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Déliberation - DEL 2026 24 MODALITES D'Election DES Membres DES CAO et
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 24 MODALITES D'Election DES Membres DES CAO et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 27 mars 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir :
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_24
MODALITES D’ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D’APPEL D’OFFRES ET D’OUVERTURE DES PLIS
L’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales porte sur la commission d’ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public.
Cet article fixe la composition de cette commission, comme suit :
- l’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission,
- cinq membres titulaires,
- cinq membres suppléants.
Ces membres sont élus parmi l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par renvoi de l’article L1414-2 du même code, ces dispositions s’appliquent également à la commission d’appel d’offres.
Les membres de ces deux commissions doivent ainsi être élus au scrutin de liste ; et il revient au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt de ces listes, préalablement à l’élection des membres de la commission.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Publiée le 03 avril 2026 Il est proposé que le dépôt des listes se fasse au plus tard le 20/04/2026 à midi auprès du Directeur Général des Services, en vue de l’élection lors de la prochaine réunion du conseil Municipal.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Vu les articles L1411-5, L1414-2, D1411-3 à D1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE les conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis comme suit :
le dépôt des listes devra intervenir au plus tard le 20/04/2026 à midi auprès du Directeur Général des Services, en vue de l’élection lors de la prochaine réunion du conseil Municipal.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.