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Compte-Rendu - cr du 25 03 2016
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 03 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2016
L’an deux mil seize et le vingt-cinq MARS à dix-huit heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes VERGÉ Catherine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean-Pierre, LAFFONT René, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean- Paul, et QUINTERNET Didier.
Absents – Mme MAURY Delphine.
Procurations – Néant.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Souscription ligne de trésorerie de 150 000 € auprès de la CRCA du Languedoc 2
1. Souscription ligne de trésorerie de 150 000 € auprès de la CRCA du Languedoc.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de pallier à des besoins ponctuels de trésorerie et notamment de pré financer la partie des subventions restant à percevoir dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’Eau Potable, il conviendrait de souscrire une ligne de trésorerie.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc propose l’ouverture d’une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant maximum 150 000 €
Taux d’intérêt 1,61% (sur index l’EURIBOR 3 mois moyenné du mois de février 2016 + marge de 1,80%)
Base de calcul Nombre de jours exacts/365 jours
Modalités de
remboursement
Paiement des intérêts et commissions à chaque fin de période
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à
l’échéance finale
Frais de dossier 375€ payable au plus tard à la prise d’effet de la convention Modalités
d’utilisation
Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office
Date de réception de l’ordre en J pour exécution en J+2
Montant minimum 15.000 euros pour les tirages.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
Considérant la nécessité de pré financer une partie des subventions restant à percevoir dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’Eau Potable,
ACCEPTE la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc.
AUTORISE le Maire à:
- procéder à la réalisation d’une ligne de trésorerie de 150 000 Euros et de passer à cet effet les actes nécessaires.
- effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie.
- signer tous les documents relatifs à cette souscription et notamment la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.