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Arrêté - 2024 156 recueil 241219
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 156 recueil 241219)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
cHällans décisions AR A ES D, D BR Æ Æ = Recueil de publication des délibérations, décisions et arrêtés N° 2024-156 Mis en ligne le 19 décembre 2024 Publié électroniquement le 19/12/2024 1/23 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune. Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code . Publié électroniquement le 19/12/2024 2/23 = un Sommaire I. Délibérations du conseil municipal Néant II. Décisions du maire Néant III. Arrêtés du maire Arrêtés du 17 décembre 2024 n°24-AT-0694 Portant réglementation de la circulation rue du Petit Bois n°24-AT-0695 Portant réglementation du stationnement et de la circulation dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’eaux pluviales boulevard Jean Yole n°24-AT-0696 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Chevalier Charette Arrêtés du 18 décembre 2024 n°24-AT-0698 Portant réglementation de la circulation chemin de Baudu n°24-DG-0297 Portant dérogations au principe du repos dominical des travailleurs salariés dans le commerce de détail pour 2025 Arrêtés du 19 décembre 2024 n°24-ST-0063 Arrêté d’utilisation exceptionnelle du stade municipal Jean Léveillé portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l’organisation du marche de 32 ème de finale de Coupe de France opposant US Philibertine Football à Quevilly Rouen Métropole le 22 décembre 2024 Publié électroniquement le 19/12/2024 3/23 == I. Délibérations du conseil municipal - Néant - Publié électroniquement le 19/12/2024 4/23 II. Décisions du maire - Néant - Publié électroniquement le 19/12/2024 5/23 III. Arrêtés du maire Publié électroniquement le 19/12/2024 6/23 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans Re Arrêté temporaire n°24-AT-0694 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation SABLES D'OLONNE RUE DU PETIT BOIS LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU/!Ia demande en date du 17/12/2024 émise par SNACO TRANÉPORTS demeurant ZAC Porte Estuaire 44750 CAMPBON représentée par Monsieur Stéphane PAGEOT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux livraison en convoi exceptionnel pour le chantier 16 rue du Four Banal, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/12/2024, RUE DU PETIT BOIS ARRÊTE Article 1 Le 20/12/2024, le convoi exceptionnel sera autorisé à effectuer ses manoeuvres ponctuellement sur la voie à contresens de la circulation, RUE DU PETIT BOIS, de la RUE DE LA CITE jusqu'à la RUE DE LORRAINE. La circulation sera assurée par la présence d'un homme trafic. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SNACO TRANSPORTS. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 17 décembre 2024 LE MAIRE Rémi PASCREAU DIFFUSION: + SNACO TRANSPORTS + GENDARMERIE CHALLANS + SDIS CHALLANS + CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 19/12/2024 7/23 traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 19/12/2024 8/23 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans RE Arrêté temporaire n°24-AT-0695 ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la circulation no u dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales BOULEVARD JEAN YOLE LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 412-28 et R. 417-10 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU la demande en date du 10/12/2024 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2025 au 28/02/2025, BOULEVARD JEAN YOLE ARRÊTE Travaux phase 2 (3 plans schématiques délimitants l'emprise des travaux ainsi que les itinéraires de déviation, sont annexés au présent arrêté.) TRANCHE 1 : Du 06/01/2025 pour une durée estimée de 3 semaines, en fonction de l'avancée des travaux et des conditions climatiques. Article 1- Circulation et stationnement interdit - Carrefour rue des Acacias et boulevard Jean Yole e La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, au carrefour de la rue des Acacias et du boulevard Jean Yole. Article 2- Circulation interdite boulevard Jean Yole (entre rue Pauline de Lézardière et rue des Acacias) e La circulation et le stationnement seront interdits boulevard Jean Yole, entre le rue Pauline de Lézardière et la rue des Acacias. L'accès aux salles de sports sera maintenu par le boulevard René Bazin. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. Article 3- Mise en sens unique - rue des Acacias e Un sens unique de circulation sera institué depuis le boulevard Jean Yole vers le boulevard Lucien Dodin, afin de permettre le dégagement du boulevard Jean Yole vers le boulevard Lucien Dodin et la rue des Acacias. Page 1 sur 3 Publié électroniquement le 19/12/2024 9/23 Article 4- Itinéraires de déviation Déviation 1 (Véhicules légers) : Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules légers. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : e RUE DES ACACIAS e BOULEVARD LUCIEN DODIN e RUE DES SABLES e RUE DE LA GRENONNIERE e BOULEVARD JEAN YOLE. Déviation 2 (plus de 3,5 tonnes) : Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes . Cette déviation empruntera l'itinéraire suivant : e RUE DE LA GRENONNIERE e RUE DES SABLES e BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER e RUE PAULINE DE LEZARDIERE Î ! e BOULEVARD JEAN YOLE. TRANCHE 2 : A compter du 27/01/2025, pour une durée estimée à 5 semaines, en fonction de l'avancée des travaux et des conditions climatiques. Article 5- Circulation interdite - Boulevard Jean Yole (entre la rue des Acacias et rue de la Grenonnière) La circulation des véhicules sera interdite boulevard Jean Yole, de la rue des Acacias jusqu'à la rue de la Grenonnière. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. Article 6- Itinéraires de déviation Déviation 1 (Véhicules légers) : Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules légers. Cette déviation empruntera l'itinéraire suivant : + RUE DES ACACIAS + BOULEVARD LUCIEN DODIN e RUE DES SABLES e RUE DE LA GRENONNIERE e BOULEVARD JEAN YOLE. Déviation 2 (plus de 3,5 tonnes) : Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes . Cette déviation empruntera l'itinéraire suivant : e RUE DE LA GRENONNIERE e RUE DES SABLES e BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER e RUE PAULINE DE LEZARDIERE e BOULEVARD JEAN YOLE. Article 7- Mise en impasse allée des Soupirs Une mise en impasse sera instituée allée des Soupirs, pour les véhicules. La voie cyclable sera maintenue à la circulation des cyclistes. Article 8 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVATP. Article 9 Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Page 2 sur 3 Publié électroniquement le 19/12/2024 10/23 présent arrêté. Fait à Challans, le 17 décembre 2024 LE MAIRE DIFFUSION: + SOCOVATP + GENDARMERIE CHALANS e SDIS CHALLANS + CHALLANS GOIS COMMUNAUTE + _ TRANSPORTS ALEOP 85 + NOMBALAIS MOBILITÉ Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 3 sur 3 Publié électroniquement le 19/12/2024 11/23 al|e497 sueS eljeu93 vcOC/CL/LL ‘sa .. . .. Teu2ues} - Z aseud |! xneAe1] Sap aslidu3 v Ÿ uIzeg pg 2] 4ed suods ap sa/|es S222e nes 28e»204s 1nod 2311eq a]n0y ER % Je & | | à uolelA?Q # UIPOQ pg S12A - sa] aJOA ueaf pg np : sel2e2e sap ani anbjun suas | 2P _ ' & - mn 04 n à s ; EN Blog SpHoW or #7 GZOZ/L0/+2 ne SZ0Z/L0/90 NP L eye - z sed UoHeINoJI, ep UEId SNVT1VHO 00€68 eJo A ueel piensinog sajelAnd xnee sep nes: np Uolje]IIIqeUal 2p xXNEABIL Publié électroniquement le 19/12/2024 12/23 PaOZ/CU/LL Trd el es ; al Le = t 7, PNOI0W X19: ; V7 210P + # UV assediul| Ua asIuu s11dnos sap 2a||v ie ÿ ss. - bn , . . cm. 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Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS PHILIPPE ET FILS. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 17 décembre 2024 LE MAIRE DIFFUSION: . PHILIPPE ET FILS + GENDARMERIE CHALLANS + SDIS CHALLANS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 19/12/2024 15/23 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 19/12/2024 16/23 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cHallans DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0698 ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation ves SABLES D'OLONNE CHEMIN DE BAUDU LE MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en vigueur le 16/03/2022 VU la demande en date du 16/12/2024 émise par SEDEP demeurant 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENAY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux d'extension sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/01/2025 au 27/01/2025, CHEMIN DE BAUDU ARRÊTE Article 1 À compter du 13/01/2025 et jusqu'au 27/01/2025, la circulation est alternée par B15+C18 CHEMIN DE BAUDU, du 159 jusqu'à l'IMPASSE DE LA MELEE. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SEDEP. Article 3 De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Challans, le 18 décembre 2024 LE MAIRE DIFFUSION: + SEDEP + _ GENDARMERIE CHALLANS e SDIS CHALLANS Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 19/12/2024 17/23 présent document. Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 19/12/2024 18/23 £ T de la VENDÉE z DÉPARTEMENT de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT ves SALBLES D'OLONNE 1E se ARRÊTÉ DU MAIRE C H a N°24-DG-0297 Portant dérogations au principe du repos dominical des travailleurs salariés dans le commerce de détail pour 2025 Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental : VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-23 et suivants et R. 3132-21 ; VU l'arrêté préfectoral n° 2020-02/DIRECCTE-UD de la Vendée du 9 janvier 2020 relatif à la fermeture hebdomadaire des magasins d'ameublement et d'équipement de maison du département de la Vendée ; VU, datés du 30 août 2024, les courriers de consultations adressés à l'union locale de Challans des syndicats CGT, l'union départementale de Vendée des syndicats CFDT, CGT-FO, CFTC, l'union départementale CFE-CGC, l'association Challans Je t'aime, la CPME, l'UPA, le MEDEF Vendée, ainsi qu'aux commerces de détail de voitures et de véhicules automobiles légers de Challans VU, en date du 8 octobre 2024, l’avis émis par la commission municipale Commerce, Vie et Participation citoyennes ; VU, en date du 26 septembre 2024, la délibération par laquelle le conseil communautaire de Challans-Gois Communauté a émis un avis favorable à la possibilité d'accorder jusqu'à douze dérogations à la règle du repos dominical des travailleurs salariés, pour 2025 et pour l'ensemble des établissements de commerce de détail de Challans ; VU, en date du 16 décembre 2024, la délibération n° CM202412_155 par laquelle le conseil municipal de Challans a émis un avis favorable à la possibilité d'accorder jusqu'à douze dérogations à la règle du repos dominical des travailleurs salariés, pour 2025 et pour l'ensemble des établissements de commerce de détail de Challans ; ARRÊTE: ARTICLE 1° : Tous les établissements de commerce de détail de Chailans, à l'exception de ceux identifiés dans la nomenclature des activités françaises sous le n° 45112 - « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » — sont autorisés à faire travailler leur personnel salarié les dimanches 12 janvier 2025, 20 avril 2025, 29 juin 2025, 31 août 2025, 30 novembre 2025, 07, 14, 21 et 28 décembre 2025. En application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2020-02/DIRRECTE-UD de la Vendée du 9 janvier 2020 susvisé, tous les établissements, les entreprises, les magasins ou toute surface de vente, ayant pour activité le commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de maison et d'article de décoration, appliquant la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), sont fermés au public le dimanche ; toutefois, ces mêmes établissements, entreprises, magasins et surfaces ont la possibilité d'être ouverts le premier dimanche des soldes d'hiver et les deux dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël. ARTICLE 2: Tous les établissements de commerce de détail de Challans identifiés dans la nomenclature des activités françaises sous le n° 4511Z- « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » sont autorisés à faire travailler leur personnel salarié les dimanches 19 janvier, 16 mars 2023, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal! administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administ ” En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwr-telerecours.fr Publié électroniquement le 19/12/2024 19/23 ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions du troisième alinéa de Particle L. 3132-26 du code du travail, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure 400 m°, lorsque les jours fériés, à l'exception du 1° mai, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article L. 3132-26-1 du code du travail, lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 3132-27 du code du travail, chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. ARTICLE 6 : Le repos compensateur mentionné à l’article précédent est accordé par roulement dans la quinzaine qui suit la suppression du repos. Toutefois, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 3132-27 du code du travail, si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête. ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 3132-25-4 et de l'article L. 3132-27-1 du code du travail, seuils les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ambpliation du présent arrêté sera adressée à la DIRECCTE des Pays de la Loire, Unité territoriale de la Vendée, Service central travail, rue du 93 R.1., BP 789, 85020 LA ROCHE SUR YON. Fait à CHALLANS, le 18 décembre 2024 Publié électroniquement le 19/12/2024 20/23 cHalla Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 VILLE DE RÉPUBLIQUE Frise S'LOT an S —— "ID :085-218500478-20241219-24 ST 0063-AI DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R = T s D U M A î H E ARRONDISSEMENT ves SABLES D'OLONNE N°24-ST-0063 ARRÊTÉ D'UTILISATION EXCEPTIONNELLE DU STADE MUNICIPAL JEAN LÉVEILLE portant application des mesures de sécurité et de tranquillité publique en vue de l'organisation du match de 32ème de finale de Coupe de France opposant US Philibertine Football à Quevilly Rouen Métropole le 22 décembre 2024 Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller Départemental : - VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - VU le code de la santé publique, et notamment l’article R.1336-1 ; - VU le code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L.122-4 et L.132-18 ; - VU le Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'ensemble des textes modificatifs applicables ; - VU l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R.612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cade de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ; - VU le dispositif du plan Vigipirate « urgence — risque attentat » en vigueur ; - VU la demande de l'organisateur, l'association US Saint Philibert de Grand Lieu, en date du 4 décembre 2024 ; - VU le courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée en date du 16 décembre 2024 ; - Considérant qu'en raison du déroulement du match de 32° de finale de Coupe de France opposant US Philibertine Football à Quevilly Rouen Métropole le 22 décembre 2024, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a leu de réglementer la sécurité de la manifestation ; ARRÊTE : ARTICLE 1° : Le stade municipal Jean Léveillé, situé boulevard Jean Yole, est autorisé à accueillir la manifestation décrite ci-avant dans la limite d’un effectif maximum de 1400 personnes, conformément au dossier soumis au service Prévention du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée et au plan de circulation et stationnement annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : L'organisateur de la manifestation est chargé de réaliser les prescriptions listées ci-après afin de mettre l'établissement en conformité avec la réglementation en vigueur : 1: 2. 3. 4. mettre en place au minimum 3 dégagements pour la sortie de l'établissement ; désigner au minimum deux personnes par sortie de secours qui s'assureront de leur ouverture complète en cas d'évacuation s'assurer que les petites structures servant de bar, soient correctement lestées ; faire un essai des différents moyens de secours propres aux ERP présents sur le site ARTICLE 3 : L'organisateur assume la charge de la sécurité générale sur le site affecté à l'organisation du match de 32?" de finale de Coupe de France opposant US Philibertine Football à Quevilly Rouen La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à € ‘in conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr- “En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Publié électroniquement le 19/12/2024 21/23 Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S L O Le ID : 085-218500478-20241219-24 ST _0063-AI Métropole le 22 décembre 2024 et dispose à ce titre d’un personnel suffisant et formé lui permettant de procéder au filtrage des accès ou agréé pour le contrôle des personnes et la bonne tenue du public. ARTICLE 4: La fourniture de barrières et autres matériels nécessaires au balisage des espaces occupés est à la charge des services techniques municipaux. Leur installation est à la charge de l'organisateur. ARTICLE 5 : La sonorisation afférente à cette manifestation sera autorisée pendant la durée de celle-ci. Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage. Les prescriptions règlementaires définies notamment à l'article R.1336-1 du code de santé publique doivent être respectées. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera régulièrement publié et transmis au contrôle de légalité. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera adressé à : - Monsieur Fabrice GUERINEAU, référent délégué N3 de l'US Philibertine Football - Monsieur le Sous-Préfet des Sables d'Olonne - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Fait à CHALLANS, le 19 décembre 2024 Publié électroniquement le 19/12/2024 22/23 Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 1 [Publiée S LG " x | ID : 085-218500478-20241219-24 ST 0063-AI | UT + c + = 8. a = ' 32ème de finale de la coupe de France de football 03 Plan des flux de speciale Publié électroniquement le 19/12/2024 23/23