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Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Creation ralentisseur
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Henri Durre Creation ralentisseur)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_09_318
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT REALISATION D'UN RALENTISSEUR EN CHAUSSEE
ENTRE LES 366 ET 368 RUE HENRI DURRE
DU 23 OCTOBRE AU 10 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture
le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-
1 et L. 2122-2,
Considérant la demande de l’entreprise LES FRERES MONTIER à Fresnes sur Escaut (59970), de réaliser un ralentisseur en chaussée entre les 366 et 368 rue Henri Durre à Raismes
(59590), du 23 octobre au 10 novembre 2023 inclus,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des
usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Un ralentisseur en chaussée sera réalisé entre les 366 et 368 rue Henri Durre, du 23 octobre au 10 novembre 2023 inclus, à Raismes (59590), entre les 366 et 368 rue Henri Durre.
Article 2 : Le stationnement entre les 366 et 368 rue Henri Durre sera interdit au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h avec un alternat ou des feux tricolores si nécessaire.
Article 3 : L'entreprise LES FRERES MONTIER veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise LES FRERES MONTIER sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d’Interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— L'entreprise LES FRERES MONTIER
Raismes, le 29 septembre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Pour le Maire, par délégation
\ Le conseiller municipal délégué,
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du .……
Notifié le
3.001.207.