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Déliberation - dcm2019110405 emprunt parcelles extensions de la carriere
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019110405 emprunt parcelles extensions de la carriere)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20191104_05
Séance du 4 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre novembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Souscription d’un emprunt à moyen terme
pour le financement de l’achat des parcelles
AO 82, 85 et 87 pour l’extension de la carrière
M. le maire rappelle au conseil municipal que pour financer l’achat
des parcelles AO 82, 85 et 87 pour l’extension de la carrière, il est
opportun de recourir à un emprunt.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des
propositions remise par les différentes banques ayant répondu
(Crédit agricole, Crédit mutuel, Banque populaire), et après en avoir
délibéré à l’unanimité, décide retenir l’offre la mieux-disante et de
contracter auprès du Crédit agricole de Franche-Comté un emprunt
dans les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 80 000 €
Durée : 8 ans
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
28 octobre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
12 novembre 2019 Taux fixe : 0,46 %
Périodicité : Annuelle
Frais et commissions : 80 €
Le conseil municipal approuve le tableau d’amortissement et
autorisa M. le Maire à signer le contrat et tous documents se
rapportant à cette opération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE