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Arrêté - 08 2026 Circuit Plages
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2026 Circuit Plages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 085-218500247-20260128
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 08-2026
portant réglementation temporaire usage exclusif de la chaussée Circuit des Plages Vendéennes Hommes le 21/02/2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE DE BOIS DE CÉNÉ
Le Maire de Bois-de-Céné,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L2212-1, L.2212-2, L2213-1
et L.2213-2, L2215-1,
Vu le Code la Route, et notamment ses articles R.411-3, R.411-5, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25 R.411-29, R.411-30,
R.413-1, R.414-3-1 et R. 417-4 et R.417-9 à R.417-13,
Vu le Code du Sport notamment ses articles À 311-37 à À 331-42,
Vu le Code de la voirie routière notamment l'article L.131-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- S"e bartie- Signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le dossier en date du 20 novembre 2025, déposé sur la plateforme « manifestations sportives », par l'association
« Comité d'Organisation du Circuit des Plages Vendéennes », représentée par Monsieur COUPRIE Patrick,
domicilié 1 place de la Mairie - 85300 LE PERRIER, en vue de l’organisation de la course cycliste dénommée
« Circuit des Plages Vendéennes Hommes » prévue le samedi 21 février 2026,
Vu l'arrêté temporaire n°2025-T-3002-DRMH-Circulation de l'Agence Routière Départementale du Nord-Ouest Vendée en date du 18/12/2025, |
Considérant que l'organisateur sollicite le bénéfice du régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée et de l’interdiction de circulation à l’occasion de cette épreuve,
Considérant que, afin d'assurer le bon déroulement et la sécurité de la course cycliste « Circuit des Plages
Vendéennes Hommes », il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les
voies empruntées par la course, situées en agglomération, relevant du domaine communal et départemental ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de la course cycliste « Circuit des Plages Vendéennes Hommes », les règles habituelles de
circulation seront temporairement modifiées sur les voies communales et départementales situées en
agglomération. Un usage exclusif temporaire de la chaussée sera instauré sur les portions empruntées par l'épreuve, conformément à l'itinéraire joint en annexe au dossier de l'organisateur.
Ces mesures s’appliqueront le samedi 21 février 2026 de 8h00 à 18h00 en fonction du passage de la course.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation, des services de secours, aux véhicules expressément autorisés par la direction de la course, ni aux véhicules des forces de l'ordre.
ARTICLE 2 : Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une reconnaissance des voies empruntées
afin de vérifier qu’elles soient libres de tout obstacle et adaptées au déroulement de l'épreuve. Il devra également s'assurer de la propreté de la chaussée sur l'ensemble du parcours et mettre en œuvre, le cas échéant, toute mesure corrective nécessaire.
L'organisateur devra garantir qu'aucun danger ne menace la sécurité des participants ou des spectateurs. En cas de conditions climatiques imprévues ou de toute situation susceptible de compromettre la sécurité, il lui appartiendra d'annuler la manifestation ou de l'interrompre si celle-ci a déjà débuté. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 085-218500247-20260128-20260128ARR01-AR
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et la protection du parcours seront mises en place, entretenues et
retirées par l'organisateur, conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur et aux règles de la fédération
délégataire.
A chaque carrefour avec une voie ouverture à la circulation publique, l'accès sera interdit par un signaleur ou un représentant des forces de l’ordre, depuis le passage du véhicule d'ouverture jusqu’au passage du véhicule de fin de course ou des motos de fin de course, le cas échéant.
Le franchissement des intersections et des voies adjacentes ne pourra être autorisé qu'avec l’accord exprès des personnes accréditées par l'organisation.
Les mesures de sécurisation seront assurées par la gendarmerie, les signaleurs et les motos de sécurité habilités par
l'organisation.
ARTICLE 4 : A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder au nettoyage complet des zones utilisées et à veiller à
l'enlèvement de l’ensemble des dispositifs de signalisation (panneaux, fléchages, marques au sol, etc.) afin de de ne pas
nuire à la sécurité et à la lisibilité de la voirie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra pouvoir être présenté à toute demande formulée auprès des signaleurs notamment ou
des autorités compétentes.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux indications données par les personnes chargées de l’application des mesures de circulation
prises en vertu de l’article R.411-30 du Code de la Route sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4" classe, conformément à l’article R.411-31 du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
— Publication sur le site numérique de la Mairie
- Affichage aux extrémités des sections réglementées
— Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire. Cet arrêté sera transmis au contrôle de légalité.
Cet arrêté prendra fin après le passage des véhicules de fin de course à la clôture effective de l'évènement, concrétisé par la levée de la signalisation.
ARTICLE 8 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // vww.telerecours.fr/).
ARTICLE 9 :
Le Directeur Général des Services de la commune de Bois-de-Céné,—
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
L'association « Comité d'Organisation du Circuit des Plages Vendéennes » représentée Par Monsieur COUPRIE Patrick, domicilié, 1 place de la Mairie - 85300 LE PERRIER.
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
À Bois-de-Céné, le 28 janvier 2026
Yoann Grall
Maire de Bois de Céné
3 févr. 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ed
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