Compte-Rendu - Compte Rendu Integral cm 28 06 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Integral cm 28 06 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Integral cm 28 06 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Sécurité publique, Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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COMPTE-RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

Le 28 juin 2021, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le

22 juin 2021, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire Véronique FLAMENT-BJARSTAL.

Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, EON, FLAMENT-BJARSTAL,

FLEURIEL, HENRY-TAHRAOUI, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE,

RENUCCI-FERNANDES, RESTA, STEPHAN.

Messieurs AFFRE, BOUDJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET,

GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO,

ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.

Absents excusés : Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur Alain MASSON

Secrétaire de séance : Monsieur François CURUTCHET

Madame le Maire informe l’assemblée de 2 démissions de conseillers municipaux, pour raisons professionnelles, Madame GAUDRY Séverine et Monsieur LE CASTRAIN Landry. Elle les remercie pour le travail effectué cette année. Conformément au CGCT, ces 2 élus sont remplacés

respectivement par Madame DELON Barbara et Monsieur BOUDJEMAÏ karim.

Madame le Maire profite de la séance pour remercier également tous les élus, administrés et fonctionnaires qui ont participé à l’organisation des élections ces derniers week-ends.

Madame le Maire indique que la commune a fait une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, suite aux violentes précipitations du samedi 19 juin 2021.

1. Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2021

Approuvé à l’unanimité

2. Compte administratif et compte de gestion

Les points 2,3 et 4 sont présentés par Madame Gisèle HENRY-TAHRAOUI

Il est proposé d’approuver dans un premier temps le compte de gestion du trésorier, puis dans un second temps, Madame le Maire laissera la présidence de l’assemblée, et ne participera pas au vote du compte administratif (article 2121-14 du CGCT). L’adoption du compte administratif est un vote sur laCompte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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gestion du Maire, ce qui explique que celui-ci, s’il peut participer au débat, doit se retirer au moment du vote et n’y point prendre part.

Compte Administratif de la Ville de Magny Le Hongre de l’exercice 2020

Fonctionnement Investissement

Recettes 10 100 554,97 4 100 005,25

Dépenses 9 596 616,50 2 524 454,93

Résultat brut 503 938,47 1 575 550 ,32

Report résultats antérieurs 1 354 662,87 1 158 348,23

Résultat de clôture (a) 1 858 601,34 2 733 898,55

Pour information Restes à Réaliser Recettes 21 890,38

Pour information Restes à Réaliser Dépenses -862 556,88

Pour information Solde des Restes à

Réaliser (b)

-840 667,50

Résultat après intégration des Restes à

Réaliser (a) + (b) 1 858 601,34 1 893 232,05Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

Page 3Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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Approbation du Compte de Gestion 2020

• Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité

• Sous la présidence de Patrick SCHILLINGER et la non-participation au débat et au vote de Madame le Maire, le compte administratif est adopté à l’unanimité.

3. Affectation du résultat

La reprise des résultats sera intégrée lors de la présentation du budget supplémentaire 2021, ainsi que

les incidences qui en résultent (dépenses ou recettes supplémentaires, crédits nouveaux et ajustements

de crédits).

En attendant, il est proposé de constater la future intégration de ces résultats au budget.

Fonctionnement Investissement

Recettes 10 100 554,97 4 100 005,25

Dépenses 9 596 616,50 2 524 454,93

Résultat brut 503 938,47 1 575 550 ,32

Report résultats antérieurs 1 354 662,87 1 158 348,23

Résultat de clôture (a) 1 858 601,34 2 733 898,55

Pour information Restes à Réaliser Recettes 21 890,38

Pour information Restes à Réaliser Dépenses -862 556,88

Pour information Solde des Restes à

Réaliser (b)

-840 667,50

Résultat après intégration des Restes à

Réaliser (a) + (b) 1 858 601,34 1 893 232,05

Décide que l'excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2020, soit 1 858 601,34 €, constitue l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) à hauteur de 1 858 601,34 € et que l’excédent d’investissement global cumulé au 31 décembre 2020, soit 2 733 898,55 €, constitue l’excédent d’investissement reporté (ligne 001).

Adopté à l’unanimité

4. Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE)

Point présenté par Patrick SCHILLINGER

VEA doit signer avec le Préfet, un CRTE. Ce document regroupe les demandes des communes, sous différents thèmes, présentés dans le document suivant :Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

Page 5Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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A l’unanimité, les élus approuvent la liste des fiches actions et projets. Ils émettent un avis favorable à la signature du CRTE et autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier

5. Actualisation de l’indemnité forfaire complémentaire d’élection

Monsieur Bernard NOËL présente les points 5 à 8.

Les travaux supplémentaires accomplis par les agents communaux, à l'occasion de consultations

électorales, peuvent être compensées :

- soit par la récupération du temps de travail effectué (majoration du dimanche)

- soit par l'attribution de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS). Seuls peuvent

y prétendre les catégories C et B principalement ;

- soit par l'attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, pour ceux qui sont

exclus de l'IHTS. Une décision de l'organe délibérant est nécessaire.

Le choix de faire récupérer ces travaux supplémentaires, ou de les rémunérer, relève du pouvoir

discrétionnaire de l'autorité territoriale.

En 2012, l’indemnisation des travaux supplémentaires pour élections (IFCE) ne prévoyait que les

attachés.

Il est proposé d'actualiser la délibération, en intégrant :

- La filière administrative : attaché territorial attaché principal.

- La filière technique : ingénieur territorial, ingénieur territorial principal.

Adopté à l’unanimité

6. Durée légal de travail des agents communaux

Au fil du temps, les collectivités territoriales ont organisé le temps de travail des agents, selon différents

modes. Des journées spéciales ont été attribuées en fonction de certains événements, journée du

Maire, fête du village, Journée de la femme, fêtes religieuses et autres. D’autres communes

organisaient les services sur des durées hebdomadaires inférieures à 35 h, payées 35.

Différents rapports ont mis en évidence des écarts significatifs de temps de travail entre les collectivités. La cour des comptes et la presse ont dénoncé ces pratiques qui faisaient que, dans certaines villes, les agents travaillaient moins de 1550 h par an.

Le gouvernement a demandé aux collectivités d’appliquer la loi du 6 août 2019, à savoir une durée de travail de 1607 h par an. Il a laissé un délai d'un an après les élections municipales, afin que les collectivités puissent régler la situation.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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7. Création de poste pour Educateur sportif

La commune de Magny le Hongre a décidé de créer un service sport, à partir du mois de septembre. 2 agents y

seront affectés.

Cette création de service s’accompagne de la réussite au concours d’éducateur sportif, de l’agent

précédemment en charge de ces affaires.

Il est donc proposé de créer un poste d’éducateur sportif - catégorie B.

L’agent, une fois nommé, sera stagiaire pendant 12 mois. Au bout de cette période, et après titularisation, il sera

possible de supprimer son ancien poste d’adjoint d’animation.

Adopté à l’unanimité

8. Création de poste pour 1 Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe

Suite à un départ d’un agent en disponibilité pour convenances personnelles au sein du centre de

loisirs, le statut nous nous oblige à garder son grade pendant une période définie. Nous sommes donc

obligés d’ouvrir un poste sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, afin de recruter une

personne sur un poste d’adjoint de direction à l’enfance. Nous pourrons fermer en fin d’année le poste

de l’agent parti au 19 juillet 2021.

Adopté à l’unanimité

9. Convention mairie /VEA – service droit des sols

Point présenté par Madame le Maire

Convention présentée dans le dossier de la réunion plénière du 31 mai 2021.

Depuis 2016, VEA propose aux communes une collaboration, moyennant indemnisation, de son service urbanisme.

La commune de Magny le Hongre s’appuie sur les compétences du service de VEA, pour l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol :

• PC Permis de construire

• DP Déclaration préalable

• PA Permis d’aménager

• PDD Permis de démolir

• Certificat d’urbanisme opérationnel.

VEA demande aux communes une participation financière annuelle, calculée sur le volume de documents traités et le nombre de logements.

A titre d’information, la participation communale moyenne est de l’ordre de 15 000 €.Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

Page 8

Il est demandé au conseil municipal, de valider les conventions et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité

10. Subventions aux associations

Point présenté par Madame Suzanne CHAAR

Il est proposé d’examiner le 2 ème versement des subventions aux associations.

Pour information le montant des crédits inscrits au BP est de 124 000 €.

Adopté à l’unanimité

Association 2ème montant à verser

ASRVE Tennis 1 885 €

AS GOLF VAL D'EUROPE 1 000 €

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS 0 €

AMICALE DU PERSONNEL 0 €

ASSO SPORTIVE DU COLLEGE (ASC JDR) 0 €

ATEC MLV gymnastique 2 000 €

ATELIER DE PAIX poterie / sculpture 2 000 €

COMITE DES FETES 0 €

COLLEGE 0 €

DES IDEES ET DES FLEURS activités créatives compositions florales 0 €

DRAGONS ALL STAR CHEERLEADING VAL D'EUROPE cheerleading 0 €

DRAGONS-BASEBALL SOFTBALL baseball 0 €

DIX KM DE MAGNY course 0 €

ECOLE DE DANSE DE MAGNY cours de danse 3 750 €

FCMH club de football 0 €

FFA club de football féminin 0 €

FNACA anciens combattants 0 €

JUDO CLUB 3 750 €

KHONE TAEKWONDO 0 €

LA GRANGEE DE L'HISTOIRE 0 €

LE SOUVENIR Français 0 €

LES ARTS DU CIRQUE 500 €

MCS FITNESS DANCE pilâte / Kangoo jump 1 430 €

MOVE & MOVIES danse+vidéo 0 €

NAVI MODEL CLUB modélisme bateau 0 €

PHOENIX SENIORS 2 000 €

SIAMSA théâtre/improvisation/claquettes irlandaises américaines 1 250 €

UNC anciens combattants 0 €

VAL D'EUROPE ATHLETISME 0 €

VAL D'EUROPE BADMINTON 1 000 €

VELO CLUB VAL D'EUROPE 0 €

VAL D'EUROPE MONTEVRAIN PAYS CRECOIS BASKET (VEPCBC) 1 250 €

VAL D'EUROPE ESBLY COUPVRAY VOLLEY BALL 850 €

ECOLE DE DANSE AU TOUR DES ARTS 0 €

PROTECTION CIVILE 0 €

France ADOT 0 €

LA PREVENTION ROUTIERE 0 €

ASSO DES ANCIENS DU LYCEE HOTELIER EMILIE DU CHATELET 0 €

PHA SOL pharmaciens solidaires 0 €

TOTAL 22 665 €Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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11. Tarification de la salle des peupliers à un acteur économique privé

Point présenté par Monsieur Claude ROBERT

La délibération de 2016.62 fixe la tarification de la salle Peuplier dans les conditions suivantes.

«  ARTICLE 01 :

Rapporte la délibération n°2009.14

 ARTICLE 02 :

Fixe à 75 € la location de la salle, la journée ou week-end et 150 € la caution. La location est exclusivement réservée aux hongrémaniens.

 ARTICLE 03 :

Pour le réveillon de fin d’année, une tarification spéciale et exceptionnelle de 120 € sera demandée.

 ARTICLE 04 :

Les recettes seront inscrites au budget de la ville. »

Il est demandé aux élus de fixer une tarification à la demi-journée.

Madame le Maire propose un tarif de 37.50 €

L’utilisation de cette salle reste prioritairement affectée à destination des associations et du public.

Adopté à l’unanimité

12. Tarification des services - animations, sports culture et loisirs

Les points 12 à 15 sont présentés par Madame Marina RENUCCI

Il est proposé au Conseil Municipal d’amender la délibération n°2020.98 sur la tarification des activités

jeunesse en ajoutant les points suivants :

• Pour les sorties en extérieur nécessitant notamment un déplacement en car : Tarif

dégressif par quotient (6 quotients) et un tarif extérieurs unique plus élevé.Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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• Pour les activités organisées sur Magny avec l’intervention d’un prestataire externe, tarif

fixe unique, à la demi-journée et à la journée pour les jeunes hongrémaniens, quel que

soit le quotient. Les tarifs sont fixés de telle manière qu’ils restent attractifs pour les

familles avec peu de moyens. Tarif extérieur plus élevé.

Activité d’une heure, demi-journée ou soirée :

 5€ pour les hongrémaniens

 10 € pour les extérieurs

Activité d’une journée :

 10€ pour les hongrémaniens

 20 € pour les extérieurs

• Pour les activités organisées sur Magny sans intervention de prestataire externe (avec

un montant de dépenses inférieur à 500 euros hors masse salariale), et dans la volonté

de fixer un tarif symbolique pour attirer les jeunes à participer mais aussi s’assurer que

les réservations sont honorées, tarif fixe unique symbolique pour les jeunes

hongrémaniens, quel que soit le quotient. Tarif extérieur plus élevé.

 2€ pour les hongrémaniens

 4 € pour les extérieurs

• Pour les activités organisées sur Magny sans intervention de prestataire externe (avec

un montant de dépenses égal ou supérieur à 500 euros hors masse salariale), la sortie

sera apparentée à une activité organisée avec prestataire avec les tarifs en conséquent :

Activité d’une demi-journée ou soirée :

 5€ pour les hongrémaniens

 10 € pour les extérieurs

Activité d’une journée :

 10€ pour les hongrémaniens

 20 € pour les extérieurs

• Pour les activités organisées avec repas :

Le coût du repas sera de 5 euros (tarif unique pour tous – Hongrémaniens et extérieurs). Il sera ajouté

au prix de l’activité.

• Pour les activités organisées sur une demi-journée + soirée. (avec intervention

prestataire externe ou pas) :

Le coût sera celui d’une journée. (Se reporter au cas de figure correspondant selon le montant de

dépenses engagées par la collectivité et/ou si intervention d’un prestataire externe)Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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• Les activités proposées par le service des sports. Tarif par activité :

 2 € pour les hongrémaniens (tarif tous âges)

 4 € pour les extérieurs (tarif tous âges)

• Les activités culturelles ou de loisirs animées par les associations ou intervenants

extérieurs proposées par le service festivités. Tarif par activité :

 5 € pour les hongrémaniens, (tarif tous âges hongrémaniens)

 10 € pour les extérieurs, (tarif tous âges extérieurs)

 Les activités animées gratuitement par les associations seront gratuites, une pré-inscription

sera faite en Mairie.

Si le nombre de participants souhaité n’est pas atteint (ou insuffisamment), l’activité est susceptible

d’être annulée et remboursée.

De même que si les conditions météorologiques ne permettent pas de mener à bien l’activité, celle-ci

pourra être annulée ou reportée.

Si les activités devaient être annulées dans le cadre de la crise sanitaire, la Mairie s’engage à

rembourser les familles.

Adopté à l’unanimité

13. Bons cadeaux - jeunesse

Dans le cadre des activités organisées à destination de la jeunesse (11 – 17 ans) à savoir concours, défis, challenges sportifs, culturels ou autres, il est proposé de voter une gratification d’une valeur de 100 euros maximum par enfant et/ou pour le gagnant (Bon cadeau, cadeau, remise de prix, lot d’une valeur unitaire de 100 euros).

Ce montant pourra être dégressif si plusieurs enfants bénéficient de cette gratification. Le cadre d’attribution et les modalités de versement seront précisés lors de l’organisation de l’événement.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’adopter le principe d’une gratification par enfant d’une valeur unitaire maximum de

100 euros,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

- Un bilan annuel sera présenté aux élus.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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14. Attribution de places gratuites activités jeunesse pour le CCAS

Dans le cadre de ses actions, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) identifiera chaque année des jeunes de 11-17 ans qui pourront bénéficier de gratuité pour les activités proposées par la commune aux jeunes de cet âge. De la même manière, le CCAS identifiera chaque année des familles qui pourront bénéficier de gratuité pour les activités ponctuelles sportives, culturelles ou de loisir, proposées par la commune aux habitants de tous âges. Le CCAS fournira aux familles concernées des bons leur permettant de régler ces activités.

Le nombre de bons distribués, les bénéficiaires, sont du ressort de la gestion du CCAS. Pour les activités des 11-17 ans, l’éligibilité en termes d’âge respectera les critères fixés par le service Education Enfance Jeunesse : certaines activités pourront être ouvertes aux CM2 en cours d’année scolaire.

Les familles concernées suivront la même procédure d’inscription aux activités que toutes les autres familles. Elles ne seront pas prioritaires. Seul le paiement différera : le bon du CCAS permettra de régler l’activité. Le service Education Enfance Jeunesse et le Service Sports, Culture et Vie Associative communiqueront ensuite au CCAS les activités réservées grâce à ces bons, ainsi que le montant associé. Le CCAS règlera les activités.

Par ailleurs, en cas de places disponibles aux activités organisées à destination de la jeunesse (11 – 17 ans) une fois les délais d’inscription écoulés et en fonction de la jauge d’accueil prévue pour l’activité, il est proposé de laisser la possibilité au service Education Enfance Jeunesse en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ainsi que les élus référents de réserver gratuitement des places pour les enfants des familles suivies par le CCAS correspondant à la tranche d’âge 11 – 17 ans. La même disposition sera prise en ce qui concerne les activités ponctuelles sportives, culturelles ou de loisir, proposées par la commune aux habitants de tous âges en cas de places disponibles une fois les délais d’inscription écoulés et en fonction de la jauge d’accueil prévue par l’activité. Il est proposé de laisser la possibilité au service Sport, Culture et Vie Associative en partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ainsi que les élus référents de réserver gratuitement des places pour les familles suivies par le CCAS.

Il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : d’accepter la participation financière du CCAS au titre des places préalablement fléchées par les services communaux, vers le public suivi par le CCAS.

Article 2 : Autorise la distribution gratuite de places invendues par la ville, au profit du CCAS, dans les domaines des activités destinées aux jeunes (11 à 17 ans).

Article 3 : Autorise la distribution gratuite de places invendues par la ville, au profit du CCAS, dans le domaine du sport, de la culture et des loisirs, pour tous les âges.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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15. Sectorisation scolaire

Suite à la nomination « Boucle Belle Adrienne » de la voie qui dessert les lots CRH10, 11 et 13 et qui coupe en deux fois la rue des Violettes, il est proposé une sectorisation scolaire pour les enfants de classes maternelles et élémentaires dont le domicile sera « Boucle Belle Adrienne ». cf plan ci-après

L’objectif étant de permettre aux familles habitant cette rue, de scolariser leurs enfants dans l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile.

Aussi, à la rentrée de septembre 2021, les enfants maternelles domiciliés dans cette rue seront scolarisés au sein du groupe scolaire Charles Fauvet et les enfants en élémentaires, au sein du groupe scolaire Simone Veil.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la sectorisation scolaire présentée ci-dessus, dès septembre 2021.

Adopté à l’unanimité

16. Tarification EMS

Point présenté par Madame CHAAR

La tarification EMS pour les enfants a été arrêtée par la délibération 2014-64 (65€/ Maternelles et 100 €/

Elémentaires).

En 2018, une tarification pour les adultes a été arrêtée (100 €/ adulte)

Il est proposé une tarification spécifique pour les non hongrémaniens :

Nouveaux adhérents Hors Hongrémaniens :

- Adultes : 150 €

- Elémentaires : 150€

- Maternelles : 100€

Suite à la crise sanitaire et à l’annulation de cours qu’on subi les adhérents, adultes et maternelles

durant l’année 2020-2021, il leur est proposé une remise exceptionnelle en cas de réinscription, pour

l’année 2021-2022, comme suit :

Remise si renouvellement dû au Covid-19 saison 2020/2021

Adhérents Hongrémaniens :

- Adultes : 70 € ce qui porte l’abonnement à 30€

- Maternelles : 20 € ce qui porte l’abonnement à 45€

Adhérents Hors Hongrémaniens :Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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- Adultes : 70 € ce qui porte l’abonnement à 80 €

- Maternelles : 20 € ce qui porte l’abonnement à 80 €

Aucune remise n’est proposée pour les élémentaires, puisque toutes les séances ont été rattrapées et 2 stages d’une semaine gratuit ont eu lieu.

Adopté à l’unanimité

17. Financement du stage de 15 hongrémaniens pour la constitution d’une réserve citoyenne

Point présenté par Monsieur GUERRIN

La réserve communale de sécurité civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant

être mobilisés par le maire en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs

présents sur le territoire de la commune.

La réserve communale de sécurité civile : la sauvegarde de la population

En cas de crise, la réserve communale pourra apporter son soutien aux populations sinistrées, en

complément des actions engagées par les services municipaux et les services de secours. Elle pourra

également contribuer à la préparation et à l’information de la population face aux risques présents sur le

territoire communal ainsi qu’au rétablissement des activités après la crise.

La distinction entre secours aux personnes et sauvegarde de la population

Domaine d’intervention des services de secours

On entend généralement par « secours » les mesures destinées à sauver les personnes d’un péril

imminent. Les acteurs des opérations de secours sont notamment les sapeurs-pompiers, le Service

d’aide médical d’urgence (SAMU) ou encore certaines associations agréées de sécurité civile.

Domaine d’intervention des réserves communale de sécurité civile

La réserve communale a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, au sens

de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales. Elle ne vise en aucune manière à se

substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. Elle participe au soutien et à

l'assistance aux populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités et contribue à la

préparation de la population face aux risques.

Le citoyen, acteur de la sécurité civile

Instaurée dans la commune qui le souhaite par délibération du conseil municipal, la Réserve

Communale de Sécurité Civile (RCSC) est un outil de mobilisation civique, créé par la loi de

modernisation de la sécurité civile de 2004.

Délibération en conseil municipal créant la RCSCCompte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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La réserve communale de sécurité civile est créée par délibération du conseil municipal. Les missions,

l’organisation et le fonctionnement de la réserve doivent ensuite être définis dans son règlement

intérieur.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel

aux citoyens de la commune, chargée d’apporter son concours au maire en matière :

- de participer à la prévention des risques, au soutien et à l’assistance de la population, à l’appui

logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres ;

- de contribuer également à l’information et à la préparation de la population face aux risques encourus

par les communes, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.

Adopté à l’unanimité

18. Adhésion au label « Patrimoine d’intérêt régional »

Point présenté par Monsieur CHOUKROUN

Le label « Patrimoine d’intérêt régional» a pour objectif d’identifier des éléments et des ensembles architecturaux d’intérêt patrimonial qui constituent, au plan régional, des témoignages emblématiques et irremplaçables de son histoire, de sensibiliser les propriétaires et les élus à l’intérêt historique et architectural de ces patrimoines et de les valoriser à travers des outils de diffusion et de rayonnement à l’échelle locale, régionale et nationale.

Le label « patrimoine d’intérêt régional » est délivré par la Région Île-de-France aux édifices ou ensembles bâtis qui pourraient faire l’objet d’un projet de restauration et de valorisation.

Pour qu’un bien ou un ensemble bâti bénéficie du label, la candidature doit être portée par les propriétaires qu’ils soient publics ou privés ou toute personne mandatée par le propriétaire.

Est éligible le patrimoine immobilier, non protégé par l’État, au titre des monuments historiques, dont une façade principale au moins est visible de la voie publique.

Décide de déposer un dossier de candidature à l’obtention du label « Patrimoine d’intérêt régional » pour la fontaine Sainte-Geneviève, dans une démarche de sauvegarde et de valorisation du patrimoine communal,

Autorise Mme le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dépôt de candidature.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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19. Adhésion à la plateforme dématérialisée MAXIMILIEN.FR

Point présenté par Monsieur SCHILLINGER

Le GIP MAXIMILIEN est un service public mutualisé initié par la Région Ile-de-France aux côté des départements et de la Ville de Paris, qui fédère aujourd’hui plus de 370 acheteurs franciliens. Ce groupement d’intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’Ile-de-France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de

dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Adopté à l’unanimité

20. Décisions du MaireCompte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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Les élus prennent acte

Rubrique

Année

N°

Date

Objet

Montant HT du marché

Observations

Marchés Publics

2021

18

07/04/21

Passation d’une modification n°3 au marché n°2019-25-I pour des travaux concernant la création de bureaux de la Police Municipale - Lot n°1 : Démolition - Gros œuvre et VRD - Modification n°3 : Travaux supplémentaires

1 800,00 €

/

Marchés Publics

2021

19a

09/04/21

Vente d’un billard de compétition Français

BRÉTON 2001 - Site

Agora store - M. GUILLERME Jeremy

331,00 €

Paiement non effectué par l'acheteur auprès du Trésor Public

Marchés Publics

2021

19b

05/05/21

Passation d’un marché public pour le dépannage des installations d'éclairage public de la Ville et l'entretien de la signalisation tricolore

70 000,00 €

Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF Marché à Bons de Commandes Mini : 500 € HT Maxi : 70.000 € HT 1 an renouv. 2 fois soit 210.000 € HT sur 3 ans

Culture

2021

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11/05/21

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec KEEP DREAMING Production pour le spectacle "Spectacle sans gluten" de Jérémy Charbonnel

3 500,00 €

Date : le 29/05/2021, Salle des fêtes

Culture

2021

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27/05/21

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec COMPAGNIE SABLE D'AVRIL pour le spectacle " Des rêves dans le sable ".

2 637,50 €

Date : le 12/06/2021, Salle des fêtes

Marchés Publics

2021

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25/05/21

Passation d'un contrat pour le télépaiement des factures du périscolaire

648,00 €

Titulaire : CAISSE D'ÉPARGNE IDF Abonnement mensuel : 18,00 € HT 648,00 € pour 3 ans Coût par paiement effectué : 0,13 € HT

Cabinet

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25/05/21

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2021) pour l'opération de travaux d'accessibilité de l'ancien cimetière de Magny-le-Hongre

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Demande de 5 905 € représentant 50 % du montant HT des travaux

Cabinet

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25/05/21

Demandes de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL 2021) pour l'opération de travaux de fourniture et de pose de lampes LED pour l'éclairage public

/

Demande de 44 569,44 € représentant 80 % du montant HT des travaux

Marchés Publics

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26/05/21

Passation d'un contrat pour la géolocalisation des véhicules des Services Techniques

1 529,28 €

TOM TOM TELEMATICS Abonnement mensuel : 42,48 € HT 509,76 € HT par an 1 529,28 € HT pour 3 ans

Marchés Publics

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02/06/21

Passation d’un avenant n°1 au marché n°2020-31-F relatif à la maintenance de la flotte de photocopieurs de la Ville Modification n°1 : Cession du marché

/

Cessation d'activité du titulaire GSE BUROTIC et transfère du contrat à la société JW SYSTEM à partir du 07/06/2021

Marchés Publics

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à venir d'ici

fin juin

Passation d'un marché pour la téléphonie fixe

/

Titulaire : IPSILAN Abonnements :

- SDA : 0,25 € HT / ligne / mois (environ 84 SDA) - Forfait OPEN IP « SIP Premium » (illimité vers fixes + mobiles) : 19,90 € HT /

ligne / mois

- Lignes analogiques: 17 € HT /

ligne / mois

(environ 37 lignes multi-sites)

Communications pour les lignes analogiques (abonnements au compteur) :

- Appels vers les fixes : 0,0069 € HT /min - Appels vers les mobiles : 0,0024 € HT / min

RECAPITULATIF

DES

DECISIONS DU MAIRE

DE

L'ANNEE

2021

Conseil Municipal du Lundi 28 Juin 2021Compte-rendu intégral du Conseil municipal du 28 juin 2021

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Informations diverses :

• Urbanisme : Madame le Maire informe l’assemblée du retrait du permis de construire par le

promoteur AXONE (projet rue de l’Abyme/rue du toque bois).

• Remerciements du travail des élus pour cette première année de mandat.

Fin 21h40