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Compte-Rendu - cr cm14032026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm14032026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département : AUDE
Arrondissement : Limoux
BELCAIRE - COMMUNE
Procès verbal Conseil Municipal
du 14 mars 2026
Le samedi 14 mars 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoquée le 30 janvier 2026, s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre ADROIT
Secrétaire de la séance : Benjamin ADROIT
Présents : Jean-Pierre ADROIT, Eric LASSERE, Jean-Paul PELOFY, Patrice BEDOS, Benjamin ADROIT
Représentés : FOURIE Michèle procuration à ADROIT Benjamin
Absents et excusés : GIUSTI Clara
Ordre du jour :
– Création d’un emploi de Rédacteur à TNC
– CFU 2025
– Mise en œuvre et révision des PCS
– Remboursement anticipé crédit 2 ans
– Achat d’une épareuse
– Ouverture des crédits d’investissement
Délibérations du conseil :
Créations emploi Rédacteur TNC, ETAPS TNC, emploi AA saisonnier TNC, mise à jour du tableau des effectifs au 01052026 (N° DE_022_2026BIS)
Le Maire rappelle à l’Assemblée que :
- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
- Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 novembre 2025,
- Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi à temps non complet dans le service administratif, ainsi qu'un emploi dans la filière sportive pour assurer leur bon fonctionnement.
- Considérant qu'en raison des besoins accrus dans le service adminsitratif, il y a lieu de créer un emploi non permanents d'agent d'ajoint administratif pour un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions prévues à l'article L 332-23- 2° du CGFP (contrat d'une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Le Maire propose à l’Assemblée, - de créer un emploi de rédacteur permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
- de créer un emploi de Educateur Territorial des Activités Physiques permanent à temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires.
- de créer un emploi d' Adjoint Administratif non permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
- d’adopter le tableau des emplois suivant, à compter du 1er mai 2026 :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet
Secteur Administratif
Adjoint administratif Principal 2e classe
Adjoint administratif
Rédacteur
C
C
B
1
1
2
0
0
2
1
1
2
Secteur Technique
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 2eme classe
Adjoint technique
C
C
C
C
2
1
1
1
2
1
1
0
1
1
Secteur Sportif
Educateur Territorial Acitivité Physique B 2 1 1
TOTAL 11 7 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
• d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2026, • d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, articles 6411, 6450 et 6470.
Délibération : adoptée
Délibération 3 en 1 du compte unique financier - SEA DE BELCAIRE 2025 (N° DE_007_2026_BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats
reportés 958,44 0,00 53 296,02 0,00 54 254,46 0,00
Opérations
exercice 135 077,94 227 072,74 114 095,98 76 628,36 249 173,92 303 701,10
TOTAUX 136 036,38 227 072,74 167 392,00 76 628,36 303 428,38 303 701,10
Résultat de
clôture 91 036,36 90 763,64 272,72
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin /
excédent de
financement
total
272,72
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
177 950,10
M. ADROIT Jean-Pierre se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. ADROIT Jean-Pierre vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à M. ADROIT Jean-Pierre pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 90 763,64
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 272,72
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 90 763,64
Délibération : ajournée Mise en oeuvre et révision des PCS à l'échelle du Bassin versant de l'Aude, de la Berre et du Rieu. (N° DE_003_2026)
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-8 ;
Vu le décret n° 2022-1532 du 08 décembre 2022 relatif aux modalités d’organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Monsieur le Maire rappelle que :
La commune s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS 2.0) afin de prévenir les risques majeurs et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens sur le territoire communal
Ce plan a été élaboré en concertation avec l’équipe municipale afin d’en garantir la cohérence et l’efficacité opérationnelle.
À ce jour, le document est finalisé et opérationnel. Il est consultable en mairie et conforme aux dispositions du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal de Sauvegarde.
Le PCS 2.0 est composé des éléments suivants :
• Un livret opérationnel, regroupant les actions communales de sauvegarde à engager selon les différentes phases de gestion de crise ;
• Des cartographies et fiches actions par type de risque, précisant l’organisation et les mesures à mettre en œuvre pour faire face aux événements ;
• Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) destiné à l’information de la population.
Le plan communal traite notamment des risques suivants :
Risques naturels :
• Inondation
• Feu de forêt
• Mouvement de terrain
• Séisme
• Tempête
• Neige et grand froid
Risques technologiques :
• Rupture de digue
• Rupture d’ouvrage
Risques particuliers :
• Risque minier
• Radon
• Autres risques spécifiques (attentat, pollution de l’eau potable, etc.)
Après présentation du PCS 2.0 et proposition du rapporteur, le Conseil Municipal :
• Décide d’adopter la proposition du rapporteur par délibération,
Délibération : ajournée Achat épareuse (N° DE_001_2026)
Monsieur le Maire rappelle que l'entretien des voiries communales incombe à la commune. Or, le territoire de Belcaire étant vaste, de nombreuses voies sont des chemins. La commune n'est pas équipée pour entretenir les abords des chemin.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter une épareuse compatible avec le tracteur Carraro. Le devis de l'entreprise Louis GAY pour une épareuse de la marque MAROLIN à 11 500.00 € HT (soit 13 800.00 € TTC).
Il invite l'assemblée à voter le crédit correspondant qui sera inscrit sur le budget primitif de l’exercice 2026 par la création d'une opération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder au mandatement de la facture relative à l’acquisition d’une Epareuse d'un montant de 11 500.00 € HT.
VOTE un crédit de 11 500.00 € HT soit 13 800.00 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à mandater la facture due.
Délibération : ajournée
Ouverture de credits d'investissement (N° DE_002_2026)
Vu les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
VU l’article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de rénovation de l'éclairage public et l'enfouissement des réseaux qui a débuté, des factures ont été reçues et doivent être mises en paiement par anticipation, avant le votre du budget primitif. Il expose également les frais d'étude engagés pour le projet d'aménagement de l'Avenue d'Ax-les-Thermes, et la rénovation de l'éclairage public qui ont fait l'objet de devis acceptés.
Conformément aux textes applicables, il propose au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement citées selon le détail ci-dessous :
Chapitre Opération
Crédits ouverts
par anticipation
par l’Assemblée
délibérante HT
Crédits ouverts
par anticipation
par l’Assemblée
délibérante TTC
23 – Immobilisations en cours 380 - Rénovation Eclairage Publique 6 060.00 € HT 7 272.00 € TTC
203 – Frais d’études 371 - Voirie Village 4 200.00 € HT 4 200.00 € TTC
TOTAL 10 260.00 € HT 11 472.00 € TTC
Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération : ajournée
Demande de remboursement anticipé de prêt (N° DE_004_2026)
Monsieur le MAIRE donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande de remboursement anticipé de prêts contractés auprès de la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC.
Numéro
de prêt Capital restant dû
Intérêts
courus
au
Capital
remboursé
par
anticipation
Capital restant
dû après
remboursemen
t
000065
79100 186 000,00 €
589.76
€ 89 826,74 € 96 173,26 €
Total à
régler
le
27/03/2
026
90 416,50 €
Après étude, et délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition de remboursement anticipé des financements ci-dessus établie par la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire de Belcaire pour la réalisation de cette opération.
Délibération : ajournée
Délibération 3 en 1 du compte unique financier - RESEAU CHALEAU DE BELCAIRE 2025 (N° DE_006_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats
reportés 0,00 14 404,70 31 795,47 0,00 31 795,47 14 404,70
Opérations
exercice 36 815,87 15 837,54 0,00 44 371,16 36 815,87 60 208,70
TOTAUX 36 815,87 30 242,24 31 795,47 44 371,16 68 611,34 74 613,40
Résultat de
clôture 6 573,63 12 575,69 6 002,06
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin /
excédent de
financement
total
6 002,06
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
0,00
M. ADROIT Jean-Pierre se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal réuni et présidé par M. ADROIT Jean-Pierre vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à M. ADROIT Jean-Pierre pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 12 575,69
Délibération : ajournée
Délibération sur le compte unique financier - PHOTOVOLTAIQUE DE BELCAIRE 2025 (N° DE_005_2026_BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionne
ment
Recettes
Fonction
nement
Dépenses
Investisse
ment
Recettes
Investissem
ent
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00
43 183,5
4 0,00 0,00 0,00 43 183,54
Opérations
exercice 26 700,00
13 349,6
4 0,00 0,00 26 700,00 13 349,64
Total 26 700,00 56 533,1 8 0,00 0,00 26 700,00 56 533,18
Résultat de
clôture
29 833,1
8 29 833,18
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 29 833,1 8 0,00 0,00 0,00 29 833,18 Résultat
définitif
29 833,1
8 29 833,18
M. ADROIT Jean-Pierre se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. ADROIT Jean-Pierre vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à M. ADROIT Jean-Pierre pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : ajournée
Délibération 3 en 1 du compte unique financier - BELCAIRE 2025 (N° DE_008_2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionne
ment
Recettes
Fonctionn
ement
Dépenses
Investisse
ment
Recettes
Investisse
ment
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00
477 980,9
2 7 729,30 0,00 7 729,30 477 980,92
Opérations
exercice
1 008 560,
26
1 099 897,
04
701 218,57 534 003,05 1 709 778,83 1 633 900,09
TOTAUX 1 008 560, 26 1 577 877, 96 708 947,87 534 003,05 1 717 508,13 2 111 881,01
Résultat de
clôture
569 317,7
0
174 944,82 394 372,88
Restes à
réaliser 0,00 0,00
Besoin /
excédent de
financement
total
394 372,88 Pour
mémoire :
Virement à la
section
d'investissem
ent
208 557,75
M. ADROIT Jean-Pierre se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. ADROIT Jean-Pierre vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à M. ADROIT Jean-Pierre pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement)
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 394 372,88
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 174 944,82
Délibération : ajournée
Jean-Pierre ADROIT
Président de séance