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Arrêté - 2024 104 recueil 240808
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 recueil 240808)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
cHällans décisions AR A ES D, D BR Æ = = Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-104 Mis en ligne le 8 août 2024 Publié électroniquement le 08/08/2024 1/11 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code . Publié électroniquement le 08/08/2024 2/11 = un Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 6 août 2024 n°24-AP-0011 Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de la réalisation d’une structure routière sur le chemin des Halles Arrêtés du 7 août 2024 n°24-DG-0206 Portant autorisation de la tenue d’une campagne de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants du 12 au 27 août 2024 Publié électroniquement le 08/08/2024 3/11 == I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 08/08/2024 4/11 II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 08/08/2024 5/11 III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 08/08/2024 6/11 ns RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHall|a DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R E T É D U M A | R E ARRONDISSEMENT ves SABLES D'OLONNE N°24-AP-0011 Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de la réalisation d’une structure routière sur le chemin des Halles Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental : - VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1,L.2212-4,L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - _ VUle code de la route et notamment les articles R. 110-1,R. 110-2,R. 411-5,R. 411- 7,R. 411-8,R. 411-25, R. 415-6 ; - VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dans sa dernière version en vigueur ; - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, dans sa dernière version en vigueur ; - VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET ; - Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation et de conservation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique, à la préservation du domaine public, à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ; - Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre de la création d’une structure routière emportant rétrécissement de chaussée, dans l'intérêt de la sécurité routière des usagers et en vue de modérer la vitesse de circulation ; ARRÊTE : ARTICLE 1°: Sur le chemin des Halles, un rétrécissement de chaussée à la suite de la création d'une structure routière de type « écluse », entraine une modification des conditions de circulation, conformément au plan ci-annexé. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux. ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2. ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée sont rapportées. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. La présente décision peut faire l'objet d' un recours s contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux moisàä 7 ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administré En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Publié électroniquement le 08/08/2024 7/11 ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Générai des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : — Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans Fait à CHALLANS, le 6 août 2024 Publié électroniquement le 08/08/2024 8/11 Secrfabrc SN SA | | "] | I s Vu pour être annexé à mor en date du «6...0£..94 cHällans tin | on tegus - D um LE me ta CM - mt tadraannÀ RE UE © 2 2] ve Création d'une écluse Chemin des Halles 85300 CHALLANS Publié électroniquement le 08/08/2024 9/11 cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ DU MAIRE N ° 24-DG-0206 Portant autorisation de la tenue d'une campagne de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants du 12 au 27 août 2024 Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental : VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-24; VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 211-11, L. 211- 23 et L. 211-27; VU la convention signée le 1 er juin 2022 avec la Fondation 30 Millions d'Amis, approuvée par délibération n ° CM202109_127 du conseil municipal en date du 8 septembre 2021 ; VU la convention signée le 3 juin 2024 avec l'association Adopte 1 Chat et l'association Arche de Noé VU l'arrêté municipal du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Marc FOUQUET Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures en vue de garantir la sécurité et salubrité publiques sur le territoire communal ; que la prolifération des chats errants dans la commune de Challans atteint la salubrité publique, notamment du fait de la proximité des habitations ; Considérant la sollicitation de l'association Adopte 1 Chat souhaitant intervenir sur le territoire de la commune de Challans pour réaliser des actions de régulation des populations de chats errants ; ARRÊTE ARTICLE 1 er : Les chats non identifiés, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux. ARTICLE 2 : La campagne de capture se déroulera selon l'organisation suivante : • Du 12 au 16 août et du 19 au 21 août 2024 de 5h00 à 9h00 et de 19h00 à 0h00 sur la zone de l'ancien Château d'eau située rue Saint Dominique • Du 19 au 23 août et du 26 au 27 août 2024 de 5h00 à 9h00 et de 19h00 à 0h00 sur la zone se situant derrière la Gare, rue Rabelais. • Le 16 août et du 19 au 23 août 2024 5h00 à 9h00 et de 19h00 à 0h00 sur la zone située rue Saint Dominique et Boulevard Jean XXIII ainsi que square Leteneur. ARTICLE 3 : L'association Adopte 1 Chat est chargée de la capture des chats errants qui seront conduits à la clinique vétérinaire Clémenceau sise 46 Boulevard Clémenceau 85300 CHALLANS, afin d'être stérilisés et identifiés puis relâcher sur le lieu de leur capture. L'identification de ces chats sera réalisée au nom de la Fondation 30 Millions d'Amis. Les chats déjà identifiés qui auraient été capturés seront dans la mesure du possible restitués à leur propriétaire ou placés en fourrière. Ils ne seront alors restitués à leur propriétaire qu'après remboursement des frais de fourrière. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr Publié électroniquement le 08/08/2024 10/11 A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l'animal n'a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière, conformément à l'article L. 211-25 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 4 : La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde au sens de l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime de ces populations sont placés sous la responsabilité de l'association Adopte 1 Chat. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera régulièrement affiché sur site, en Mairie et publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, l'Association Adopte 1 Chat et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CHALLANS, le 7 août 2024 �o /"�1/' <:;; } ..... T Publié électroniquement le 08/08/2024 11/11