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Déliberation - dcm2019050609 extension du perimetre ramsar
Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019050609 extension du perimetre ramsar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190506_09
Séance du 6 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf, le six mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Joël ALPY (procuration donnée à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Extension du périmètre RAMSAR « Vallée du Drugeon »
M. le Maire rappelle la délibération du 12 juin 2017 : « Le syndicat
mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs propose à la Commune
d’inclure la totalité du périmètre Natura 2000 présent à Mignovillard
dans la labellisation RAMSAR de la Vallée du Drugeon, qui est en cours
d’extension.
Cette labellisation, issue d’une convention internationale de 1971
signée par près de 200 pays, n’engendre aucune réglementation ni
aucune contrainte supplémentaire mais traduit la reconnaissance
internationale d’un site à préserver. Le conseil municipal approuve ce
principe. »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 15
Date de la convocation :
29 avril 2019
Date d’affichage :
13 mai 2019 Le nouveau périmètre du site RAMSAR de la Vallée du Drugeon est
présenté au conseil municipal qui confirme son accord. A noter
que cette labellisation RAMSAR n’entraîne pas une réglementation
supplémentaire mais vient souligner le caractère exceptionnel et à
préserver des zones humides de notre territoire.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE