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Arrêté - 1672119
Arrêté - 1713553
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1713553)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE
N° 2024-486 PORTANT Fe.
REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC.
COMMUNAL AFIN DY ORGANISER UN VIDE GRENIER
Le Maire :
e Vu le code général d des. collectivités territoriales, notamment les articles 12213. .
1 et suivants, |
re Vu le code du commerce, notamment les articles L310- 2et R310- 8. |
e Vu la demande en date du 07 novembre 2023, par laquelle. l'AMICALE DE .
L'ASCA RUGBY sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public
communal en vue d'organiser: un vide grenier au Parc des Sports : à.
‘ AUREILHAN. | | | :
| | ARRÊTE Article 1: | | | . LUE
L'AMICALE DE L'ASCA RUGBY, représentée par : Monsieur Maxime
COURREGES est autorisée à occuper le Parking d du Parc des Sports. en vue | ; |
_d y organiser un vide grenier.
. Article 2 :
_ La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la ET
période du dimanche 01 septembre 2024, de 06 heures : à 18 heures.
Article 3 : is LU.
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions ce | sanitaires en vigueur à la date de la manifestation. |
| Article 4: | ce | . Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimums devant. permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants ( et autres ii
sur le domaine public.
Article 5 : 7 |
_ Le demandeur veillera à conserver le domaine publie en à parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration ét |
dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville
| fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du |
ie permissionnaire. | |
Publié le 25/06/2024 Article 6 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Le registre comprend :
° les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à
la vente des objets mobiliers usagés où acquis d'occasion et la nature,
le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec
l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
pour les particuliers, la mention de la remise d'une attestation sur
l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même
.… … hature au cours de l'année civile :
e . pour les personnes morales , leur nom et l'adresse de leur siège et les
nom, prénoms, qualité et domicile de leur représentant, avec les
références de Ja pièce d'identité.
Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par.
le maire de la commune du lieu de la manifestation.
ll est tenu à ladisposition des services de police et de gendarmerie, des
services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de
la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de
la manifestation. Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8
jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la
manifestation.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREILHAN, le 2 Ÿ JUIN 2024
La Maire Adjointe,