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Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 18 BP DM 3 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO. Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RER
18 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE la décision modificative n° 3 de l'exercice budgétaire 2018 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe. BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 3
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opé.| Art. |Fonct° Libellés Crédits
10226 01 Taxe d'aménagement 35 000,00
1676 01 Dettes envers locataires-acquéreurs 260 000,00
20422 824 |Bâtiments et installations -13 300,00
1135] 21311 | 0200 | Aménagements mairie 16 000,00
215 | 21318 | 411 |Locaux JAO/FCO Rugby -1 400,00
511 | 21318 | 0200 |Bâtiments divers -6 700,00
503 | 2182 810 |Acquisition véhicules 10 000,00
719 | 2031 01 Espace Maïté Richier 1 400,00
Total 301 000,00
Recettes
10226 01 Taxe d'aménagement 35 000,00
024 01 Produits des cessions d'immobilisation 266 000,00
Total 301 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Opé.| Art. |Fonct° Libellés Crédits
60631 810 |Fournitures d'entretien 1 500,00
60632 810 |Fournitures de petits équipements -26 000,00
60636 810 |Vêtements de travail 6 000,00
611 01 Contrats de prestation de services 25 600,00
61551 810 |Matériel roulant 30 000,00
657362| 520 |CCAS -2 800,00
6542 01 Créances éteintes 23 000,00
673 01 |Titres annulés sur exercices antérieurs -17 300,00
Total 40 000,00 Recettes
7368 01 Taxes sur la publicité 40 000,00
Total 40 000,00
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018. Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 18/12/2018
Hervé LUCBÉREILH !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 17/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 17/12/2018