ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2025-216 PORTANT se AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR UN |
CONCOURS DE PETANQUE| ” |
Le Maire
e vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles. LE L 2212- 1 et suivants,
re Vu le Code de la Sécurité Intérieure, articles L211- 1 et suivants,
_e Vu le Code de la Voirie Routière, :
ee Vu la demande en date du 9 mai 2025, par laquelle l'ASCA Pétanque sollicite: … l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un" Concours Inter-vilage au Boulodrome d'AUREILHAN, allée des Platanes à AUREILHAN. | oi |
. LU - ARRÊTE
Article 1:
. Madame Nicole BOMPARD, représentant l'ASCA Pétanque, ést autorisée ea . : | _… occuper de façon gratuite et exclusive les terrains de pétanques situés Sur Dre l'espace extérieur du Parc des Sport le 10ng. de l'Allée des Platanes, le. Fe a. mercredi 11 juin 2025, de 13h00 à 23h00.
| Article2: » | | ‘ : Fes … La présente autorisation est accordée à titre p précaire. Elle est personnelle et Re . incessible. cu | | | | oi
. Article 3:
L’attention du permissionnaire est attirée sur la présence > de travaux
© Article 4 :
_ Le permissionnaire veillera à conserver le doraine public €en 1 parfait état de RU __ propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et- Pire _. dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder. ê aux “travaux een ce de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5:
: Le permissionnaire devra laisser un passage “d'un mètre vingt minimum . _
- devant permettre la circulation des pousseles-l landaus, fauteuils roulants a: LU . autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Publié le 17/06/2025 ‘Article 6:
“La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7:
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal - Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 9 : oo
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
+... M.le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- . M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours. - Mme Nicole BOMPARD, représentant l'ASCA Pétanque.
Fait à AUREILHAN, le Ô 4 JUIN 2025
La Maire-Adijointe,
Déléguée 4e ‘Ségurité,