Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage 4

Compte-Rendu - Compte rendu affichage

Compte-Rendu - compte rendu affichage du 23 novembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 4 juillet 2023

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 7 avril 2023

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 31 mars 2022

Compte-Rendu - Compte rendu séance du 9 février 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 19 février 20

Conseil Municipal - comte rendu CM du 19 janvier 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Andéol-de-Vals. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu pour affichage)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Énergies, Etaient présents : Mme HALLAUER Emilie, Mme LAFFONT Juliette, Mme MORGANTI Marie-Claire, M. DUBUIS Yann, M. GEFFROY Patrick, M. MARIJON David, M. MARTARESCHE Alain, M. PETIZON Guillaume. Représentés : Mme MOYON Amélie donne pourvoir à M. PETIZON Guillaume, M. ISSERTINE William donne pourvoir à M. DUBUIS Yann. Etaient absents : M. RODRIGUEZ Sylvain. Etai(ent) excusé(s) : Mme MOYERE Séverine, Mme MOYON Amélie, M. ISSERTINE William et Mme LEYNAUD Jourdaine.

Approbation du compte rendu de la séance du 4 février 2025 : approuvé par l’ensemble du conseil. Ajout de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : fixation de la durée des amortissements des immobilisations ; Demande de financements auprès du Fonds Vert.

Dossiers soumis à délibération :

1 – Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024 : Présentation et approbation du CFU, qui fusionne le compte administratif et le compte de gestion pour simplifier la gestion financière. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le CFU 2024, tels que le résultat de clôture suivant :

Fonctionnement : 87 335,23 € Investissement : - 17 232,44 € Résultat Global : 70 102,79 €

2 – Affectation du résultat 2024 pour le Budget 2025 :

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, le compte financier unique de l’exercice 2024.Considérant qu’il y a lieu de prévoir

l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 10 000,00 4 951,78 5 048,22

Opérations de

l'exercice 460 502,80 537 838,03 237 295,49 225 014,83 697 798,29 762 852,86

Totaux 460 502,80 547 838,03 242 247,27 225 014,83 697 798,29 767 901,08

Résultat de clôture 0,00 87 335,23 17 232,44 0,00 0,00 70 102,79

Besoin de financement 17 232,44 (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)

Besoin total de financement 17 232,44 Euros

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide

d'affecter la somme de 67 335,23

au compte 1068 investissement (A inscrire au BP

N+1)

Excédent de fonctionnement 20 000,00 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)

3 – Vote du Budget Primitif 2025 :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 : Fonctionnement : 490 090,62 € Investissement : 548 287,06 € Résultat Global : 1 038 377,68 €

4 – Vote des taux des impôts directs locaux : Par une voix contre et une abstention, le Conseil décide de ne pas augmenter le taux des taxes et de conserver les anciens taux, à savoir :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,80 % ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,84 % ; Taxe d’habitation : 9,34 %

5 – Fixation de la durée des amortissements des immobilisations : Suite au passage de la nomenclature M57, il convient de définir

les modalités d’amortissement. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’amortir l’étude d’élaboration du PLU (Plan Local

d’Urbanisme) sur une durée de 5 ans et les subventions d’équipement versées au SDE 07 (Syndicat Départemental des Energies de

l’Ardèche) sur 5 ans.

6 – Demande d’aide financière et signature de la convention PLH 2022-2027 avec la CCBA : Le conseil municipal propose la signature d'une convention avec la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA) dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2027, visant à soutenir le projet de la commune pour la rénovation énergétique des logements communaux. En complément, le conseil municipal sollicite l’octroi d’une subvention auprès de la CCBA pour financer ces actions, d’un montant de 20 000€, réparti sur deux ans.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ST ANDEOL DE VALS

Séance du 14 avril 2025 à 18 H7 – Demande d’un Fond de Concours à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas pour la rénovation du four du hameau de Oise : Le Conseil Municipal a approuvé la demande de subventions pour la rénovation du four de Oise, selon de plan de financement suivant : coût estimatif de l’opération : 3 762,25 € HT.

Plan de financement : - CCBA : 50 % soit 1 881,12 € ; Autofinancement : 50 % soit 1 881,13 €.

8 – Demande d’un Fond de Concours à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas pour la revitalisation du centre bourg : Le Conseil Municipal a approuvé la demande de subventions pour la revitalisation du centre bourg, selon de plan de financement suivant : coût estimatif de l’opération : 7 094,61 € HT.

Plan de financement : - CCBA : 50 % soit 3 547,30 € ; Autofinancement : 50 % soit 3 547,31 €.

9 – Demande d’un Fond de Concours à la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas pour la réfection de calade Le Conseil Municipal a approuvé la demande de subventions pour la réfection de calade, selon de plan de financement suivant : coût

estimatif de l’opération : 9 520 € HT.

Plan de financement : - CCBA : 37,5 % soit 3 570 € ; Aide auprès du PNR à 25 % soit 2 380 € ; Autofinancement : 37,5 % soit 3 570 €.

10 – Demande de Financements auprès du Département de l’Ardèche : pour les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux : Le conseil municipal a approuvé les demandes de subventions pour les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments communaux. Suivant le plan de financement suivant : coût estimatif de l’opération : 126 626,55 € HT. Plan de financement : - DETR/DSIL : 30 % soit 37 987,97 € ; Fonds Vert : 20 % soit 25 325,31 € ; - Le Département : 14,20 % soit 17 981 € ; CCBA (PLH) : 15,8 % soit 20 000 € ; Autofinancement : 20 % soit 25 332,27 €.

11 – Demande de Financements auprès du Fonds Vert, pour les travaux de préservation et valorisation du patrimoine communal : Le conseil municipal a approuvé les demandes de subventions pour les travaux de valorisation du patrimoine communal. Suivant le plan de financement suivant : Coût estimatif de l’opération : 81 865,48 € HT.

Plan de financement : Fonds Verts : 40 % soit 32 746,20 € ; La Région PNR : 24,43 % soit 20 000 € ; CCBA : 15,57 % soit 12 746,18 € ; Autofinancement : 20 % soit 16 373,10 €.

12 – Étude de la mise en place de la tarification sociale de la cantine scolaire – Dispositif de la cantine à 1€- Rentrée 2025-2026 : Le conseil municipal décide d’étudier la faisabilité de la tarification sociale des repas de cantine à 1 €, en fonction du quotient familial, des familles. Il propose d'évaluer le coût financier de cette mesure, avant une éventuelle mise en place pour la rentrée scolaire 2025-2026.

13 – Finalisation de la demande d’aliénation d’un chemin rural au hameau de Boissignol : Le conseil municipal a décidé de finaliser l'aliénation du chemin rural au hameau de Boissignol suite à l’enquête publique de 2023. Défini le prix de vente à 5 € le m² et précise que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.

14 – Délibération de principe à l’aliénation et ouverture d’une enquête publique relative à la vente d’un chemin rural au hameau de Montagnac : Le Conseil Municipal a décidé du Principe de l’aliénation de la partie du Chemin Rural de Montagnac, autorise le maire à lancer la procédure d’enquête publique et fixe le prix de vente du chemin rural à 5 € le m², autorise le Maire à faire intervenir un géomètre- expert pour le bornage de cette nouvelle parcelle créée ; et dit que tous les frais engager pour cette procédure seront à la charge du demandeur.

15 – Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité Le conseil municipal a décidé de créer un emploi temporaire pour répondre à un besoin saisonnier afin de seconder les agents du

service technique à la voirie. Pour une durée de 4 mois à 28 heure hebdomadaire.

16 – Proposition de candidature auprès de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) pour la création d'un marché

de producteurs à St Andéol de Vals : Le conseil municipal a décidé de proposer la candidature de la commune pour la création d'un

marché de producteurs auprès de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA).

17 – Participation au Fonds Unique Logement (FUL) : Le conseil municipal décide de contribuer au Fonds Unique Logement (FUL) pour

l’année 2025 sur la base de 0,45 € par habitant, soit 242,10 € (538 habitants x 0,45 €).

18 – Remboursement d’achats effectué par un élu : Le conseil municipal autorise le remboursement d’achats effectués par un élu pour

la somme de 39,80 €.

19 – Incorporation dans le domaine public d’une grange située au hameau du Boissignol : Le conseil municipal décide de

l’incorporation dans le domaine public d'une grange située au hameau du Boissignol, parcelles B 158 et B 160.

Questions diverses : Déplacement d’un container à verres du « Pont sans Eau » à la salle polyvalente par le chauffeur du Sidomsa.