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Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Forage
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Forage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_08_267
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FORAGE
RUE HENRI DURRE - DU 18 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de la société FTCS FORAGE domiciliée à FRETIN (59273) de réglementer la circulation et le stationnement rue Henri Durre du 18 septembre au 06 octobre 2023 inclus afin d'y effectuer des travaux de forage.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1: Des travaux de forage vont être effectués rue Henri Durre par la société FTCS FORAGE du 18 septembre au 06 octobre 2023 inclus.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4: La société FTCS FORAGE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société FTCS FORAGE sous sa seule et entière responsabilité. Article 5 : La Société FTCS devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Service Voirie de la Ville de Raismes
— Le Service Communication de la Ville de Raismes
— Le Service d’Interventions Quotidiennes
— La société FTCS FORAGE
Raismes, le 21 août 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire j Le
conseiller cp Ron,
Affiché le ? ? AOUT 1073
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du …
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