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Compte-Rendu - cms CM 21 12 2017
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 21 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
JS
République
française
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
AN
Département
de
l'Isère
SEANCE
du
21
décembre
2017
“4
Le
Clos
Faure
S
À
I
N
T
38
331
Saint-Ismier
Cedex
ISMIE
SF
re
0476525225
Fax:
04 7652
2801
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-et-un
décembre
à dix-huit
heures
et trente
s
l
À
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-ismier,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le quinze
décembre
2017
En
exercice
: 29
accueil@saint-ismier.fr www.saint-ismier.fr
Monsieur
Henri
BAILE,
Maire
de
Saint-ismier.
Présents
: 17
Votants
: 21
Absents
: 12
Présents:
H.
BAILE,
€.
AUDBOURG,
V.
BERIOT,
À.
BERTHOED,
JL.
DUBOUIS,
C.
GAUVAIN,
C.
GELLENS,
S.
IDIER,
JP.
MEYER,
F.
OLLEON,
G.
PICARD,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
JP
REGIS,
C.
RICHARD,
C. SCHEMEIL,
S. FORREGROSSA,
F. VIDEAU,
Absents
: B.
CANIVET
(pouvoir
à
S.
IDIER},
€.
DULLN
{pouvoir
à
C,
SCHEMEIL}),
L.
GAILLARD,
E.
LANTELME,
E.
MEUNIER,
S.
MICHALK
{pouvoir
à C.
GAUVAIN),
J. MOINE,
À.
MOLLET,
C.
NICOLUSSI
CASTELLAN,
R.
PESTY,
L. WALTER
(pouvoir
à
H.
BAILE),
P.
MAUBERGER.
Secrétaire
de
séance
désigné
: Valentin
BERIOT
Entre
la
séance
de
vendredi
15
décembre
2017
et
celle-ci,
l'administration
n’a
pas
eu
le
temps
de
faire
le
procès-
verbal
du
vendredi
15
décembre
dernier.
Nous
n'avons
donc
pas
de
décision
ni de
Compte
rendu
de
la séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
ces
décisions.
2017-147
: Recensement
de
la
population
— Rémunération
des
agents.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
DUBOUIS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
social,
Vu
la
loi
n°
2002-276
relative
à la démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre V,
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et,
notamment,
son
article
3,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la
loi n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population. La
dernière
campagne
de
recensement
ayant
eu
lieu
en
2013
sur
le
territoire
communal,
il faut
organiser
en
2018
un
nouveau
recensement
de
la population.
Celui-ci
se
déroulera
du 18
janvier
2018
au
17
février
2018.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
recruter
16
agents
recenseurs
(qui
seront
formés
début
janvier}
et
de
confier
les
missions
de
coordonnateur
du
recensement
à un
agent
de
la
collectivité
(qui
devra
réaliser
des
heures
supplémentaires
afin
de
pallier
à
cette
surcharge
de
travail).
Cette
organisation
sera,
en
partie,
financée
par
la dotation
de
12
563€
de
l'INSEE
à la commune.
Les
modalités
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
sont
laissées
à
la
libre
appréciation
des
collectivités
organisatrices. Aussi,
il est
proposé :
Pour
les
agents
recenseurs
:
-
Une
rémunération
forfaitaire
de
3.50€
brut
par
logement
recensé
-
Une
prime
de
20€
brut
par
séance
de
formation
(attribuée
si l'agent
recenseur
termine
sa
mission)
-
Une
prime
de
40€
brut
pour
la tournée
de
repérage
des
adresses
(attribuée
si l’agent
recenseur
termine
sa
mission)
Pour
le coordonnateur
:
-
Une
rémunération
des
heures
supplémentaires
réalisées
(dont
le volume
reste
à apprécier}
-
Une
prime
de
100€
brut
attribuée
pour
assumer
les
missions
et
les
responsabilités
supplémentaires
d'encadrement
et
de
coordination.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Approuve
la création
16
postes
non
permanents
d'agents
recenseurs
;
- __
Approuve
les conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
;
1 -
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
administratif
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
financière et
juridique
de
l'opération
de
recensement,
L'INSEE
ressence
la
population
française
commune
par
commune
la
dernière
était
en
2013.
En
2018
il y'en
aura
un
nouveau
recensement
pour
Saint-lsmier
ainsi que
pour
les communes
voisines
comme
Bivier,
Crolle
et le
Versoud.
Cela
saus-entant
qu'il faut
que
l’on
recrute
des
agents
enquêteurs,
le recrutement
et en
cours.
Il faut
savoir
que
cela
est
difficile,
sans
doute
dû
aux
horaires
de
travail et à la modestie
des
rémunérations
proposées.
Le
but
de
cette
délibération
est d'indiquer
les
rémunérations
prévues
pour
les
agents
enquêteurs
pour
votre
validation.
On
a
noté
que
l'INSEE
va
verser
à
la
commune
une
somme
de
12
563
€ qui
ne
couvrira
pas
tous
les frais
de
la
totalité
de
l'opération
de
recensement.
Le
recensement
aura
lieu
du
12
au
18 janvier.
Les
agents
seront
badgés
et leurs photos
seront
sur le site internet
de
la commune.
2017-148
; Association
de
la Tour
d’Arces
— Modification
de
la liste
des
membres
Entendu
le rapport
de
Madame
SCHEMEIL,
chargée
de
la
protection
du
patrimoine
bâti.
L'association
de
la Tour
d’Arces
a
pour
but
l'étude,
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural,
artistique
et
historique
de
la commune
et
plus
particulièrement
de
la Tour
d’Arces.
Afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
association
et
conformément
aux
statuts
de
celle-ci,
9
membres
ont
été
désignés
par
la
délibération
n°2017-097.
Cependant,
suite
à
une
erreur
matérielle,
il
convient
d’actualiser
la
liste
de
ses
membres. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
- _
Désigne
+
Henri
BAILE
e
Sandrine
IDIER
°
Christiane
SCHEMEIL
+
Claudine
GELLENS
+
Jean-Luc
DUBOUIS
e
Annick
BERTHOLD
e
Claude
RICHARD
e
Françoise
VIDEAU
+
Emmanuelle
AUDBOURG
Pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
la Tour
d’Arces.
il s’agit
de
remplacer
monsieur
MAUBERGER
qui
avait
été
désigné
pour
représenter
la
mairie
au
sein
de
l'association.
Pascal
MAUBERGER
a
des
activités
professionnelles
qui
l’éloigne
énormément
de
Saint-lsmier
et qui font
qu'il
ne
peut
pas
siéger.
I! sera
remplacé
par
Henri
BAILE
car
dans
le statut
de
l'association,
il y a 9 personnes
« mairie
»
et
9 personnes
« association
»
pour
un
conseil
d'administration
de
18
membres.
La
liste
des
candidats
est
inchangée
sauf
que
Monsieur
MAUBERGER
et
remplacé
par
Monsieur
BAILE.
2017-149
: Réhabilitation
de
l'ancienne
caserne
des
pompiers
en
Médi-Village
sur
la commune
de
Saint-ismier
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Claude
Richard,
maire
adjoint
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts
;
Une
consultation
a été
lancée,
via
une
procédure
adaptée,
en
vue
de
la
passation
du
marché
visé
en
objet.
L'avis
d’appel
public
à
la concurrence
a été
envoyé
le
29
septembre
2017
au
BOAMP.
Le
marché
est
divisé
en
13
lots techniques.
La
date
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
27
octobre
à 17
heures,
Le
règlement
de
la consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la
base
des
critères
pondérés
suivants
:
1-Prix
des
prestations
sur
60
%
;
2-Pertinence
de
la
méthodologie
que
le candidat
se
propose
d'adopter
pour
la réalisation
des
prestations
20%
;
3-Pertinence
des
moyens
humains
affectés
à l'exécution
des
prestations
20%.
Suite
à
l’analyse
:
-
l'offre
de
la
société
TRV
TP
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
Terrassement
VRD
Aménagements
paysagers
pour
un
montant
de
53
286,
83€
HT;
-__
l'offre
de
la
société
SEMD
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
Désamiantage
pour
un
montant
de
12
062,
50€
HT;
-
l'offre
de
la
société
Anatolie
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
Gros
Oeuvre
-
Démolition
pour
un
montant
de
98
950
€
HT; -
l'offre
de
la société
Favario
a été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
Étanchéité
pour
un
montant
de
6 600,
35
€
HT;
-
Voffre
de
la
société
Reynaud
Charpente
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
Ossature
Bois
- Charpente
- Couverture
pour
un
montant
de
70
567,85
€ HT;
-_
Poffre
de
la société
QG
Concept
a été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le lot
Façade
pour
un
montant
de
24
320,
25€
HT;
-__
l'offre
de
la
société
Alu
Concept
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
Menuiserie
extérieure
aluminium
- Serrurerie
pour
un
montant
de
113
962
€
HT.
-
l'offre
de
la société
Art
du
Bois
a été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le lot
Menuiserie
intérieure
bois
pour
un
montant
de
33
982,
86€
HT.
-
loffre
de
la société
Décor
Color
a été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le lot
Doublage
-
Cloison
- Plafond
- Peinture
pour
un
montant
de
67
128,
18
€
HT.
-
l'offre
de
la société
Anatolie
a été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot Carrelage
- Faïence
pour
un
montant
de
6 950
€ HT.
-
l'offre
de
la
société
Ciolfi
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
sol
souple
pour
un
montant
de
15
591,
60
€
HT.
-
l'offre
de
la
société
Trouilloud
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
Chauffage
-
Ventilation
- Plomberie
- Sanitaires
pour
un
montant
de
90
250,
68
€
HT.
-_
loffre
de
la
société
Electric
Tolerie
a
été
analysée
comme
la
plus
économiquement
avantageuse
pour
le
lot
Electricité
CFO--
CFA
pour
un
montant
de
61
906,
98€
HT.
Le
montant
total
des
lots
s'établit
à hauteur
de
655
560.
08
€HT.
Vu
l'avis
de
ta
commission
MAPA
en
date
du
14
décembre
2017
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
14
décembre
2017;
Vu
la délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la délégation
de
compétences
donnée
à
Monsieur
le Maire
;
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Approuve
l'attribution
des
marchés,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
passer,
signer,
exécuter
et
régler
les
marchés
publics
relatifs
à
la
réhabilitation
de
l'ancienne
caserne
des
pompiers
en
Médi-Village
sur
la commune
de
Saint-Ismier,
sous
réserve
que
les
candidats
produisent
les certificats
et
attestations
de
l'article
51
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016.
- _
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Christophe
GAUVAIN
explique
qu'une
commission
d’appel
d'offre
s'est
réunie
et
a
validé
l’ensemble
de
ces
lots.
!} faudrait
que
le
montant
soit
mentionné
dans
la délibération.
Le
conseil
municipal
confirme
que
c'est
bien
écrit dans
la délibération.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
si le montant
présenté
est celui
du
budget
annexe
et si il y aura
besoin
d'un
prêt
pour financer
FPopération ?
Il est
expliqué
par
monsieur
REGIS
que
la somme
de
703
000€
ecorrespond
au
montant
du
marché
de
traveaux.
Le
budget
annexe
2017
ne
représentait
pas
la
totalité
du
projet,
puisque
epuis
il a
evolué
avec
l'aménagement
du
rez
de
chause.
Le
budget
annexe
2018
sera
ajusté
par
un
emprunt.
Monsieur
GAUVAIN
explique
que
l'opposition
est favorable
au
projet.
2017-150
: Zone
d'activité
économique
: Convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
entre
la commune
de
Saint-
Ismier
et
la communauté
de
communes
dans
le cadre
de
la gestion
des
zones
d'activités
économiques
Isiparc
et
la
Bâtie
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
François
Olléon,
adjoint
au
maire
délégué
au
développement
économique,
au
commerce,
au
numérique
et
à l'informatique,
au
très
haut
débit
et
à ISIPARC
;
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2045
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
renforce
les
compétences
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Elle
prévoit
notamment
le transfert
obligatoire,
à compter
du
1er
janvier
2017,
de
l’ensemble
des
zones
d'activité
économique.
La
commune
de
Saint-Ismier
est
concernée
au
titre
de
la zone
d'activité
de
la
Bâtie
et
de
celle
d'Isiparc.
Suite
au
transfert
de
compétence
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité,
il semble
plus
opportun
de
maintenir
l'action
jusqu'alors
communale
concernant
la
gestion
des
voiries,
espaces
verts
et
autres
dépendances
des
zones
intercommunales
concernées. Aussi,
il
convient
de
fixer
les
modalités
de
la
convention
par
laquelle
la
communauté,
entend
confier
la
gestion
des
zones
d'activités
économiques
Isiparc
et
La
Batie
à la commune
de
Saint-Ismier.
Vu
l'avis
de
la commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
14
décembre
2017
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
L'objet
de
la
délibération
est
de
mettre
en
place
une
convention
d'entretien
de
la
voirie
sur
la
zone
activité
économique
de
La
Bâtie
et Isiparc.
2017-151
: Personnel
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Entendu
le rapport
de
Monsieur
DUBOUIS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
ressources
humaines
et
du
dialogue
social.
- Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
articles
3,
34,
88,
110,
- Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
- Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
- Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale
» du
14
décembre
2017.
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
tenir
compte
des
éléments
suivants
:
Nb
Nb
une
ï
24
p
:
Grade
supprimé
d'heures
Grade
créé
d'heures
Date
d'effet
Commentaires
hebdo.
hebdo.
1
Adjoint
administratif
35h00
Adjoint
administratif
35h00
18/12/17
Départ
pour
mutation
principal
de
2°"
classe
territorial TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
21
DECEMBRE
2017
:
Emplois
permanents
CATÉGORIES}
EFFECTIFS
EFFECTIFS
ErP
& |
ETP
6)
SRADES QU EMPLOI
ei
euncéraires |
pourvus
| Pont TNC® | pcer
pourvu
ADMINISTRATIF Attaché
principal
A
1
1
1
1
Attaché
A
1
ni
4
1
Rédacteur
principal
de
ère
classe
B
2
2
2
1,9
Rédacteur
B
2
2
2
2
Adjoint
administratif territorial
principal
de
1ère
classe
C
6
6
1
5,46
5,26
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
C
5
5
5
4,6
Adjoint
administratif
territorial
C
13
13
3
11,5
111
TOTAL!
30
30
4
27,96
26,86
CULTUREL Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
B
1
1
1
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
C
1
1
1
1
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principat
de
2ème
classe
C
î
1
î
0,7
0,7
TOTAL
3
3
1
2,7
2,7
SOCIAL Educateur
principal
de
jeunes
enfants
B
1
1
1
1
Educateur
de jeunes
enfants
B
1
1
1
Â
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe
C
2
2
2
1,82
1,82
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
C
3
3
3
2,67
2,67
TOTAL
7
7
5
6,49
6,49
MEDICO-SOCIAL Infirmière
en
sains
généraux
de
classe
normale
A
1
1
1
1
Puéricultrice
hors
classe
A
1
1
Â
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
C
3
3
1
2,9
2,14
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
8
4
5
6,74
3,48
TOTALI
13
9
6
11,64
7,62
ANIMATION Animateur
principal
de
1ère
classe
B
1
1
1
1
Animateur
B
1
1
1
Â
Adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1ère
classe
CG
2
2
1
1,91
1,71
Adjoint
temitorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
3
2
3
1,9
Adjoint
temitorial
d'animation
C
9
8
7
5,83
4,33
TOTAL
16
14
8
12,74
8,94
SECURITE Brigadier-chef
principai
de
Police
Municipale
C
î
4
î
1
TOTAL]
À
1
0
1
1
TECHNIQUE Technicien
principal
de
1ère
classe
B
1
4
1
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
1
1
1
1
Agent
de
maitrise
principal
C
2
2
2
2
Agent
de
maitrise
CG
Â
1
4
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
C
6
6
6
6
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
C
12
12
7
9,47
9,47
Adjoint
technique
tenitoriat
C
6
6
3
5,27
5,27
TOTAL.
29
29
10
25,74
25,74
HORS
FILIERE
Médecin
1
1
1
0,03
0,03
TOTAL]
1
1
1
0,03
0,03
TOTAL
GENERAL.
100
94
35
88,30
80,38
LU) Catégories
: A
Bou
C
2
Temps
non
complet
S) Equivalenttemps
plein Emplois
non
permanents
AGENTS
NON TITULAIRES
{emploi
pourvus)
SATEGORIES
SECTEUR
CONTRAT
REMUNERATION
rt
S|
ere
ATSEM
principal
de
2ème
classe
C
S
3-1
328
TNC
0,99
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
MS
3-1
328
TNC
0,56
Auxilfaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe!
C
MS
3-2
328
TC
1,00
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
MS
3-1
328
TNC
0,91
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
€
MS
3-1
328
TNC
0,80
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3-1
325
TNC
0,91
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANM
3 (1°)
325
TNC
0,14
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
31°}
325
TNC
0,36
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
34°)
325
TNC
0,87
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
34°)
332
TNC
0,26
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3°)
325
TNC
0,40
Adjoint
territorial d'animation
c
ANIM
3 (1°)
325
TNC
0,30
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3-1
325
TNC
0,50
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3°)
325
TNC
0,05
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3-1
325
TNC
0,46
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3-1
325
NC
0,34
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3
(1°)
325
TNC
0,86
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3°)
325
TNC
0,19
Adjoint
territorial d'animation
C
ANIM
3(i°)
325
TNC
0,58
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3(t)
343
NC
0,10
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3
(41°)
325
INC
0,53
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3-1
325
TNC
0,91
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
3{1°)
325
TNC
0,22
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
31°)
325
TNC
0,53
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
31°}
325
TNC
0,54
Adjoint
territorial
d'animation
C
ANIM
31°}
325
INC
0,39
Adjoint
technique
territorial
C
TECH
31°)
325
TC
0,00
Apprenti
TECH
Apprenti
1 051,01
€
TC
1,00
Emploi
d'avenir
HF
Emploi
d'avenir!
1 480,30
€
TC
1,00
Professeur
des
écoles
HF
INC
}
Professeur
des
écoles
HF
NC
Î
Professeur
des
écoles
HF
TNC
Î
Professeur
des
écoles
HF
TNC
Î
Professeur
des
écoles
HF
TNC
Î
Professeur
des
écoles
HF
TNC
/
Professeur
des
écoles
HE
TNC
Î
TOTAL
15,72
Ce
tableau
des
effectifs
non-permanents
est
réalisé
à
partir
des
éléments
connus
à
ce
jour.
H est
susceptible
d'être
modifié
en
fonction
des
variations
de
remplacement
du
personnel
permanent.
{1)
CATEGORIE
: À, B
etG
{2) SECTEUR ADM:
Administratif
(dont
emplois
de
l'article
47
loi
du
26
janvier
1984)
TECH
: Technique
et
Informatique
(dont
emplois
de
l'article
47
loi
du
26
janvier
4984}
S
: Social
(dont
aide
social)
MS
: Médico-Social
CULT
: Culiurel
(dont
enseignement)
ANIM
: Animation
HF:
Hors-filière
(3)
REMUNERATION : référence
à
un
indice brut
de
la fonction
publique
ou
en
euros
mensuels
bruts
{4}
CONTRAT
: Motif du
contrat
(loi
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012)
Ast3
(1°}=
Accroissement
temporaire
d'activité
Art
3
(2°)
=
Accroissement
saisonnier
d'activité
Añ
3-1
=
Remplacement
d'un
agent
exerçant
à
temps
partiel,
indisponibie
pour
congé
maladie
(CMO,
CLM,
CED)},
annuel,
maternité,
service
civil
ou
national
AR3-2
= Vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement d'un
fonctionnaire
{5)
DUREE
TEMPS
TRAVAIL
TNC
: Temps
Non
Compiet
TC
: Temps
Compiet
(6)
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus.
L'agent
qui
nous
a
quittés
à
demander
une
mutation
au
service
de
l'état
au
SDIS,
Un
poste
d'agent
administratif
principal
est
fermé
et un
poste
d'agent
non
principal
est
ouvert
ce
qui fait une
économie
de
300€
brute
chargée
annuel. Clôture
du
Conseil
Municipal
à
18
h 25
Henri
BAILE
Valentin
BERIOT
Maire
de
Saint-Ismier
Secrétaire
de
séance