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Arrêté - 2024 155 recueil 241217
Arrêté - 2024 157bis recueil 241220
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 157bis recueil 241220)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
cHällans
décisions AR A
ES D, D = Æ E ue =
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-157 bis
Mis en ligne le 20 décembre 2024
Publié électroniquement le 20/12/2024 1/11 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 20/12/2024 2/11 2024
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 18 décembre 2024
n°24-DG-0298 Portant autorisation d’occupation du domaine public par Ouest France dans le cadre de son animation le 25 janvier 2025, place du Champ de Foire
Arrêtés du 20 décembre 2024
n°24-AP-0015 Portant réglementation permanente du stationnement Place du Champ de Foire
n°24-DG-0301 Portant réglementation temporaire du stationnement en vue de l’organisation de la parade de tracteurs le dimanche 22 décembre 2024
Publié électroniquement le 20/12/2024 3/11 = En. ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 20/12/2024 4/11 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 20/12/2024 5/11 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 20/12/2024 6/11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
RÉPUBLIQUE F|Pibiéie TT
ARRONDISSEMENT ID : 085-218500478-20241218-24DG0298-AI
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Des SALBLES D'OLONNE
vue ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans 24-DG-0298
Portant autorisation d'occupation du domaine public
par OUEST FRANCE dans le cadre de son ANIMATION
le 25 janvier 2025, place du Champ de Foire.
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et
L 2213-6;
- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;
- VU la délibération du Conseil municipal n° CM202412_166 du 16 décembre 2024 relative aux tarifs municipaux 2025 ;
- VU la demande de OUEST FRANCE ;
Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°’ : Monsieur Josselin TOURAILLE, représentant la société OUEST FRANCE identifiée sous le numéro SIRET 37771465401068, est autorisé à occuper temporairement le domaine public, le 25 janvier 2025, place du Champ de Foire, dans le cadre de son animation OUEST FRANCE 2025, pour l'installation d'un stand.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire est assujetti au versement d’un droit d'occupation du domaine public tel que prévu par la délibération du conseil municipal susvisée, soit 8€ composé comme suit :
Désignation Uté | | PU (ETTC) | Total (ETC)
Forfait demi-journée pour une emprise inférieure ou 2 4 8 8 égale à 20 m°? journée
TOTAL 8
Le bénéficiaire acquittera cette somme à réception du titre de paiement émis par le Trésor public.
ARTICLE 3 : L'autorisation d'occupation du domaine public peut être suspendue. Le cas échéant, le titulaire de l'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.
ARTICLE 4 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. 1| sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Arrêté notifié le :
La présente décision peut raire 1 ovjet a un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/12/2024 7/11 Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218500478-20241218-24DG0298-AI
ARTICLE 5 : L'autorisation d'occupation du domaine public doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 : Le titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours
de l'événement.
La commune reconnait avoir souscrit une police d'assurance couvrant notamment tous les dommages aux
biens matériels dont elle est propriétaire ou dont elle a l'usage.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en raison de tout incident ou dommage de toute nature qui pourrait survenir au cours de la présente manifestation, notamment sur les biens matériels dont elle ne serait pas propriétaire.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire de l’autorisation d'occupation du domaine public
Fait à CHALLANS, le 18 décembre 2024
Arrêté notifié le :
Publié électroniquement le 20/12/2024 8/11 DÉPARTEMENT de la VENDÉE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
pes SALBLES D'OLONNE
À vue ARRÊTÉ DU MAIRE
cHal|ans N°24-AP-0015
Portant règlementation permanente du stationnement
Place du Champ de Foire
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
1,L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L2213-6-1, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 417-3 et R.417-10 ;
- _ VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 511-1 ; - VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, dans sa dernière version en vigueur ;
- VU le réglement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203 023 du 14 mars 2022 ;
- Considérant que la règlementation de l'arrêt et du stationnement répond à une nécessité d'ordre public; que le stationnement abusif des véhicules sur la voie
publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation dans le centre-ville ; - Considérant que l'arrêt et le stationnement de véhicules en bordure de la voie communale située rue des Jardins et place du Champ de Foire doivent être interdit
pour des raisons de sécurité et de commodité de passage ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : À compter de la mise en place de la signalisation règlementaire, le stationnement de tous les véhicules est interdit en bordure de la voie communale située au 14 rue des Jardins jusqu'au 12 place du Champ de Foire, conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation relative au stationnement sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles
précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans
Fait à CHALLANS, le 20 décembre 2024
La présente décision peut taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gioriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de
l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-
nente d'un service public, peuvent adresser eur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/12/2024 9/11 a ns
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Vu pour être annexé à Mon arrêté
en date du FD. dede
LE MAIRE
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ARRONDISSEMENT
ves SALBLES D'OLONNE
À cs ARRÊTÉ DU MAIRE
cHallans N°24-DG-0301
Portant règlementation temporaire du stationnement
en vue de l’organisation de la parade de tracteurs le
dimanche 22 décembre 2024
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-
4, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
- VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
- VU le code de la route ;
- VU ie Code de la Sécurité Intérieure, plus particulièrement ses articles L. 211-1 et L.211-2 ;
- VU la demande de l'organisateur ;
- Considérant qu'en raison du déroulement de la parade de tracteurs le dimanche 22
décembre 2024, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu
de réglementer le stationnement des véhicules sur la voie communale André Malraux ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1° : Le dimanche 22 décembre 2024, de 17h00 à 19h00, le stationnement est interdit sur la rue André Malraux, afin de permettre le stationnement des tracteurs qui se joindront au cortège.
ARTICLE 2 : Le cortège partira de la rue André Malraux pour se diriger vers la rue de Nantes jusqu'au rond-point du Boulevard Viaud Grand Marais, puis remontera la rue de Nantes en direction de la Garnache. Le cortège s'effectue sous la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable.
La signalisation de restriction est à la charge des services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHALLANS, le 20 décembre 2024
La présente décision peut raire 1 ovet ü un recours contenrieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nan
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 20/12/2024 11/11