulier. La demande d'achat à l'amiable a abouti au prix de 1 € le m2. Les

frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la Commune.

4 — Acquisition communale d’une portion de terrain de la parcelle cadastré E1925 (E1867) au hameau de Fonthbonne

Afin de régulariser l'emprise d’un chemin par la commune, il convient d'acquérir une portion de 309 m2 de la parcelle E

1925 (E1867) appartenant à un particulier. La demande d'achat à l'amiable a abouti au prix de 1 m2. Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune.

5 — Travaux de réfection des toitures de la Mairie et de la Salle Polyvalente

Face aux différentes intempéries, la salle polyvalente et la Mairie ont subi de nombreuses infiltrations d’eaux provenant

des toitures trop vétustes, il convient de modifier la demande de DETR/DSIL N°11 420 14 concernant le dossier relatif aux

travaux de préservation et valorisation du patrimoine public (restauration des calades, fours ….) qui n’a reçu à ce jour aucun

retour. Le coût estimatif de l’opération est de 97 032.325 € HT. Le plan de financement est le suivant : DETR/DSIL 30 %,

Fonds Vert : 30 %, Le Département : 20 %, Autofinancement 20 % soit un reste à charge pour la commune de 19 406.65 €5 - Tarif cantine année scolaire 2023/2024

“ace à l’augmentation des denrées alimentaires, il est proposé d'augmenter le tarif actuel de 4,00 £ à 4, 40 €. Cette

modification de tarif devra faire l’objet d’un affichage en Mairie et à l’école.

7- Renouvellement du contrat PEC emploi aidé aux services techniques

e Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à renouveler le contrat pour le poste d’Adjoint Technique Territorial à

compter du 11 octobre 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétence » d’une durée de 28 H par

semaine dont 2 H à la charge de la commune (soit 40 % d'aide) ; pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 10 avril 2024.

3 — Décision modificative

A la demande de la trésorerie il est demandé de procéder aux opérations comptables suivantes :

au chapitre 002 : - 2 500 €, au chapitre 11 : + 2 500 €

3 — Motion : pour un vrai service public de santé aux urgences d’Aubenas

_a commune décide de déposer une motion auprès du Ministère de la Santé afin que le service des urgences reste ouvert

a nuit.

Questions diverses :

-_ Rapport d'activités du SPANC

- __ Rapport d'activités des OM

- Dégradation du Chemin communal « Four du Nogier » par un particulier

- La Société AXA nous sollicite pour proposer des contrats d'assurance aux administrés : le conseil demande plus de

précisions complémentaires.

Le Maire, David MARUJON