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Arrêté - Hirondelles N°8 FTPC route barree 26 08 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Hirondelles N°8 FTPC route barree 26 08 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
la demande de l’entreprise FTPC sise 157 rue de Verdun, 57700 HAYANGE en date du
30 juillet 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue des
Hirondelles, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de raccordement électrique en
toute sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 26 août 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicule de chantier, de part et d'autre de la chaussée, à
hauteur de l'immeuble sis 4 rue des Hirondelles.
Article2: A compter du 26 août 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, pour permettre la
réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera interrompue, à hauteur de
l'immeuble sis 4 rue des hirondelles. Les véhicules seront déviés par la rue du Muguet. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
107 Grand'rue
A compter du 26 août 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, pour permettre l’accès aux
immeubles n°1 à 9 rue des Hirondelles, les riverains seront autorisés de circuler à
double sens, rue des Hirondelles, sur le tronçon compris entre la rue du Printemps et
le n°9 rue des Hirondelles.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par l’entreprise FTPC.
L'entreprise FTPC est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est distribué
au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
FTPC, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Yutz, le 20 août 2024
Pour le Maire,
"Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
- BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr