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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 26 OCTOBRE 2023
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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations du 26 OCTOBRE 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - Liste DES Deliberations du 26 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ae en albret
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 26 octobre 2023
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 :
RE Objet de la délibération Sens du vote XX Adoption du procès-verbal de la séance précédente Unanimité 117 Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L
2122-22 du C.G.C.T. - 118 Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque couplé à une Unanimité activité agricole — Parcelles section BZ n°23 et section BY n°24
119 Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque couplé à une Unaninité activité agricole — Parcelles section 1 n° 226, 227, 394 et 404
120 Validation des zonages et des OAP du plan local d'urbanisme Unanimité intercommunal de l’Albret
121 Mode de gestion et convention de groupement d'autorités «a core L concédantes — Cuisine centrale — Restauration collective M.GOUJON)
122 Travaux complémentaires au lot n° 1 du marché de travaux du centre Ünädirié Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n° 21
123 Travaux complémentaires au lot n° 3 du marché de travaux du centre Unanimité Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n° 22
124 Travaux complémentaires au lot n° 6 du marché de travaux du centre Unanimité Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n° 23
125 Travaux complémentaires au lot n° 7 du marché de travaux du centre Ünanirité Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n° 24
126 Travaux complémentaires au lot n° 10 du marché de travaux du Ünaninité centre Samazeuilh — Modification en cours d'exécution n° 25
127 Soutien économique exceptionnel de la CCAC aux communes pour le Ünärimité financement des dépenses d'énergie
128 Cession d'un immeuble 8 rue de l'Ecole — Parcelle section AC n°988 Unanimité 129 Modification des tarifs municipaux — Cinéma municipal Le Margot Unanimité
130 RIFSEEP - Modification Unanimité
131 Modification du tableau des effectifs Unanimité 132 Indemnité horaire de nuit Unanimité 133 Mandat spécial pour le déplacement de Monsieur le Maire au Unanimité Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France
134 Désignation d'un référent déontologue élu local Unanimité Demande de subvention à Albret Communauté pour le cinéma Le Lee 135 Unanimité Margot
Unanimité
136 Subvention exceptionnelle - Association « Pattounes en détresse » (1 abstention — M. GOUJON)
:: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac ::: www.nerac.fi :: tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 30 octobre 2023.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1®" Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne
mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr él 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr :::