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Arrêté - 1990902
Arrêté - 2226971
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2226971)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026-342 PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR UN
CONCOURS DE PETANQUE
| Le Maire |
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-1 et suivants, |
e Vu le Code de la Sécurité Intérieure, articles L211-1 et suivants,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la demande en date du 23 juin 2026, par laquelle FASCA Pétanque sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communai en vue d'organiser un
Concours de Pétanque vétéran au Boulodrome d'AUREILHAN, allée des
Platanes à AUREILHAN. _
ARRÊTE Article 1 :
_
Madame Nicole BOMPARD, représentant l'ASCA Pétanque, est autorisée à occuper de façon gratuite et exclusive les terrains de pétanques situés sur l'espace extérieur du Parc des Sport le long de lAllée des Platanes, le jeudi 02 juillet 2026, de 13h00 à 23h00 suivant le plan ci-dessous. |
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est personnelle et
incessible.
Publié le 30/06/2026 Article 3 :
L'attention du permissionnaire est attirée sur la présence de travaux au Parc des Sports ; la manifestation ne devra pas impacter le chantier et devra tenir compte d'un périmètre de sécurité, de même l'espace public mis à disposition est grevé par des aménagements liés au chantier et se voit donc réduit. |
Article 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 :
Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 6 :
La présente autorisation est révocable à fout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville. …
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Articie 9 : |
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours.
- Mme Nicole BOMPARD, représentant l'ASCA Pétanque.
Fait à AUREILHAN. le 2 S JUIN 2025
La Maire-Adijointe,