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Déliberation - delib07042025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - delib07042025)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
AVRIEUX SAVOIE
Mairie d’Avrieux
Compte rendu du Conseil municipal
Séance du 07 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 19h00, le Conseil municipal dûment convoqué le O1 avril 2025
s'est réuni en séance publique ordinaire à la salle de réunion de la mairie d’Avrieux sous la présidence
de Monsieur Jean-Marc BUTTARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude BLONDON
Nombre de membres en exercice : 10
Dossiers soumis à délibération du Conseil :
N° Votes Pour | Contre | Abstentions
Approbation du procès-verbal du 31/03/2025 10
Finances
022 Vote des budgets 2025 10
023 Délibération fiscale Article 1383-0B 10
Ressources humaines
024 Recrutement école année scolaire 2025-2026 10
025 Acquisition parcelle A 406 10
026 Acquisition parcetle À 408 10
Affaires générales
027 | Adoption du nouveau règlement de la salle polyvaiente | 10
Délibérations visibles dans leur intégralité sur le site www.avrieux.com
Fait à Avrieux, le O8 avril 2025
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD N° 2025-D-022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIEU X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 07 avril 2025 AVOITE
Le sept avril deux mitle vingt-cinq, à 19h00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | |
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du OT avril 2025.
EN EXERCICE: 16
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédrie Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) Pascal Robin (procuration à Cédric Gueho) CONTRE : 0 2 D Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Vote des budgets primitifs 2025 - Budget principai,
Budgets annexes Eau, Lotissement, Redoute M-Thérèse et Régie électrique
Le Conseil municipal,
- Vu les orientations budgétaires définies au cours de la séance du Conseil d'exploitation de la Régie électrique en date du 31 mars 2025 (pour le budget de la Régie électrique),
- Vu la présentation de Monsieur le Maire,
- Vu les délibérations d'affectation des résultats 2024,
-_ Vules dispositions du Code Général des Collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Budget Régie électrique :
> APPROUVE le budget primitif annexe Régie électrique 2025 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 769 523,57 € en section d'exploitation et de 333 210,83 €
en section d'investissement.
Budget principal :
> APPROUVE le budget principal 2025 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 2 538 476,36 € en section de fonctionnement et de 2 850 516,63 € en section
d'investissement. Budget de l’eau :
> APPROUVE le budget primitif annexe Eau 2025 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 219 313,11 € en section d'exploitation et de 499 978,84 € en section
d'investissement.
Budget du lotissement :
> APPROUVE le budget primitif annexe Lotissement 2025 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 119 658,33 € en section de fonctionnement et de 119 658,33 €
en section d'investissement.
Budget de la Redoute Marie-Thérèse :
> APPROUVE le budget primitif annexe Redoute Marie-Thérèse 2025 s'équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de 94 800,00 € en section de fonctionnement.
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON
e N° 2025-D-023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIEU X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
AVOIE Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE .
MEMBRES La convocation a été envoyée en date du O1 avril 2025. EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRÉSENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR: 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) Pascal Robin (procuration à Cédric Gueho) CONTRE : 0 à 5 à Melissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Taxe foncière sur les propriétés bâties.
Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1° janvier de la première année d'exonération ayant fait l’objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts permettant au Conseil municipal d'exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3° du | de l'article 278-0 bis À, autres que les prestations d'entretien.
Il précise que cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou le montant totai des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
Afin d'aider les habitants à rénover leur bien et dans un contexte de rénovation énergétique,
Vu l'article 1383-0 B du code général des impôts,
Vu l'article 278-0 bis À du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au ter janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses
d'équipement destinées à économiser l'énergie.
> FIXE le taux de l'exonération à 100 %.
> CHARGE le Maïre de notifier cette décision aux services préfectoraux
Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON N° 2025-D-024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIEU X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
SAVOIE Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE . | MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 01 avril 2025.
EN EXERCICE: 10
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick
PRÉSENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) CONTRE : 0 Pascal Robin (procuration à Cédric Gueho)
Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION PONCTUELLE
PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR L'ECOLE
ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Monsieur le Maire expose au Conseit Municipal la nécessité d'embaucher une personne pour la période scolaire 2025-2026, afin d'effectuer d'aider l'équipe enseignante.
M. le Maire propose le recrutement d'un agent:
1 personne inscrite à l'ANPE, à savoir :
. 1 agent du 01 septembre 2025 au 07 juillet 2026 (ind brut : 367 — ind majoré : 366)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour aider l'équipe
enseignante de l’école pour la période scolaire 2025-2026,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
> DÉCIDE la création à compter du 01 septembre 2025 d'un emploi non permanent,
comme mentionné ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à intervenir avec l'agent. >. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS : 7
VOTANTS : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
N° 2025-D-025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AVRIEUX
Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du OI avril 2025.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
Sacchi
Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Pascal Robin (procuration à Cédric Gueho)
Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Acquisition terrain parcelle A406
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les discussions engagées avec M. BIANCHI pour l'acquisition de sa parcelle A406 dont il est propriétaire sur la commune d’Avrieux.
La surface totale représente 53 m°2.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'acquisition du m? au prix de : Ex 45,00 €/m°
Considérant l'intérêt de la commune à acquérir cette parcelle dans le cadre du projet
d'aménagement de la rue du Cruet,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré à l’unanimité.….
> ACCEPTE l'acquisition de la parcelle A406, appartenant à M. BIANCHI, pour un montant total de 2 885,00 €.
VVYVNNY
CHARGE l'Étude de Maître Maud FORESTIER de la rédaction de l'acte de vente. AUTORISE Monsieur Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir. DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune. DIT que les crédits nécessaires à l'acquisition de ces parcelles sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits. Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON AVRIEUX
SAVOIE
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 10
PRESENTS: 7
VOTANTS: 19
POUR : 10
CONTRE : 0
N° 2025-D-026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
La convocation a été envoyée en date du 01 avril 2025.
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
Sacchi
Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon)
Pascal Robin (procuration à Cédric Gueho)
Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Acquisition terrain parcelle A408
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les discussions engagées avec lies consorts PASCAL (PASCAL Michel, BUISSON Annie, BOURAS Marie-Julie, BUTTARD Stéphane, PASCAL Jean-Paul, PASCAL Nicolas) pour l'acquisition de teur parcelle A408 dont ils sont
propriétaires sur la commune d’Avrieux.
La surface totale représente 23 m2.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l'acquisition du m? au prix de :
+ 45,00 €/m°
Considérant l'intérêt de la commune à acquérir cette parcelle dans le cadre du projet
d'aménagement de la rue du Cruet,
Le Conseil municipai,
après en avoir délibéré à l'unanimité...
> ACCEPTE l'acquisition de la parcelle A408, appartenant au consorts PASCAL (PASCAL Michel, BUISSON Annie, BOURAS Marie-Julie, BUTTARD Stéphane, PASCAL Jean-Paul, PASCAL Nicolas), pour un montant total de 1 035,00 €.
VVNNVNY
CHARGE l'Étude de Maître Maud FORESTIER de la rédaction de l'acte de vente. AUTORISE Monsieur Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir. DIT que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la commune. DIT que les crédits nécessaires à l'acquisition de ces parcelles sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD N° 2025-D-027
5 1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AV RIEU X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX
SAVOIE Séance du 07 avril 2025
Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h00
Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire
NOMBRE DE | .
MEMBRES La convacation a été envoyée en date du 01 avril 2025. EN EXERCICE: 16
Présents: Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick PRESENTS: 7 Blondon - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Cédric Guého - Fabienne
VOTANTS : 10 Sacchi
POUR : 10 Absents : Adrien Kempf (procuration à Marie-Annick Blondon) Pascal Robin (procuration à Cédric Gueho) CONTRE : 0 à 5 à Mellissa Guiguet (procuration à Jean-Marc Buttard)
Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.
Adoption du nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente et ajout de nouveaux tarifs pour la location {prix à la journée et prix aux associations extérieures)
M. le Maire rappelle au Conseil municipal le règlement intérieur de la salle polyvalente.
M. le Maire propose les changements suivants sur le règlement intérieur de la salle polyvalente
d'Avrieux :
- La salle polyvalente est affectée à l'usage qui est décrit dans le présent règlement. Elle est réservée prioritairement aux activités organisées par les associations locales, les activités scolaires, les habitants de la commune et leurs descendants directs (propriétaires de leur résidence principale ou secondaire, locataire de leur résidence principale), en dernier lieu
aux demandeurs extérieurs.
- Article 4 - Horaires.
Pour toute manifestation, l'arrêt de la musique aura lieu à 2h maximum et la fermeture de la salle à 3h maximum.
En cas de location pour le week-end, la salle est mise à disposition jusqu'à 22h30, le vendredi
et le dimanche soir, la musique étant interdite.
Le samedi soir, l'arrêt de la musique aura lieu à 2h maximum et la fermeture de la salle devra
avoir lieu à 3h.
Tout dépassement d'horaire entrainera une majoration du tarif de location de 50 €.
- IH - SECURITE - HYGIENE - MAINTIEN DE L'ORDRE.
Il est formellement interdit : De sortir les tables et les chaises à l'extérieur.
- Article 12 - Redevance.
La mise à disposition, hors activités habituelles des associations de la commune, se décline de la façon suivante :
Tarif été Tarif hiver
Prix général Habitants : Grande salle et cuisine 120 € 140€
Petite salle + cuisine 70 € 90€
Location journée grande salle 60 € 70 € Location journée petite salle 35 € 45 €
Habitant : les habitants de la commune et leurs descendants directs (propriétaires de leur résidence principale ou secondaire, locataire de leur résidence principale).
Associations dont le siège est à Avrieux (gratuité de la salle)
Associations extérieures : Grande salle 100
Petite salle 70
Week-end du vendredi 14 h au lundi 8 h.
Autres Grande salle + cuisine 320 € 370€
Petite salle + cuisine 120 € 170€
Grande salie (bal, loto.) pour 24H. 100 € 120€
Location journée grande salle : 160 € 185 €
Location journée petite salle : 60 € 85 €
Période d'hiver : du 01/10 au 30/04
Les locations à la journée sont prévues du lundi au jeudi.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE d'adopter le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente d'Avrieux
avec les changements ci-dessus.
Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD
Le secrétaire de séance
Jean-Claude BLONDON
(