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Arrêté - 09 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 09-2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise ALLEZ ENERGIES de Dardilly (69) le 27/01/2026 ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation afin de permettre des travaux d'extension du réseau télécom rue du Chiron ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARRÊTE
Du 09/02/2026 au 06/03/2026, date prévisionnelle des travaux, la circulation se rétrécie au droit du
chantier rue du Chiron à Bois-de-Céné, en raison de travaux d'extension du réseau télécom.
La circulation sera maintenue et organisée par alternat manuel ou par feux tricolores, si nécessaire,
conformément à la signalisation temporaire mise en place par l’entreprise.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place et entretenue par
ALLEZ ENERGIES, qui sera responsable de la sécurité du chantier, de jour comme de nuit.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
L'entreprise ALLEZ ENERGIES s'engage, à l'issue des travaux, à réparer immédiatement tous les dommages
éventuellement causés au domaine public et à procéder à l’enlèvement de la signalisation du chantier.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à l’entreprise ALLEZ ENERGIES.
À Bois-de-Céné, le 28 janvier 2026
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gioriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie per l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr # Es
20 m , È
| Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :