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Procès Verbal - PV10022025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV10022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Séance du lundi 10 février 2025 à 18h30
Présents : MMES Marie-Annick BLONDON - Christine BELLISSAND - Mellissa
GUIGUET
MM. Jean-Marc BUTTARD - Jean-Claude BLONDON - Christian SACCHI -
Cédric GUEHO
Absents : Adrien KEMPF (procuration à Marie-Annick BLONDON) Fabienne SACCHI (procuration à Christian SACCHI)
Pascal ROBIN (procuration Jean-Marc BUTTARD)
Secrétaire de séance : Christine BELLISSAND
1° - Désignation d’un secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l'unanimité Mme. Christine BELLISSAND, secrétaire de séance.
2° - Approbation du procès-verbat de la réunion du 19 décembre 2024 M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des remarques à émettre sur le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre dernier.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 19 décembre
2024.
3° - Décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-
22 du CGCT
- Décision du Maire portant sur l'avenant n°2 au marché public de travaux pour la
requalification de la place du presbytère.
-__ Décision du Maire portant sur la renonciation au droit de préemption urbain sur la vente par les consorts BELLISSAND de leur bien situé 130 quartier du Pont au profil de
Madame CHENEVAS-PAULE.
-__ Décision du Maire portant sur la signature du bail de location relatif à un appartement de type T2, au 296 rue de l'église, à intervenir avec Monsieur RAYSSAC. - Décision du Maire portant sur l'avenant n°2 au marché public de travaux pour la
réhabilitation de l’ancien presbytère.
- Décision du Maire portant sur la validation de l'offre de prestations intellectuelles de Prestaroute pour la mission complète de maitrise d'œuvre pour le réaménagement de
la rue St Thomas.
- Attribution du marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'étage du fort de la Redoute Marie-Thérèse à Architecture Energie pour un montant 71 820 € HT.
4. Régie électrique
Jean-Loup TRILLAT, coordonnateur des régies électriques, fait le point sur les éléments abordés lors du dernier Conseil de Régie.
4.1 indexation des tarifs de vente (point sur les TRV)
M. le Maire et M. le Président de la Régie électrique présentent au Conseil Municipal les tarifs réglementés de vente d'électricité entrés en vigueur au 1°’ février 2025, ainsi que les tarifs de
cession.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valident le schéma des tarifs de vente d'électricité entrés en vigueur au 1°’ février 2025, ainsi que les tarifs de cession.
4.2 Point d'étape dossier du turbinage sur le réseau d’eau potable M. le Maire fait le point sur le dossier du turbinage. Après une réunion avec Hydrostadium et le coordonnateur de la Régie électrique, M. le Maire expose aux membres du Conseil les arguments avancés par toutes les parties lors de cette réunion.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident de continuer les études avec l'ARS et auprès de la DDT pour instruire le dossier et de prendre une décision
pour la suite de l'opération en 2026.
5° - Administration générale
5.1 Charte Chemin du Petit Bonheur et convention de gestion et d'implantation
M. le Maire informe les membres du Conseil que suite à la création du Chemin du Petit Bonheur passant sur notre commune, il convient de signer les chartes et convention qui en découlent, en partenariat avec les différents acteurs impliqués: CCHMV, les communes
concernées, exploitants des domaines skiables et l'OT.
Afin d’acter les missions de chaque acteur, il convient de signer : -la convention de partenariat autorisant l'implantation d'aménagements la convention de partenariat - le mode d'emploi technique
-la convention de partenariat — charte — mise en valeur du chemin du Petit Bonheur
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à signer
les conventions mentionnées ci-dessus.
5.2 Indemnités des élus
M. le Maire présente au Conseil l'état récapitulatif des indemnités perçues par les élus locaux au cours de l’année 2024 (indemnité mensuelle basée sur le mois de décembre 2024). Cet
état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
5.3 Liste annuelle des marchés publics
M. le Maire rend compte au Conseil de la publication annuelle de la liste des marchés publics
conclus au cours de l'année 2024 et de leurs attributaires.
5.4 Programme des travaux ONF 2025
M. le Maire informe le Conseil le programme des travaux prévus par l'ONF pour l'année 2025,
avec les montants définitifs.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à signer
le programme des travaux avec l'ONF pour l'année 2025.
6° - Finances
6.1 Vote des subventions
M. le Maire propose aux membres du Conseil de voter les subventions attribuées aux associations.
il conviendra de prendre une délibération pour le budget de la Redoute Marie-Thérèse afin que celui-ci puisse attribuer une subvention de 2 400 €, à l'association Avenir des forteresses de l'Esseillon, pour la réimpression des flyers de la barrière de l’Esseillon.
2 De plus, les membres du Conseil doivent renouveler la convention d'objectifs entre la commune d'Avrieux et le club des Sports de La Norma pour l’année 2025.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valident les propositions de subventions accordées aux associations par le budget principal ainsi que la subvention soutenue par le budget de la régie du fort Marie-Thérèse et autorisent M. le Maire à signer la convention d'objectifs avec le club des Sports de La Norma.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal donne un accord de principe pour le versement de don pour Mayotte.
Le montant de la subvention et l'attributaire seront définis ultérieurement.
6.2 Imputation en investissement
M. le Maire informe les membres du Conseil que la délibération 2021D021 doit être actualisée car la commune est passée de la nomenclature M14 à la nomenclature M57.
Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valident la nouvelle délibération d'imputation en section d'investissement de biens meubles d'un montant inférieur à 500 € TTC.
7° - Lotissement Chevrote
7.1 CR réunion en Sous-Préfecture
M. le Maire informe le Conseil des éléments évoqués au cours de la réunion en Sous- Préfecture.
8° - Projet travaux
M. le Maire fait le point sur les travaux et projets en cours dans la commune.
- Etude géotechnique G5 pour l'aménagement de la plateforme de la Redoute Marie- Thérèse.
- Maitrise d'œuvre des travaux de rénovation énergétique du bâtiment Mairie-Ecole
9° - Divers
-Résidence Piein Soleil
M. le Maire fait un point sur le dossier de la résidence Plein Soleil.
-Vente parcelle communale
Les membres du Conseil décident de vendre un terrain communal d'une superficie de 142
m?. Une information sera affichée dans le village.
-Info urbanisme
PC
-FRAGALE Saverio : Demande de construction d'une extension à l'habitation
DP
-RITTAUD Ema/JACQUEMMOZ Antoine : Demande de pose de panneaux
photovoltaïques
-EDF Hydro Alpes : Demande d'isolation extérieure et rénovation énergétique de 9
logements
-BUTTARD Jérémie : Demandez de réfection d'une véranda existante -BLONDON Dorian : Demande d'ouverture d'une fenêtre
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h00
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean-Marc BUTTARD FAT Christine BELLISSAND
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