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Arrêté - 57 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 57-2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
sms.
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par le groupe ALQUENRY du Mans (72) pour le compte de Orange le 03/07/2026 ;
Considérant qu'en raison de travaux de remplacement pour le compte d'Orange d’appuis téléphoniques cassés et/ou
‘endommagés à l'Epine à Bois-de-Céné par le groupe ALQUENRY, il convient de réglementer la circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des intervenants du chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 15/07/2026 au 21/08/2026, date prévisionnelle des travaux, la circulation sera réduite à une seule
voie à l’Épine, sur la commune de Bois-de-Céné, et régulée par un alternat au moyen des panneaux B15 et
C18
ARTICLE 2 : Les dépassements seront interdits au droit du chantier, quelle que soit la voie laissée libre à la circulation.
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place d’un panneau B3.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier ainsi que de
part et d’autre de celui-ci sur une longueur de 100 mètres, à l'exception des véhicules affectés aux
travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
La fourniture, la pose et l’entretien de cette signalisation seront assurés par l’entreprise ALQUENRY.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6 : À l'issue des travaux, l’entreprise ALQUENRY s'engage à réparer sans délai les éventuels dommages causés
au domaine public et à procéder à l’enlèvement complet de la signalisation de chantier.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 8 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à ALQUENRY.
À Bois-de-Céné, le 03 juillet 2026
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa noëfication ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être salsle per l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr