Compte-Rendu - 6udyl80s6c9i6bl

Documents similaires

Compte-Rendu - fuu1pzdwx5gmg64

Déliberation - hxfb7veoma0rdst

Procès Verbal - soc1dyh2du1ep4

Procès Verbal - tei721hn21j5h42

Compte-Rendu - shbdk0oeco4iq40

Procès Verbal - esuez0um7tfd3x7

Procès Verbal - vl0ubyl0wifut9

Déliberation - olrs7bdzkvxv1r

Procès Verbal - 5mdwoypmoay9d3e

Déliberation - 5ow3kdd6cyd70sc

Compte-Rendu - 6udyl80s6c9i6bl Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6udyl80s6c9i6bl)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

26 avril 2017

Présents : Chantal Bachelery, Christophe Alizon, Alain Montier, Alain Ménard, Yolande Voisinet, Emmanuel Mériguet, Christine Penichon, Stéphanie Sonnette, Ludivine Lasneau. Denis Bournigault. Absents excusés : Stéphane Roy

Secrétaire : Denis Bournigault

Le compte rendu de la réunion du 26 mars 2017 est approuvé et signé par les conseillers.

Cavités 37 : Adhésion de la commune de Ports sur Vienne et retrait de la commune de Sazilly

Mme le maire informe le conseil municipal de la demande d'adhésion de la commune de Ports-sur-Vienne et de la demande de retrait de la commune de Sazilly du Syndicat Intercommunal "Cavités 37". Elle précise que le syndicat a approuvé ces deux points lors de la réunion du comité syndical du 1er mars 2017. La commune de Trogues, en tant que membre du Syndicat Intercommunal Cavités 37 doit se prononcer sur cette adhésion et ce retrait.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

SIEIL : Achat groupé d’électricité – groupement de commande

Mme le maire informe les conseillers de la possibilité d’adhérer à un groupement de commande d’achat d’électricité en vue de bénéficier de meilleurs tarifs. Le marché actuel arrive à échéance le 31 décembre 2017. Ce groupement d’achat permet de massifier les besoins et de parvenir à un volume suffisamment important pour amener les fournisseurs à présenter leurs meilleures propositions. Mme le maire précise qu’un groupement de commande est toujours plus avantageux au niveau du prix. Dans le cadre de cette adhésion, le SIEIL sera amené à collecter les données relatives aux points de livraison de comptage et l’estimation auprès du gestionnaire de réseau d’électricité ; le SIEIL nous informera de la suite du dossier. Elle demande aux conseillers de se prononcer.

Considérant que la commune de Trogues a des besoins en matière de :

- fourniture et acheminement d’électricité, de services associés en matière d’efficacité énergétique, Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur, Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Trogues, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, étant précisé que la commune sera systématiquement amené à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’électricité pour ces différents points de livraison d’énergie :

Le conseil municipal à l’unanimité décide de l’adhésion de la commune de Trogues au groupement de commandes précité pour la fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Centre de gestion 37 : ratios promus / promouvables

Mme le maire, informe l’assemblée que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2017, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de Police.Le conseil municipal à l’unanimité décide de fixer des ratios à 100 % pour tous les avancements de grade, sur la base des critères retenus suivants :

- l’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent formalisée par le compte-rendu établi lors de l’entretien professionnel annuel,

- La prise en compte et l’appréciation des compétences professionnelles acquises par l’agent au regard du poste d’avancement et/ou les aptitudes professionnelles de l’agent enrichies, le cas échéant, par la formation professionnelle en vue d’occuper l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Administration du personnel : création de poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ere classe

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mme le maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 17 h 30 heures hebdomadaires, relevant du grade des adjoints administratifs.

Considérant qu’un agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants,

le conseil municipal à l’unanimité décide la création d'un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 17 h 30 heures hebdomadaires, relevant du grade des adjoints administratifs avec effet au 1er mai 2017.

Questions et informations diverses

Elections législatives de juin 2017 : Les permanences de tenue de bureau sont établies. Mme le maire rappelle quelques règles sur la tenue du bureau de vote et le rôle du président, du président suppléant, des assesseurs, des scrutateurs.

Repas des Ainés en commun avec Crouzilles : Il aura lieu le 10 septembre dans la salle des fêtes de Crouzilles. Les élus de Crouzilles et de Trogues assureront le service, ce qui permet plus de convivialité.

Le principe du colis de Noël pour les ainés âgés de 80 ans et plus est reconduit.

Chalet communal : remise en état de la toiture et de la peinture : des devis ont été demandés à différentes entreprises.

Une étude sur l’extension du chalet qui engloberait aussi les travaux de restauration du chalet existant, a été demandée à l’ADAC. Nous attendons que l’architecte fournisse cette étude.

Terrain communal : les travaux de décaissement, pose de géotextile ainsi que de gravier calcaire ont été réalisés. Le gravier sera cylindré afin d’aplanir au mieux le terrain pour pouvoir installer le barnum.

Cour d’école : les enseignantes ont un projet de jardinage avec les enfants de l’école de Trogues, le projet est à l’étude.

Réglementation « zéro phyto » sur la commune : il conviendrait d’établir sur la commune différentes zones afin de déterminer celles qui nécessitent beaucoup d’entretien. Une commission composée de Chantal Bachelery, Alain Montier, Alain Ménard, Christine Pénichon, Emmanuel Mériguet, Stéphanie Sonnette fera le tour des secteurs.

Marche du lundi de Pâques 17 avril 2017 : près de 85 personnes présentes.

Mme le maire remercie l’équipe du comité d’animation.

Matinée petits travaux 22 avril 2017:

- obligation d’avoir dans chaque commune un panneau d’affichage : scellement de ce panneau sur la place de l’église ;

- nettoyage du panneau indiquant le plan de Trogues et changement du plexi-glace - pose du panneau « handicapé » pour la place de parking près de l’entrée du cimetière ;- « céder le passage » aux Boisseaux repeint

- Plantation dans jardinières place de l’église et mairie

- Abri bus à Beauvais repeint

Mme le maire remercie les conseillers municipaux et autres personnes qui ont participé à cette matinée.

Comptes rendus de réunions

Conseil communautaire 31 mars 2017 : budget (document consultable en mairie) Equilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement : 11 340 054.02 € Equilibre entre les recettes et les dépenses d’investissement : 11 757 220.36 €

Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable 7 avril 2017 : budget (document consultable en mairie) Total des dépenses d’exploitation : 435 259.61 €

Total des recettes d’exploitation : 435 259.61 €

18 avril 2017 : présentation aux mairies des nouveaux services proposés par la Poste ( « Veiller sur mes parents »…)

Conseil communautaire 24 avril (documents consultables en mairie)

Nouveaux tarifs de l’école intercommunale de musique ; maison de santé de Ste-Maure et cabinets satellites de St- Epain et Nouâtre : préemption sur un bâtiment à Nouâtre.

Fin de la séance à 23h15.