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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 18 décembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Andéol-de-Vals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 18 décembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
A
S se”
République Française
Mairie de
SAINT ANDÉOL DE VALS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST ANDEOL DE VALS
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11
Absents : 2
Date de convocation :
13/12/2023
Séance du 18 décembre 2023
Etaient présents :
Mme HALLAUER Emilie, Mme JEANGEORGES Marie-Claire, Mme LAFFONT Juliette, Mme
LEYNAUD Jourdaine, Mme MOYERE Séverine, Mme MOYON Amélie, M. DUBUIS Yann, M.
GEFFROY Patrick, M. ISSERTINE William, M. MARIJON David, M. MARTARESCHE Alain, M.
PETIZON Guillaume
Représentés :
Etai(ent) absent(s) :
M. RODRIGUEZ Sylvain
Etai(ent) excusé(s) :
M. MARTARESCHE Alain
À été nommé comme secrétaire de séance : M. PETIZON Guillaume
1 - Acquisition communale des parcelles B 1837, B 1841, B 2517:
Pour la création d’une Aire Bivouac, aire de jeux, la commune fait l'acquisition de 3 parcelles de terrain qui se situent à
proximité de la salle polyvalente, d’une superficie de 4 975 m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e APPROUVE l'acquisition de la parcelle B 1837, B 1841, B 2517 d’une superficie de 4 975 m?
e DECIDE de fixer le prix du m? à 1 €
e Dit que les frais d'actes seront à la charge de la commune
e CHARGE le Maire de signer l’acte
2 - Décision modificative n°4 au budget communal 627000
DEPENSES RECETTES
2041511 (204) :
Biens mobiliers, 5 147,42 €
matériel
2315 (23):
Installations, 5 147,42 €
matériel et outilla.
6488 (012) : Autres - 371,79 €
65311 (65):
Indemnités de 371,79 €
fonction
TOTAL DEPENSES O£€| TOTALRECETTES
Approuvé à l’unanimité
3 - Questions diverses :
- Mise en place d’un règlement intérieur des services de la collectivité avant la saisine du Comité
- Mise en place « Tri des biodéchets » un composteur sera mis en place au-dessus des jardins partagés, reste à choisir
le référent compost.
- La commune a été contrôler par le département pour les obligations de débroussailk{ge - Présentation par Bivouac du projet « Les Terrasses du Sandron »
cu