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Arrêté - 1964135
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1964135)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-191 PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL AFIN D’'Y ORGANISER UN VIDE GRENIER
. Le Maire
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213- 1 et suivants,
e Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
e Vu la demande en date du 4 décembre 2024, par laquelle l'ASCA RUGBY sollicite l'autorisation d'occuper le ‘domaine public communal en vue d'organiser un vide grenier au Parc des Sports à AUREILHAN.
ARRÊTE
Article 1 : |
L'ASCA RUGBY, représentée par Monsieur Patrick LAHARRAGUE, est autorisée à occuper le Parking du Parc des Sports en vue d'y organiser un vide grenier. |
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du dimanche 29 juin 2025, de 06 heures à 18 heures.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 :
Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public.
Article 5 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Publié le 19/05/2025 Article 6 : |
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Le registre comprend :
+ les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec
l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
° pour les particuliers, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ;
+ pour les personnes morales, leur nom et l'adresse de leur siège et les nom, prénoms, qualité et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité.
Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREILHAN, le} 6 MAI 205