Arrêté - 2024 050 recueil 240419

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Arrêté - 2024 050 recueil 240419 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2024 050 recueil 240419)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, cHällans

décisions AR A

ES D, D BR Æ D, D

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2024-050

Mis en ligne le 19 avril 2024

Publié électroniquement le 19/04/2024 1/12En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 19/04/2024 2/12= un

Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 18 avril 2024

 n°24-DG-0099 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de la commémoration du 8 mai 1945, le mercredi 8 mais 2024

 n°24-DG-0100 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation du Ping Tour le 18 mai 2024

Arrêtés du 19 avril 2024

 n°24-AT-0235 Portant réglementation de la circulation square du Hameau des Chênes

Publié électroniquement le 19/04/2024 3/12==

I. Délibérations du

conseil municipal

- Néant -

Publié électroniquement le 19/04/2024 4/12II. Décisions du

maire

- Néant -

Publié électroniquement le 19/04/2024 5/12III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 19/04/2024 6/12VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R É T É D U M A l R E

ARRONDISSEMENT

ces SABLES D'OLONNE N°24-DG-0099

Portant règlementation temporaire de la circulation et

du stationnement en vue de l’organisation de la

commémoration du 8 mai 1945,

le mercredi 8 mai 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1,

L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- VU le Code de la Sécurité intérieure, plus particulièrement ses articles L. 211-1 et L.211-2;

- VU la demande de l'organisateur en date du 5 mars 2024 ;:

- Considérant qu'en raison du déroulement de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945, et en vue de maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies de communication empruntées par le défilé et le rassemblement devant le Monument aux morts ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945, la circulation sera interrompue, le mercredi 8 mai 2024, au fur et à mesure de l'avancement du défilé se rendant de l’église de Challans au Monument aux morts, Place des anciens combattants, à partir de 11 heures 30, selon l'itinéraire suivant :

- rue Pierre Monnier ;

- rue Carnot {dans sa partie comprise entre la rue Pierre Monnier et la place de Gaulle) ; - rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ;

- Place des anciens combattants.

ARTICLE 2: Pendant le rassemblement sur la Place des anciens combattants, les véhicules en provenance du boulevard des FFI devront rejoindre le Boulevard Lucien Dodin en empruntant la rue de l'Hôtel de ville.

Les véhicules en provenance du Boulevard Lucien Dodin seront déviés par la rue du Midi. Les agents de police municipale sont chargés de signaler les déviations en fonction de l'avancement de la manifestation.

ARTICLE 3 : Du mardi 7 mai 2024 à 20h00 au mercredi 8 mai 2024 à 12h30 le stationnement est interdit Place des Anciens Combattants.

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la règlementation applicable. La signalisation de restriction est à la charge des services techniques municipaux.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux moisäc | on conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr . En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 19/04/2024 7/12ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 18 avril 2024

Publié électroniquement le 19/04/2024 8/12VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R Ê T Ë D U M A [ R E

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE N°24-DG-0100

Portant règlementation temporaire de la circulation et

du stationnement en vue de l’organisation du Ping

Tour le 18 mai 2024

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

- VU le code de ia voirie routière, et notamment les articles L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;

- VU le code de la route ;

- Considérant qu'en raison du déroulement du Ping Tour le 18 mai 2024, et en vue de

maintenir la bonne sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de la manifestation :

- Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1° : À compter du vendredi 17 mai 2024 à 13h00 et jusqu’au samedi 18 mai à 18h00, date prévisionnelle de fin de la manifestation, est interdite de circulation et de stationnement afin de le piétonniser pour la sécurité de l'évènement et de procéder à l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation :

- La place de l’Europe (pour la partie définie sur le plan ci-annexé)

ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un garage requis par la municipalité.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Challans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CHALLANS, le 18 avril 2024

La présente décision peut faire l' objet d un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à ‘ 7 77 ‘ion conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administr * , En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 19/04/2024 9/12TnEg

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Ld.384 Stationnement

Parking Europe :

85300 CHALLANS

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Publié électroniquement le 19/04/2024 10/12VILLE DE

cHallans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE

Pour le Maire

L’Adjoint délégué,

Jean-Marc FOUQUET 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

__________________

Arrêté temporaire n°24-AT-0235

Portant réglementation de la circulation

SQUARE DU HAMEAU DES CHENES

LE MAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription

VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en

vigueur le 16/03/2022

VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,

Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries

VU la demande en date du 17/04/2024 émise par SOGETREL demeurant 8 rue Benoît Frachon 44800

SAINT HERBLAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation

CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement d'appui Télécom rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au

10/06/2024 2 SQUARE DU HAMEAU DES CHENES

ARRÊTE

Article 1

À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 10/06/2024, la circulation est alternée par B15+C18 SQUARE DU

HAMEAU DES CHENES, de la RUE PAULINE DE LEZARDIERE (D69) jusqu'au 2.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGETREL.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Challans, le 19/04/2024

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc

Jean-Marc FOUQUET

DIFFUSION:

SOGETREL

VILLE DE CHALLANS

GENDARMERIE CHALLANS

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

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Publié électroniquement le 19/04/2024 11/12contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

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Publié électroniquement le 19/04/2024 12/12