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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 047 Election membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 202 6
Délibération n° DEL 2026-047
Le 19/05/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry, dûment convoqué le 13/05/2026, s’est réuni en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary sous la présidence de M. Cédric MERLOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 27
MERLOT Cédric, Maire, POIRIER Patrice, MICHALOT Sandrine, BUIRON Christophe, BIGAND Martine, BERNARD Pierre, adjoints, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, SECRET Michel, PERREARD Benoît, PORCHET Alexandre, GANDY Christophe, LOFFEL Delphine, ESCURE Laurent, LACHENAL Yann, JACQUEMOUD Emmanuelle, FERNANDO Adeline, SAUZE Myriam, NUNES Maud, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, LASSALLE Déborah, RODRIGUEZ Sandrine, DERELI Elmas, DE VIRY François, BARTHASSAT Gary, DUPONT Loreleï.
Procurations : 01
COUSIN Corinne a donné pouvoir à MERLOT Cédric
Absents : 02
COUSIN Corinne, VILLARD Marie
Secrétaire :
BUIRON Christophe
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 26/05/2026
Publication le 28/05/2026
Objet : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - Election des membres
M. le Maire rappelle, que suite au renouvellement du conseil municipal, le conseil doit procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO). Cette commission intervient obligatoirement, pour l’attribution des marchés publics, dont les montants sont situés au-dessus des seuils de procédure formalisée (actuellement, 216 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 404 000,00 € HT pour les marchés de travaux).
L’assemblée délibérante élit en son sein, à bulletin secret, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ses représentants à la CAO. L’élection des membres titulaires - et des suppléants - a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, elle est composée du maire, qui en est le Président de droit, de 5 conseillers municipaux ayant le statut de délégués titulaires et de 5 conseillers municipaux ayant le statut de délégués suppléants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, L.1414-1 et suivants, et L. 2121-21,
Considérant que l’élection des membres de la CAO a lieu à scrutin secret, sauf si l’assemblée en décide autrement, à l’unanimité,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article unique :
Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets, mais à mains levées, et procède à l’élection des conseillers municipaux, appelés à siéger au sein de la CAO.
A l’issue du scrutin, ont été élus :
Titulaires Suppléants
1 BUIRON Christophe 28 voix POIRIER Patrice 28 voix 2 COUSIN Corinne 28 voix SECRET Michel 28 voix 3 GANDY Christophe 28 voix PERREARD Benoît 28 voix 4 CHEVALIER Laurent 28 voix BARBIER Claude 28 voix 5 DE VIRY François 28 voix BARTHASSAT Gary 28 voix Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 28 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric MERLOT
Signé
Le secrétaire,
Christophe BUIRON
Signé