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Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Depose d un ilot
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Depose d un ilot)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2023_10_333
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE HENRI DURRE - CONTOURNEMENT NORD
DÉPOSE D'UN ILOT
DU 16 OCTOBRE AU 17 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et
L. 2122-2,
Considérant la demande de la société DELCROIX TP SAS domiciliée à Bruille Saint Amand (59199) de réglementer le stationnement et la circulation rue Henri Durre, 16 octobre au 17 novembre 2023, afin d'effectuer la dépose de l'îlot, dans le cadre du Contournement Nord.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des
usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Un îlot va être déposé du 16 octobre au 17 novembre 2023, par l'entreprise DELCROIX TP rue Henri Durre, dans le cadre des travaux du Contournement Nord.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera sous alternat par feux tricolores, et la vitesse sera sous limitée à 30 km/h.
Article 3 : Afin de limiter le trafic, un itinéraire conseillé et une déviation pour les poids lourd seront mis en place par la D935a, la D649, l'A23 et la D169, dans les 2 sens de circulation.
Article 4 : L'entreprise DELCROIX TP SAS veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Atticle 5: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise DELCROIX TP SAS sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6 : L'entreprise DELCROIX TP SAS, devra conformément aux articles 32 à 34 du
règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Département du Nord
— Au service Communication de la ville de Raismes
— Au service Voirie de la ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— L'entreprise DELCROIX TP SAS
Raismes, le 12 octobre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
ation À Ne Maire, par fou, dél
g|ller municipal
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du …
Notifié le