Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 02 06 2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 02 06 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 02 06 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité publique, Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

REF : JME/SPM/ sec 2020 CM Page 1

COMPTE RENDU SOMMAIREDU CONSEIL MUNCIPAL DU 2 JUIN 2020

Le 2 juin 2020 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 mai 2020, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean Paul BALCOU, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames AUBEY, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY-TAHRAOUI, LAURENT, PEREZ- LOPEZ, RENUCCI.

Messieurs BOUCHER, CHOUKROUN, GUERIN, LAFITTE, LE CASTRAIN, MASSON, NOEL, PASQUIER, SCHILLINGER.

Absents excusés : Madame DENOYELLE ayant donné pouvoir à Monsieur PASQUIER Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Madame AUBEY

Madame MIKAËLIAN

Madame RAMAGE ayant donné pouvoir à Madame RAMAGE

Monsieur BALCOU ayant donné pouvoir à Madame AUBEY

Monsieur RIBOURG ayant donné pouvoir à Monsieur PASQUIER

Monsieur MOUTY ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL

Monsieur DAVID ayant donné pouvoir à Madame RENUCCI

Monsieur CHIONA ayant donné pouvoir à Monsieur NOËL

Secrétaire de séance : Monsieur BOUCHER

1. Compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2020

Adopté à l’unanimité

2. Décisions du Maire

Madame AUBEY présente les points 2 à 8.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

REF : JME/SPM/ sec 2020 CM Page 2

Les élus prennent acte.

Rubrique

Année

N°

Date

Objet

Montant HT du marché

Observations

Culture

2020

14

03/03/20

Passation d'un contrat de cession de droits d'exploitation avec l'association EXCELLART pour le concert

BEETHOVEN 250e"

interprété par le Trio Zadig

4 700,00 €

HT

/

Culture

2020

15

03/03/20

Passation d'un contrat de cession de droits d'exploitation avec la production Keep Dreaming Production pour le spectacle "Spectacle sans gluten" interprété par J. Charbonnel

3 500,00 €

TTC

/

Marchés Publics

2020

16

06/03/20

Passation

d’un

marché

pour

l’entretien

des

toitures

de

divers

bâtiments communaux - Sct ITEC

88 500,00 €

Marché à Bons de Commandes Mini : 5.000 € HT Maxi : 29.500 € HT 1 an renouv. 2 fois soit 88.500 € HT sur 3 ans

Marchés Publics

2020

17

11/03/20

Passation

d’un

marché de

fourniture de

lanternes

en

LED pour

adaptation sur candélabre existant pour l’éclairage public de la Ville de

Magny-Le-Hongre

- TRANCHE

CONDITIONNELLE

N°2

- Sct

ECLATEC

31 500,00 €

/

Marchés Publics

2020

18

21/04/20

Passation d’un avenant au marché n°2017-09-F pour la maintenance et l’assistance à l’utilisation du progiciel de gestion des finances « CIRIL

NET FINANCES

» -

Avenant

n°2

: Rajout

des

interfaces

métiers Chorus et Technocarte dans ce contrat

396,00 €

/

Marchés Publics

2020

19

06/05/20

Passation d’un marché pour la gestion des animaux en ville - Sct SACPA

35 500,00 €

8.787 € HT pour la 1ére année / sur 4 ans / en fonction de la population

Marchés Publics

2020

20

14/05/20

Passation d’une modification n°1 au marché n°2019-27-I pour des travaux concernant la création de bureaux de la Police Municipale - Lot n°3

: Menuiseries

extérieures

- Modification

n°1

: Travaux

complémentaires - Sct FDS Corpus

5 285,16 €

/

Marchés Publics

2020

21

26/05/20

Passation d’une modification n°1 au marché n°2019-32-I pour des travaux concernant la création de bureaux de la Police Municipale - Lot n°8 : CFO et CFA -Modification n°1 : Travaux complémentaires - Sct RMH

2 159,72 €

/

RECAPITULATIF

DES

DECISIONS DU MAIRE

DE

L'ANNEE

2020

Conseil Municipal du 2 Juin 2020Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

REF : JME/SPM/ sec 2020 CM Page 3

3. Création d’un poste de rédacteur

Suite à la réussite à un concours de l’un de nos agents, il convient de créer un poste Rédacteur Territorial de catégorie B de la filière administrative.

 Un poste de Rédacteur Territorial à compter du 1 er juin 2020

Grade Ancien effectif Modification Nouvel Effectif

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Territorial 1 + 1 2

Adopté à l’unanimité

4. Mise en place du nouveau régime indemnitaire, en tenant compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, pour la filière technique, médico- sociale et sportive.

19h42 : arrivée de Madame LAURENT

Adopté à l’unanimité

5. Modification du versement mensuel du régime indemnitaire pendant la période de confinement du 14 mars au 10 mai 2020 inclus.

A Magny le Hongre, les primes sont octroyées aux agents qui travaillent ou sont en congés (délibération).

Par ordonnance, le gouvernement a pris une mesure avec effet rétroactif qui permet au conseil municipal de maintenir les primes aux agents qui ne sont pas en situation d’activité, pendant la période de confinement, soit jusqu’au 11 mai 2020.

Il est proposé de maintenir les primes sur la période du 15 mars au 11 mai 2020, pour tous les agents.

Il est précisé que sur les salaires d’avril-mai 2020, les retenues de primes n’ont pas été mises en places.

A titre d’information, sur la période de confinement, voici la position des 147 agents

municipaux :

• Présence sur le lieu de travail : 11

• Mix présence et télétravail : 30

• Autorisation d’absence et confinement : 96

• Arrêts maladie : 10

Pas de question.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

REF : JME/SPM/ sec 2020 CM Page 4

6. Durée du travail en télétravail et attribution des chèques déjeuner.

A ce jour, le télétravail n’est pas une position officielle pour la ville de Magny le Hongre. Au regard de la pandémie Covid-19, l’Etat a demandé aux employeurs de faire le maximum, afin que les agents restent protégés, en limitant leurs déplacements.

Le télétravail a donc été mis en place, principalement pour le personnel administratif, avec des degrés différents de services pour la collectivité.

Monsieur le Maire propose de conserver le bénéfice du temps de travail initial des agents, ainsi que l’avantage des chèques-déjeuner.

Adopté à l’unanimité

7. Projet communal d’imposer aux agents la prise de RTT ou congés annuels durant la crise sanitaire (ordonnance n°2020-430).

L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 permet au conseil municipal d’imposer, comme dans le

secteur privé, la pose de jours de RTT et de congés annuels. Pour les personnes en autorisation

spéciale d’absence, le nombre peut aller jusqu’à 10.

Pour les autres agents, le plan prévisionnel des vacances peut être pris en compte, mais il a été

demandé que les fonctionnaires fassent preuve de civisme, en déposant, dans l’intérêt du service, sur

la période du 16 mars au 11 mai 2020, un minimum de 5 jours de RTT ou de congés.

Il est demandé au conseil municipal d’entériner cette disposition.

Les membres du CT ont émis un avis favorable.

Adopté à l’unanimité

8. Modification du RIFSEEP. Part de l’IFSE pour les régisseurs d’avance et de recette. L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié n’est pas cumulable avec le RIFSEEP.

Le nouveau régime indemnitaire peut dans ce cadre et plus particulièrement avec l’indemnité de Fonction des Sujétions et d’Expertise, pourvoir répondre au versement au titre des régisseurs d’avance et de recette. Ces montants feront l’objet d’un arrêté chaque fin d’année pour les agents y prétendants. Proposition concernant les indemnités régisseurs incompatibles avec l’IFSE.

Adopté à l’unanimité

9. Signature d’une convention avec la société BEEGIFT pour une aide aux commerces locaux. Madame LAURENT présente les points 9 à 11.

Il est proposé de faire appel aux services de la société BEEGIFT qui générera l’achat de bons d’achats

pour les particuliers et les chèques cadeaux offerts par la ville. Le montant de la participation

communale est de 10 000 €.Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

REF : JME/SPM/ sec 2020 CM Page 5

Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société BEEGIFT

qui propose cette prestation de soutien au commerce local.

Suspension de séance de 20h18 à 20h48 afin d’apporter des précisions sur ce dossier

Adopté à l’unanimité

10. Exonération temporaire des droits d’occupation du domaine public pour les bars et restaurants sur l’année 2020.

Dans le but de favoriser la future reprise d’activité des bars et restaurants de la commune qui disposent

d’une autorisation d’occupation du domaine public, il est proposé une exonération totale de redevances

sur l’année 2020.

Deux établissements sont concernés.

• Le « Code bar » : redevance annuelle 2 115 €

• Le « Comptoir lounge » : redevance annuelle 2 160 €

Il est également précisé que le Maire, par arrêté, pourra exceptionnellement autoriser l’occupation

d’espaces supplémentaires du domaine public.

Adopté à l’unanimité

11. Extension de la période de gratuité pour les deux baux commerciaux signés en 2019.

Il est demandé au conseil municipal de voter une extension de 2 mois sur la période de gratuité prévue dans les 2 baux commerciaux des locaux de la rue de l’église

Adopté à l’unanimité

12. Tarification de l’EMS pour la nouvelle saison

Point présenté par Monsieur PASQUIER.

Il est proposé une modification de tarif pour la réinscription des adhérents.

Cette modification concerne uniquement les enfants et adultes inscrits sur l’année 2019-2020. D’autre part, ils seront prioritaires pour sur les inscriptions 2020-2021.

Tarif adultes et élémentaires :

- 62 € au lieu de 100 €

(100 : 36 semaines = 2.70 € et 2.70 x 14 sessions non réalisées = 38.80 € soit 38 € de réduction)Compte-rendu sommaire du conseil municipal du 2 juin 2020

REF : JME/SPM/ sec 2020 CM Page 6

Tarif maternels :

- 40 € au lieu de 65 €

(Prix d’une session 1.80 €)

La tarification, pour l’année 2020-2021, restera la même pour les nouveaux adhérents

Adopté à l’unanimité

13. Vote de compte de gestion et du compte administratif 2019

Point présenté par Monsieur BOUCHER

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité, dans un second temps, après présentation de la

synthèse du compte administratif, il est constaté la similitude des résultats entre ces deux documents.

Adopté à l’unanimité

14. Cadeaux de départ en retraite des agents

Madame AUBEY présente ce point

Jusqu’à ce jour, les agents communaux qui faisaient valoir leur droit à la retraite étaient assez rares. Un

par an en moyenne.

La municipalité offrait généralement une tablette numérique d’une valeur de 200 € à titre de cadeau.

L’achat était fait sur la régie d’avance, avec un certificat administratif pour justifier le don.

Cette année et dans les années à venir, il devrait y avoir plus d’agents concernés. Sur ce trimestre on

note 3 départs.

Il est donc proposé d’officialiser, par délibération, ce cadeau, pour les agents qui partent à la retraite.

Il est proposé d’instituer une durée minimum de présence sur la collectivité, à fixer par les élus et le

montant du cadeau, qui peut prendre éventuellement la forme d’un bon d’achat.

Adopté à l’unanimité

Fin 21h44