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Déliberation - DCM 20150504 04
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150504 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150504_04
Séance du 4 mai 2015
L’an deux mil quinze, le quatre mai à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE, Michaël
FUMEY, Nicolas GRFFOND, Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET (procuration à Florent
SERRETTE), Nelly GIROD (procuration à Jean-Marie GIROD), Carmen
VALLET.
M. Michaël FUMEY a été désigné comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Programme de travaux de réfections de routes
pour l’année 2015
Pour l’année 2015, la commission « Urbanisme, voirie et
assainissement » préconise :
la réfection de 600 m maximum de route forestière en
enduit au niveau de Mibois
de limiter le point-à-temps au strict minimum et de ne plus
réaliser cet entretien annuel dans les rues communales qui
feront l’objet d’une réfection complète à court terme
d’étudier d’ici à la fin de l’année, un calendrier prévisionnel
de réfection des rues les plus dégradées :
o Rue de l’Agriculture et prolongement (r. de Frasne)
o Rue de Mibois
o Rue de la Sauge
o Impasse rue de Mouthe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 avril 2015
Date d’affichage :
11 mai 2015
Envoyé en préfecture le 13/05/2015
Reçu en préfecture le 13/05/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150504-DCM_20150504_04-DE o Rue du Village à Petit-Villard (entre les RD 107-286)
o Rue du Chalet à Petit-Villard
Le conseil municipal approuve ces propositions ainsi que le
principe d’un groupement de commande au niveau de la
communauté de communes pour la réalisation des travaux de
point-à-temps.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 13/05/2015
Reçu en préfecture le 13/05/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150504-DCM_20150504_04-DE