Compte-Rendu - compte rendu intégral du CM du 19 11 2018

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Compte-Rendu - compte rendu intégral du CM du 19 11 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu intégral du CM du 19 11 2018)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Industrie, Compte-rendu intégral du conseil municipal du 19 novembre 2018

1 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018

- COMPTE-RENDU INTEGRAL -

Le 19 novembre 2018, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 novembre 2018, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean Paul BALCOU, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames AUBEY, DENOYELLE, HENRY-TAHRAOUI, HERIQUE, LAURENT, MIKAËLIAN, RAMAGE.

Messieurs BALCOU, BOUCHER, CHIONA, DAVID, GUERIN, LAFITTE, LE CASTRAIN, MASSON, MOUTY, NOEL, PASQUIER, SCHILLINGER.

Absents excusés : Madame FLAMENT-BJARSTAL ayant donné pouvoir à Mme AUBEY Madame RENUCCI ayant donné pouvoir à M. NOËL

Madame PEREZ-LOPEZ ayant donné pouvoir à M. GUERIN

Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à M. PASQUIER

Monsieur RIBOURG ayant donné pouvoir à M. BALCOU

Secrétaire de séance : Marie-France AUBEY

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 octobre 2018

Madame LAURENT fait remarquer qu’à la 2ème ligne du compte-rendu, il convient de supprimer le mot « septembre »

Adopté à l’unanimité

2. Protocole du temps de travail des ATSEM

Madame AUBEY présente les points 2 et 3.

La durée légale du temps de travail hebdomadaire est de 35 h. Toute modification de cette durée doit

faire l’objet d’un protocole d’accords, vu préalablement en CT et adopté par le conseil municipal.

En 2001, nous avions déjà validé une organisation du temps de travail avec un temps supérieur à 35 h

et un certain nombre de jours de RTT. Par la suite et généralement chaque année, des adaptations

mineures étaient opérées.

Aujourd’hui, avec un effectif stable et normalement une organisation scolaire qui devrait perdurer, il est

proposé d’actualiser le protocole d’accords sur l’organisation du temps de travail des ATSEM.

Le CT a émis un avis favorable sur ce protocole, en date du 26 juin dernier.

Les agents travailleront 4 jours ou 4.5 jours sur le temps scolaire à raison de 37 h hebdomadaire et 5

jours sur le temps des vacances scolaires à raison de 35 h hebdomadaires.Compte-rendu intégral du conseil municipal du 19 novembre 2018

2 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

Celui- ci va générer 8 jours de RTT.

Il est précisé que, depuis la rentrée de septembre, le système est en place et n’a fait l’objet d’aucune

remarque particulière.

Adopté à l’unanimité

3. Création de postes

Suite aux avancements de grade 2018, il est nécessaire de créer différents postes au tableau des effectifs :

Grades Nombre à

créer

Coût

Auxiliaire de puériculture principale 2ème

classe

1 51,59 €

mensuel

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

1

1

103,18 €

mensuel

65,66€ mensuel

ATSEM principale de 2ème classe 1 51,59 €

mensuel

Adjoint animation principal de 2ème classe

Adjoint animation principal de 2ème classe

1

1

14,07€ mensuel

51,59 €

mensuel

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

1 103.18 €

mensuel

Total mensuel brut : 440.86 €

Total annuel brut : 5 290.32 €

Total annuel avec charges patronales : 6 454 €

Il est proposé de créer ces postes en décembre 2018.

Les postes laissés vacants au tableau des effectifs seront supprimés en fin d’année lors du dernier conseil municipal après passage en Comité technique à la fin novembre 2018.

Monsieur le Maire précise que l’on suit de près le parcours professionnel des agents et qu’il est logique de créer certains postes pour une évolution.

 Suite à des retours de disponibilités pour convenances personnelles, il est nécessaire de créer deux postes.Compte-rendu intégral du conseil municipal du 19 novembre 2018

3 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (service restauration- un poste d’adjoint contractuel pourra être supprimé)

UN POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Ces deux postes sont à créer pour décembre 2018.

Monsieur le Maire fait remarquer que la commune est dans l’obligation de reprendre les agents ayant pris une disponibilité inférieure 10 ans.

Adopté à l’unanimité

4. Budget – Décision modificative n°2

Monsieur BOUCHER présente les points 4 et 5.

Il rappelle que lorsqu’on prépare un budget, on ne connait pas forcément toutes les dépenses et recettes de l’année. C’est à ce titre que les décisions modificatives sont prévues et font naturellement partie de la procédure budgétaire.

La décision modificative n°2 a pour but de faire des ajustements sur la section fonctionnement, d’un montant de 82 042.00 € en recettes et dépenses.

En dépenses principalement, des mouvements suite à des ré imputations, des ajustements suite à des économies des divers services (-23 958 €) et complément pour besoins de frais de personnel (100 000 €).

En recette, ajustements faisant suite à la réception de notifications de la CAF et des recettes complémentaires (mécénats Festival des Magnytudes et la Hongrémanienne) (167 874 €) et la diminution des recettes fiscales suite à la suppression de la taxe d’habitation des logements situés à la Boiserie (-97 310 €).

En investissement

Après l’étude des offres de prêts, le Conseil Municipal a voté le 15 octobre 2018 un emprunt pour l’acquisition de la ferme GOUDAILLER et éventuellement la propriété DUGRAVOT. Ce qui conduit à prévoir, en recettes, l’emprunt de 1 500 000€ ainsi qu’un ajustement de - 75 082.81€ suite à la notification du FCTVA CA 2016 et 54 832€ pour la régularisation d’écritures des études réalisées sur les années antérieures et ayant fait l’objet de travaux. (Opération d’ordre à l’intérieur de la section ; en dépenses et en recettes)

En dépenses, l’acquisition de la ferme GOUDAILLER 900 000 € avec une estimation des frais d’émoluments à hauteur de 11 000 € et de la propriété DUGRAVOT 220 000 € avec estimation des frais d’émoluments à hauteur de 3 500 €, ainsi que des mouvements entres économies sur investissements réalisés et complément pour nouvelles opérations (abris bus Collège Jacqueline Romilly, 2 caméras supplémentaires…)

L’ajustement de la section investissement est fait en dépenses et recettes pour un montant de 1 479 749.19 €

Monsieur BOUCHER précise que lors du prochain conseil municipal, il y aura probablement à l’ordre du jour, une décision modificative n°3 pour divers ajustements de fin d’année et le remboursementCompte-rendu intégral du conseil municipal du 19 novembre 2018

4 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

d’un montant de fiscalité indirecte supérieur à 132 000 €. Cette somme a été versée deux fois au cours des exercices antérieurs.

Monsieur NOËL indique qu’il votera, ainsi que ses colistiers, contre cette décision, pour les raisons qu’il a exposées par mail à tous les élus.

Adopté à la majorité Vote contre : Bernard NOËL

Patrick GUERIN

Sébastien CHIONA

Valérie PEREZ-LOPEZ

Marina RENUCCI

5. Attribution d’indemnité de conseil au Comptable du Trésor

Le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil s’élève, pour un taux de 100 % par an, à titre indicatif pour 2018, à 1 457.45 € brut soit 1 316.10 € net.

Monsieur le Maire fait part des excellentes relations que nous avons avec notre Trésorière, ainsi que la qualité de son travail.

Monsieur LAFITTE indique qu’il votera contre, car il estime que c’est à l’état de prendre en charge ses agents.

Adopté à la majorité Vote contre : Fabrice LAFITTE

6. Groupement de commande Fibrage des communes

Ce point est présenté par Monsieur le Maire.

Objet de la convention :

En vue de créer un réseau Très Haut Débit entre Val d’Europe Agglomération et ses équipements

communautaires, les Hôtels de Ville des communes et leurs équipements respectifs, Val d’Europe

Agglomération, et les Communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny Le Hongre et

Serris, ont souhaité se rapprocher pour fixer les modalités de réalisation de liaisons par fibres

optiques entre équipements, et de prestations associées (maintenance et assistance opérationnelle),

sachant qu’il appartiendra à chaque commune et à Val d’Europe Agglomération d’en assumer le

coût financier pour leurs parts respectives.

La convention de groupement de commande (Convention 115-2016) concernant le fibrage de sites

communaux et intercommunaux, et prestations associées, a été approuvée par délibération du

Conseil Communautaire en date du 16 juin 2016 (Délibération 16-06-09).

Justifications de l’avenant :

Depuis le 1er janvier 2018, les communes de Villeneuve Le Comte et Villeneuve Saint Denis ont

intégré Val d’Europe Agglomération.Compte-rendu intégral du conseil municipal du 19 novembre 2018

5 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

Les deux Communes souhaitent aujourd’hui adhérer au groupement de commandes, leur permettant

ainsi de bénéficier des dispositions prévues au marché 16.22 relatif à la construction et maintenance

d’un système de télécommunication par voie de fibres optiques entre plusieurs sites sur le territoire

de Val d’Europe Agglomération, passé en application de la Convention 115-2016.

Conformément aux dispositions de l’article VII de la Convention 115-2016, il convient de procéder à

cette modification par voie d’avenant.

Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.

Adopté à l’unanimité

7. Modification des statuts du CPRH

Madame MIKAËLIAN présente ce point.

 Modification des statuts, changeant notamment le nombre de délégués, passant 3 titulaires et 3

suppléants à 2 titulaires et 2 suppléants pour notre commune.

Un avis favorable est émis à la modification des statuts

 Désignation des 2 délégués.

Ont fait acte de candidature :

Délégués titulaires :

- Jacqueline MIKAËLIAN

- Didier PASQUIER

Délégués suppléants :

- Valérie HERIQUE

- Fabrice LAFITTE

Après un vote, ces élus sont désignés à l’unanimité.

8. Désignation de 5 membres de la commission de contrôle des listes électorales Monsieur le Maire présente ce point.

Les nouvelles modalités de constitution de la commission de contrôle des listes électorales nous obligent à présenter 5 élus, dont 3 pour la majorité et 2 pour l’opposition.

Cette liste sera portée à connaissance du Préfet.

Après concertation tous les élus décident de former une liste unique :

Madame AUBEY, Monsieur RIBOURG, Madame LAURENT, Monsieur GUERIN et Monsieur NOËL

font acte de candidature.

Par vote, ils sont désignés à l’unanimité.Compte-rendu intégral du conseil municipal du 19 novembre 2018

6 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018

9. Décisions du Maire

Les élus prennent acte

10. Dérogation exceptionnelle de repos dominical

Point présenté par Madame LAURENT

Elle indique que le Directeur du magasin Casino a demandé au Maire l’autorisation d’ouvrir exceptionnellement les dimanches après-midi 23 et 30 décembre 2018. Il lui a également signalé qu’il serait souhaitable de préciser ces demandes d’ouverture pour 2019.

Pour l’année 2018, élus émettent, à l’unanimité, un avis favorable.

Monsieur PASQUIER fait remarquer l’intérêt pour les administrés.

11. Tarification EMS pour les adultes

Monsieur PASQUIER présente ce point.

Il précise la nécessité de mettre à jour notre délibération sur la tarification de l’EMS, en ajoutant le tarif unique adultes à 100 €.

Adopté à l’unanimité

12. Divers

Fin 21h10

Ce compte-rendu sera validé lors du prochain conseil municipal