Déliberation - 20161005084131

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Déliberation - 20161005084131 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - 20161005084131)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 29 septembre 2016 à 20h30

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi — Françoise Thoral MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi Jean-Jacques Thoral

Absent : Romain Buttard

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Christian Sacchi

Le compte rendu de la réunion du 6 juin 2016 est approuvé à l'unanimité.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire demande au Conseil de modifier l’ordre du jour en mettant le point « Régie Electrique » en début de réunion.

Le Conseil accepte à l'unanimité.

Monsieur le Maire fait le compte rendu au Conseil municipal des délégations d'attribution qui lui ont été accordées par délibération du 11 avril 2014, dans le cadre des dispositions des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-_ Droit de préemption urbain : Renonciations à acquérir

-_ Signature bail de location

4°- Modification des statuts de la CCTM (avis du Conseil municipal) :

Le Conseil municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter du 9 septembre 2016 sur le projet de nouveaux statuts.

Selon les préconisations des services préfectoraux, il s'agit de metire en cohérence les statuts avec les termes utilisés dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), de garder la souplesse pour l'exercice des compétences en 2017 et de répondre à la loi MAPTAM {Modification de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) qui précise que l'intérêt communautaire doit figurer dans une délibération annexe et non plus dans les statuts.

Notre commune est directement concernée par la ventilation de la compétence Station et léventuelle restitution du RPI aux communes d’Avrieux et Villarodin-Bourget.

Monsieur le Maire rappelle la procédure de validation des statuts : la modification des statuts ne pourra intervenir que si les communes l'acceptent et se prononcent favorablement à cette modification, par un vote de chaque conseil municipal, à la majorité requise. Le silence d’un conseil municipal vaut acceptation. Un arrêté préfectoral entérinera cette modification statutaire.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du nouveau projet de statuts et demande à l'assemblée de délibérer.

À l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis défavorable à la modification des statuts.Un courrier sera adressé aux deux Présidents de Communautés de communes (Terra Modana

et Haute-Maurienne Vanoise), à tous les maires des communes du futur périmètre communautaire ainsi qu'au Préfet.

2°- Régie Electrique :

- Validation proposition d'assurance :

Après avoir pris connaissance de la nouvelle proposition d'assurance ALEASSUR, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat comprenant :

- Les responsabilités Défense et Recours information juridique - La protection juridique de la Collectivité « Juripacte »

- La protection des agents et des élus de la Collectivité « Promut »

- Les dommages aux biens

-_ L'individuelle accident

Pour un montant annuel de 4 446 €.

- Contrat de maintenance de logiciel spécifique :

Monsieur Rittaud soumet à l'assemblée le contrat de maintenance du logiciel « Molène » qui se décompose comme suit :

- L'assistance technique à l'exploitation

-_ L'assistance téléphonique à l’utilisation

-_ L'actualisation et l'adaptation du logiciel

Le contrat prend effet au 30 septembre 2016. Le prestataire sera rémunéré au temps passé, sur la base d’un taux horaire fixé à 82.00 € HT.

Le Conseil approuve les termes du contrat de maintenance de la Sté SE INFORMATIQUE.

- Convention Fibre optique :

Monsieur Rittaud rappelle à l'assemblée les principales caractéristiques de la Société FIBREA. Il donne ensuite connaissance au Conseil municipal du contrat portant mise à disposition et utilisation des installations de génie civil. Le projet présenté par FIBREA s'inscrit totalement dans les objectifs de développement économique local, il permet notamment d'accélérer l'arrivée des services Très Haut Débit à destination notamment du tissu professionnel (mairie, salle polyvalente, école, alarmes Eglise et chapelle ND des Neiges, Redoute M-Thérèse et transfos électriques).

Le contrat prend effet pour une durée de 25 ans. FIBREA versera une redevance annuelle de 2 250 € à la Régie Electrique.

Le Conseil municipal approuve le projet et missionne le Président de la Régie sur la mise en place d’un contrat pour bénéficier d’un réseau privatif de fibre optique à l'échelle de la Régie et de la Commune.

3°- Mandat avec la SAS (clôture des opérations) :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par Convention de mandat signée en janvier 2003, la commune a confié à la Société d'Aménagement de la Savoie, la création d’un gîte ainsi que d’un atelier d’artisan et de logements. Le Conseil accepte définitivement les ouvrages et en constate l'intégration au patrimoine de la commune.4- Personnel:

-__ Recrutement contractuel :

M. Pierre Charvoz est muté officiellement depuis le 1° septembre 2016 à la commune de Villarodin-Bourget.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'en application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activités et à un accroissement saisonnier d'activités.

Monsieur le Maire propose d'embaucher un agent polyvalent, à temps complet, pour la période hivernale, du 1% décembre 2016 au 31 mars 2017.

Par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION, le Conseil accepte de lancer le recrutement d'un agent.

Une affiche sera apposée dans le village.

- Règlement intérieur du CNAS :

En février 1998, le Conseil municipal avait décidé de mettre en place une action sociale en

faveur du personnel communal en adhérant au Comité National d'Action Sociale. À ce jour, seuls les agents titulaires de la collectivité (budget principal) bénéficient des prestations du CNAS.

Le Conseil accepte d'élargir la liste des bénéficiaires en intégrant le personnel de la Redoute M-Thérèse : agents titulaires ou contractuels justifiant d’un an minimum et possédant une ancienneté de six mois au 31 décembre de chaque année.

- RIFSEEP :

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat.

Ce régime indemnitaire est composé de deux parties :

+ L'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d 'Expertise (I.F.S.E.), indemnité principale, qui vise à valoriser l'exercice des fonctions. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Elle est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

+ Le Complément Indemnitaire Annuel (C.LA.), dont le versement est facultatif. Îl est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Les élus qui le souhaitent, sont invités à prendre connaissance du dossier.

La délibération instaurant ce nouveau régime devra être prise avant la fin de l'année 2016, pour le personnel administratif uniquement.

5°. Convention avec le SAF relative aux secours héliportés en Savoie (année 2016-2017) :

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux secours héliportés dans la commune d'Avrieux pour la saison 2016-2017.

Le coût de l'intervention est de 55,00 €/mn TTC.6° - Maison OPAC :

M. le Maire fait part au Conseil municipal du courrier de M. et Mme Jean-Louis LAVILLETTE relatif à la résiliation de leur bail de location, au 1° octobre 2016.

Après délibération, le Conseil propose la mise en vente de cette maison à 200 000 € (prix à

débattre). La meilleure offre sera retenue.

7°- Location local artisan :

Monsieur le Maire fait part au Conseil d'une demande de location du local artisan pour l'installation d’un salon de tatouage. Le Conseil accepte et fixe le prix de la location à 300 € /mois, loyer identique à celui qui était pratiqué auparavant.

Monsieur le Maire est chargé de prendre contact avec l’intéressée pour fixer les modalités de cette location.

8°- Allocation de Vétérance des sapeurs-pompiers volontaires :

La loi 2011-851 du 20 juillet 2011 a modifié le calcul de financement de l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires de la commune.

A la demande du SDIS, les communes doivent donner leur accord pour accepter l'alignement de l'allocation de vétérance sur les montants de l'allocation de fidélité.

Par 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, le Conseil accepte cette proposition.

9 - Compte rendu Commission Urbanisme :

-__ DP Jacques Bellissand : avis favorable pour la déclaration préalable de travaux concernant la création d'un SAS jouxtant sa maison d'habitation.

- Dossier PIMENTEL : suite au rapport de l'ASADAC transmis à l'Etude notariale de Modane, Maître Maurette nous suggère d'établir un dossier par la voie d’un huissier afin d'engager une procédure d'abandon manifeste suivie d’une expropriation.

- Modification simplifiée du PLU de la zone du Pont neuf : le dossier sera présenté devant la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites) le 13 octobre 2016 en Préfecture et le lendemain devant la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).

10° - Compte rendu Commission Travaux :

M. Fabrice Dejean informe le Conseil de l'avancement des travaux d'aménagement de la liaison piétonne (partie haute). Le DGD (Décompte Général Définitif) sera réalisé début octobre dès réception

du chantier.

11° - Divers :

> Monsieur le Maire présente au Conseil la convention relative à la réalisation de la coupe intercommunale au niveau de la forêt du Nant. Cette convention a pour objet de régler le financement d’une exploitation forestière par câble, implantée en forêts communales d'Aussois

et d’Avrieux.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention.VV

ON

NV

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la lettre de M. François Manuel de l'ONF

concernant les coupes à asseoir en 2017 en forêt communale relevant du Régime Forestier (volume estimé à 150 m°).

Monsieur le Maire informe le Conseil de la visite de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) sur les Via Ferrata du Diable. Suite à cette visite, un diagnostic géotechnique sera établi conjointement avec la commune d’Aussois afin d'évaluer l'évolution du massif rocheux dans sa globalité.

Patrick Col, responsable du Parc Aventure, a l'intention de présenter de nouveaux projets de son exploitation. Rendez-vous sera pris avec iui prochainement.

M. Jacques Bellissand a présenté une demande de local pour l'aménagement d'une salle de musculation. Le Conseil émet un avis défavorable à cette demande.

M. Adrien Kempf informe le Conseil municipal que le Conseil « jeunes » a émis la demande de mise en place de mobilier sportif dans l’ancien jardin public (en-dessous de la maison Palmano). Le Conseil examinera cette demande au budget 2017.

Monsieur le Maire fait part d'un courrier du Conseil Régional concernant le Plan en faveur de la ruralité destiné à soutenir des projets d'investissements (services à la population, aménagement d'espaces publics, projets favorisant la pratique du sport et des activités culturelles, travaux valorisant le patrimoine bâti).

Dossier Défrichement : Monsieur le Maire fait part d'un courrier de la DTT (Service

environnement, eau, forêt) nous informant que la remise en valeur d'anciennes terres agricoles prévue au niveau des lieudits de « Combaz-Lagnonaz » et du « Besseil » ne nécessite pas, au préalable, d'une autorisation de défrichement.

Le Conseil décide le marquage de deux places de stationnement minute devant la boulangerie.

Le Conseil a sollicité l’aide du Département au titre du FDEC pour l'opération « Réfection de la toiture du bâtiment collectif ». En raison du grand nombre de dossier en attente de financement, la Commission permanente n’a pas retenu cette opération pour la programmation 2016. Ce dossier sera représenté pour la programmation 2017.

Passerelle du Fond : Le Conseil envisage la réfection de cette passerelle en 2017, des devis ont été demandés. Un dossier de demande de subvention sera déposé dans le cadre du PPT

(Plan Pastoral de Territoire).

Le Conseil accepte une demande de stage de 3 jours, dans le cadre du brevet des collèges.

L'ASADAC sera sollicitée pour la recherche d’un gérant concernant l'auberge.

Familles en difficulté : Mme Vanessa Portaz fait le point sur les dossiers d'impayés.

Piedicavallo : une rencontre aura lieu sur la commune, le samedi 8 octobre, avec la municipalité de Piedicavallo et le Comité du Jumelage.

Afin d'ajuster les prévisions budgétaires liées aux travaux d'aménagement des CSE (salle des fêtes et cimetière), le Conseil, à l'unanimité, décide d'alimenter le compte 2315/105 de 15 000 €. Les crédits seront prélevés sur le compte 2313/100.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 23h45.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD