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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 43 Election CAO et règlement inté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_43
ELECTION A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, DES ELUS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la composition suivante pour la commission d’appel d’offres (CAO) :
- L’autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, Président de la commission, - Cinq membres titulaires,
- Cinq membres suppléants.
Par délibération n° DEL_2026_24 du 02 avril 2026, le conseil municipal a fixé la date limite de dépôt des candidatures au 20 avril 2026 midi auprès du Directeur général des services.
Deux listes ont été déposées dans le délai imparti.
En application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, il peut être procédé à ces désignations par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l’unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Par ailleurs, le code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 s’appuie uniquement sur les articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour organiser l’activité de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Toutefois, certaines règles de fonctionnement n’ont pas été reprises. L’approbation d’un règlement intérieur de cette commission par le Conseil Municipal apparaît donc nécessaire. Cette approbation permettra d’établir une base juridique opposable et prévenir ainsi toute contestation quant à son application.
Publiée le 7 mai 2026 Le mode de fonctionnement antérieur a été repris : délai de convocation de 5 jours francs, remplacement occasionnel des titulaires par les suppléants et voix prépondérante du Président en cas de partage des voix.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au vote selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, conformément à L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’approuver le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’offres annexé.
Vu la délibération n° DEL_2026_24 du 02 avril 2026 fixant les modalités de dépôt des listes de candidatures conformément à l’article D1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement intérieur annexé,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE que deux listes ont été déposées
CONSTATE que le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée
RAPPELLE que M. le Maire, autorité habilitée à signer la convention, est président de la commission
PROCEDE au vote :
- 30 voix pour la liste proposée par Thierry LAGNEAU
- 3 voix pour la liste proposée par David BELLUCCI
ELIT en tant que membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres, conformément au calcul de la
représentation proportionnelle :
Sylviane FERRARO
Cyrille GAILLARD
Clément CAMBIER
Jean-François LAPORTE
Jacqueline DEVOS
ELIT en tant que membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, conformément au calcul de la
représentation proportionnelle :
Bernard RIGEADE
Florian ROUME
Christian RIOU
Sylvie CORDIER
Frédéric AULAS
ADOPTE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.