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Compte-Rendu - compte rendu intégral CM 03 02 2020
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu intégral CM 03 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil municipal du 3 février 2020
Compte-rendu intégral Page 1
COMPTE RENDU INTEGRAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 3 FEVRIER 2020
Le 3 février 2020 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 janvier 2020, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean Paul BALCOU, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames AUBEY, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, HERIQUE, LAURENT, MIKAËLIAN, PEREZ-LOPEZ, RAMAGE, RENUCCI.
Messieurs BALCOU, BOUCHER, CHOUKROUN, DAVID, GUERIN, LAFITTE, MASSON, MOUTY, NOEL, PASQUIER, RIBOURG, SCHILLINGER.
Absents excusés : Madame HENRY-TAHRAOUI ayant donné à Mme FLAMENT Messieurs CHIONA et LE CASTRAIN
Secrétaire de séance : Madame Michelle LAURENT
1. Compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2019
Monsieur LAFITTE fait remarquer que sur le point du vote d BP, il y a 3 abstentions, alors pourquoi indiquer que celui-ci est adopté à l’unanimité ?
Monsieur le Maire répond que l’abstention n’est pas considérée comme un suffrage exprimé et de ce fait, c’est bien l’unanimité en votes favorables qu’il faut comptabiliser.
Adopté à l’unanimité
2. Règlement des marchés publics
Point présenté par Monsieur SCHILLINGER
INFORMATION : Modification des seuils applicables aux Marchés Publics au 1er janvier 2020
Mise à jour des seuils et articles du règlement intérieur de la ville de Magny-Le-Hongre relatif aux
marchés publics :
Les nouveaux seuils déterminant les procédures de passation des marchés publics et des concessions
ont été publiés aux Journaux officiels. Ces seuils, qui marquent la frontière entre les procédures
adaptées et les procédures formalisées sont réévalués à la baisse. Ils seront applicables dès le 1er
janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
Concernant les collectivités territoriales, ces nouveaux seuils seront donc les suivants :
214.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (au
lieu de 221.000€ HT)
5.350.000 € HT pour les marchés de travaux (au lieu de 5.548.000 € HT) Conseil municipal du 3 février 2020
Compte-rendu intégral Page 2
Par ailleurs, le seuil minimum de 25.000 € HT impliquant une consultation avec publicité (procédure de
type MAPA) concernant les marchés de fournitures, de services et de travaux a été modifié. Au 1er
janvier 2020, ce seuil a été relevé à 40.000 € HT.
Seuils Type de
procédure
Achats < 40.000 € 2 à 3 devis
* Entre 40.000 € HT et 214.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services
* Entre 40.000 € HT et 5.350.000 € HT pour les marchés de travaux
MAPA
(Marché à
procédure adaptée)
* > à 214.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services
* > à 5.350.000 € HT pour les marchés de travaux
AO
(Appel d’offres)
Conformément à l’article 9 de l’actuel règlement des marchés publics, les seuils fixés aux articles 2 et 4
étant modifiés tous les deux ans par décret en fonction des évolutions de la réglementation en matière
de marchés publics, ces montants évolueront parallèlement dans le règlement sans qu’il ne soit soumis
à nouveau au Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’en prendre note. De même que la relève du seuil de
25.000€ HT à 40.000 € HT pour les procédures sans publicité.
Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2018 (obligation de dématérialisation totale) et le 1er avril 2019
(nouveau code de la commande publique), la réglementation des marchés publics a évolué et certains
articles cités dans le règlement se référant au code des marchés publics sont donc caducs. Il est
impératif de mettre à jour le règlement.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver un nouveau règlement qui prend en compte les
remarques ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
3. Décisions du Maire
Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 09 Avril 2014, dans
les matières prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous
trouverez ci-après la liste des Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal. Conseil municipal du 3 février 2020
Compte-rendu intégral Page 3
RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE DE L'ANNEE 2019 / 2020
Conseil Municipal du 03 février 2020
Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché
Observations
Marchés
Publics
2019 75 16/12/19 Passation d’un marché pour la location
et l’entretien des fontaines à eau sur
réseau (Hôtel de Ville et CTM) - Sct
CULLIGAN
2 200,00 € 29,90 € HT / mois et fontaine soit
59,80 € HT / mois => 714,60 € HT
par an 2.152,80 € HT pour 3 ans
Marchés
Publics
2020 1 17/01/20 Passation d’un marché pour des travaux
d’aménagement et d’entretien de la
voirie communale de la Ville de Magny-
Le-Hongre - Sct EUROVIA
600 000,00 € Marché à Bons de Commandes
Mini : 5.000 € HT
Maxi : 150.000 € HT
1 an renouv. 3 fois soit 600.000 € HT
sur 4 ans
Marchés
Publics
2020 2 31/01/20 Passation d’un marché pour la fourniture
de vêtements et de chaussures de
travail, d’équipements de protection
individuelle et de linges - Lot n°1 :
Fourniture de vêtements et de
chaussures de travail ainsi que d’EPI
pour les agents communaux des
Services Techniques - Sct BRICOUT
80 000,00 € Marché à Bons de Commandes
Mini : 1.000 € HT
Maxi : 20.000 € HT
1 an renouv. 3 fois soit 80.000 € HT
sur 4 ans
Marchés
Publics
2020 3 31/01/20 Passation d’un marché pour la fourniture
de vêtements et de chaussures de
travail, d’équipements de protection
individuelle et de linges - Lot n°2 :
Fourniture de vêtements et de
chaussures de travail pour les agents
communaux de la Crèche et des
Groupes Scolaires (restauration et
personnel multi accueil) - Sct OP
Maintenance
80 000,00 € Marché à Bons de Commandes
Mini : 1.000 € HT
Maxi : 20.000 € HT
1 an renouv. 3 fois soit 80.000 € HT
sur 4 ans
Marchés
Publics
2020 4 31/01/20 Passation d’un marché pour la fourniture
de vêtements et de chaussures de
travail, d’équipements de protection
individuelle et de linges - Lot n°3 :
Fourniture de linges pour la Crèche et
les Groupes Scolaires - GRANJARD
40 000,00 € Marché à Bons de Commandes
Mini : 500 € HT
Maxi : 10.000 € HT
1 an renouv. 3 fois soit 40.000 € HT
sur 4 ans
Les élus prennent acte.
4. Nouvelles compétences de VEA
Monsieur le Maire présente ce point et indique qu’il convient de parler des nouveaux statuts de VEA plutôt que de nouvelles compétences. Conseil municipal du 3 février 2020
Compte-rendu intégral Page 4
Il est nécessaire de mettre en conformité les statuts de la CA Val d’Europe Agglomération, du fait de l’intégration de 3 nouvelles communes et au regard de l’article L5216-5 du CGCT.
Les compétences – eau, assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines constituent désormais des compétences obligatoires des CA.
Les compétences optionnelles des CA sont supprimées.
Les CA continuent d’exercer, à titre supplémentaire, les compétences qu’elles exerçaient à titre optionnel, à la date de la publication de la présente loi (loi 2019-1461 du 27 décembre 2019), jusqu’à qu’il en soit décidé autrement, dans les conditions prévues à l’article L5211-17-1 du CGCT.
Monsieur le Maire précise que la CA VEA a déjà délibéré favorablement aux modifications présentés ci- dessus. Maintenant, il appartient aux 10 communes de délibérer.
Les élus de Magny approuvent à l’unanimité les nouveaux statuts de la CA VEA.
5. Nouvelle tarification de la « soirée de la Saint Patrick »
Madame AUBEY présente les points 5 et 6.
Lors des 2 dernières éditions de la Saint Patrick, il n’y avait pas de repas de prévus.
Pour cette année, le 14 mars 2020, il a été décidé d’inclure un repas à l’évènement.
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter la tarification suivante :
Plein tarif : 38 €
Tarif réduit : 35 € (groupe de plus de 10 personnes et personnes en situation de handicap)
Tarif enfant (moins de 14 ans) : 25 €
Adopté à l’unanimité
6. Avance de subvention à l’Amicale du Personnel
Comme chaque année, l’Amicale du Personnel, demande en début d’année une avance de subvention. Celle-ci correspond à 50 % du montant attribué l’année précédente.
Pour 2020 l’Amicale du Personnel demande une avance de 50% de 28 620 €, soit 14 310 €.
Monsieur le Maire souhaite que l’on travaille rapidement sur la convention d’objectif.
Adopté à l’unanimité Conseil municipal du 3 février 2020
Compte-rendu intégral Page 5
7. Demande de subvention pour « les 10 km de Magny »
Monsieur PASQUIER présente les points 7 et 8.
Chaque année, la commune organise une épreuve sportive appelée les 10 km de Magny. Pour
assurer l’organisation de l’évènement, il est fait appel à l’association « les 10 km de Magny ».
Pour information, cette épreuve se déroulera le 8 mars 2020.
Cette année, pour équilibrer les comptes, l’association a besoin d’une subvention financière de
3 500 €, comme pour l’édition 2019.
Il est demandé au conseil d’autoriser le versement de cette subvention, sur la base des crédits
votés en 2020.
Adopté à l’unanimité
8. Recherche de subventions pour l’évènement les Magnytudes
L’évènement les Magnytudes qui se déroulera cette année le dernier week-end de juin, propose
sur 2 jours différents concerts gratuits pour le public. La fréquentation est en augmentation chaque
année et à ce titre, il convient de garantir la qualité des spectacles.
Le budget global de l’évènement avoisine les 63 433 €.
A ce jour, c’est la commune qui est l’acteur majeur du financement du projet, mais il est également
proposé de faire appel à des aides extérieures.
Des conventions existent avec différents partenaires, mais il est également souhaitable de faire
appel au financement d’autres collectivités, établissements publics, voire la DRAC.
Il est demandé au Maire de rechercher différentes subventions et dans un cas favorable,
d’autoriser la perception de ces recettes exceptionnelles.
Adopté à l’unanimité
9. Convention d’occupation des locaux communaux avec l’association Courte échelle.
Madame AUBEY présente ce point.
L’association la Courte échelle proposait des services aux parents d’enfants en difficulté, par le
biais du CSI.
Le CSI a mis fin à ce partenariat le 31/12/2019 et cette association a demandé à la ville de
Magny le Hongre de poursuivre, jusqu’à fin juin 2020, les actions entreprises avec les familles
de la ville.
La poursuite de l’activité se fait gracieusement et la ville s’engage à mettre à disposition, un
local (ALSH - le paradis des ouistitis) à proximité du GS TABARLY. Conseil municipal du 3 février 2020
Compte-rendu intégral Page 6
Cette mise à disposition d’un local est assimilable à une subvention et doit faire l’objet d’une
délibération du conseil municipal.
Il est demandé au conseil municipal de valider cette demande d’occupation temporaire et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.
Adopté à l’unanimité
10. Vente de matériels
Monsieur RIBOURG présente ce point.
La commune est propriétaire de matériels, mobiliers et autres petits équipements qui ne lui servent plus, pour cause d’usure, d’obsolescence ou autres raisons.
La mise à jour de l’inventaire communal passe par une des deux opérations suivantes : - La mise au rebut avec destruction du bien
- La vente du bien à un tiers
Il est proposé de favoriser la seconde solution, avec par exemple l’utilisation du site de ventes aux enchères AGORASTORE.
A ce jour, il est proposé de se débarrasser de :
1 tracteur,
1 remorque – de 500 kg
Anciennes lanternes
Matériel et mobilier de la crèche : lits…
Divers anciens téléphones, imprimantes…
Le Maire peut, par décision, compléter la liste, pour les biens de faible valeur.
Il est demandé à Monsieur le Maire d’autoriser la vente de ce matériel et la perception du produit de la vente.
Adopté à l’unanimité
11. Indemnités des agents qui participent à la mise sous pli de la propagande des
élections.
Madame LAURENT présente ce point.
La commune réalisera en régie, le travail de la mise sous pli de la propagande, pour les prochaines élections municipales. Conseil municipal du 3 février 2020
Compte-rendu intégral Page 7
Il est proposé d’indemniser les agents qui participent à ces travaux, en dehors du temps de travail, sur la base de 0.30 € l’enveloppe complétée des propagandes et bulletins de chaque liste.
Adopté à l’unanimité
12. Points divers
Fin 21h04