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Procès Verbal - vl0ubyl0wifut9
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - vl0ubyl0wifut9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal de la
Réunion ordinaire du Conseil Municipal
de TROGUES
***
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 21 juin 2022 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient Présents : M. BOURNIGAULT Denis, Mme LASNEAU Ludivine, M. ROY Stéphane, M. MERIGUET Emmanuel, Mme VOISINET Yolande, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme RIBIERE Isabelle, M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. RABUSSEAU Nicolas Étaient absents :
Secrétaire : M. CHOLLET Anthony
M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
- Convention de mise à disposition de personnel Trogues / Syndicat scolaire Noyant-Trogues
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 mai 2022
Le compte-rendu du 30 mai 2022 est approuvé et signé par les conseillers.
2. Convention de mise à disposition de personnel Trogues / Syndicat scolaire Noyant- Trogues
La mise à disposition de personnel existait déjà de fait. Le Service de Gestion Comptable souhaite que cela soit formalisé par le biais d’une convention. Il s’agit de préciser les conditions dans lesquelles le syndicat scolaire et la commune de TROGUES peuvent mettre à disposition les moyens humains nécessaires pour assurer la continuité des missions en cas d’absence d’agent dans l’une ou l’autre des collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
• Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel entre la commune de Trogues et le syndicat scolaire Noyant-Trogues.
DCM 2022- 024 : Publiée le 28/06/2022 Transmis en S.P : le 28/06/2022
3. Publication des actes / Commune de moins de 3500 habitants
Vu l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
M. le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera, assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage
- soit par publication sur papier
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Trogues afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - publicité par affichage (panneau d’affichage à l’entrée de la mairie)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
• Adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022
DCM 2022- 025 : Publiée le 28/06/2022 Transmis en S.P : le 28/06/2022
4. Devis INEO / Panneaux « Avancez au feu »
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis INEO concernant la fourniture et l’installation de deux panneaux « Avancez au feu » pour les feux tricolores sur les RD 208 et 109. Le montant TTC s’élève à 320.09 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
• Accepte le devis concernant la fourniture et la pose de 2 panneaux « Avancez au feu » pour un montant de 320.09 € TTC
• Charge M. le Maire de la signature de ce devis
DCM 2022- 026 : Publiée le 28/06/2022 Transmis en S.P : le 28/06/2022
5. Changement de référentiel comptable au 1er janvier 2023 (Bascule vers la M57)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’avis favorable du comptable en date du 3 juin 2022, Considérant
- Que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux,
- Que l’instruction M57 est la seule instruction, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) - Qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024,
- Qu’en l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57,
- Qu’il apparaît pertinent, pour la commune de Trogues, compte-tenu d’une part de l’intérêt d’utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autres part du calendrier budgétaire 2022, d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,
- Que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Chinon en date du 3 juin 2022), Il est proposé au conseil municipal d’approuver le passage de la commune de Trogues à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature et comptable M14 de la commune de Trogues.
• Décide que la collectivité appliquera la M57 abrégée
• Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DCM 2022- 027 : Publiée le 28/06/2022 Transmis en S.P : le 28/06/2022
Informations diverses
6. Parcelle ZB 141 – Extension du cimetière
Monsieur le Maire remercie Monsieur Alain MONTIER, second adjoint, pour le nettoyage effectué sur la parcelle ZB141 en vue du bornage qui aura lieu le mardi 5 juillet.
M. le Maire indique qu’il réunira la commission Bâtiment/Voirie afin d’étudier le futur aménagement de l’extension du cimetière.
Proposition de se rapprocher des communes de Maillé et Theneuil qui ont récemment agrandi leur cimetière.
7. Projet CCTVV – Extension de la Maison de santé de l’Ile Bouchard
La CCTVV projette d’agrandir la maison de santé de l’Ile Bouchard
Elle a acquis 4 parcelles appartenant à la commune de l’Ile Bouchard d’environ 3000m2 pour une extension de 662m2.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 3 millions d’euros HT. 8. Repas des ainés
La date du 16 octobre 2022 a été retenue.
Monsieur BRISSEAU, maire de Crouzilles a proposé à Trogues de se joindre à eux sur la première quinzaine de juillet pour choisir le menu au restaurant « Au bon accueil » de Crouzilles.
9. Conseil d’école du 9 juin 2022
L’effectif pour l’année 2022/2023 est annoncé à 129 élèves (+ 2 élèves rapport à 2021/2022) : 85 sur Noyant et 44 sur Trogues.
Thématique sur l’année : Le temps qui passe
Quelques mouvements : départ de Mme CHRETIEN, passage de Mme CARRE à 50% Travaux de fin d’année :
- Demande d’une sonnette à l’entrée en état de fonctionnement.
- Remarque sur le soleil donnant sur la cantine. Il apparaît que le soleil donne sur ce bâtiment qu’aux environs de 15h30/16h, une fois le repas terminé donc.
10. Divers
➢ La kermesse du RPI Noyant/Trogues aura lieu le samedi 2 juillet à 16h à Noyant ➢ La soirée du 2 juillet organisée par le Comité d’animation affiche complet ➢ Vide-maison du 24 juillet 2022 : ceux qui souhaitent participer sont invités à venir s’inscrire en mairie.
➢ FestiVal de Vienne organisé par la CCTVV aura lieu le samedi 2 juillet. Des animations auront lieu tout au long de la journée sur les communes de Sazilly, Marcilly sur Vienne, Nouâtre, Pouzay et l’Ile Bouchard.
➢ Réunion prochainement de la commission Voirie concernant l’adressage ➢ Tarifs Ordures Ménagères 2022 : hausse de 12.97% par rapport à 2021
Fin de la séance : 21h20
Délibérations prises le 27 juin 2022
2022 - 024 Convention de mise à disposition de personnel Trogues / Syndicat scolaire Noyant-Trogues
2022 - 025 Publication des actes / Commune de mins de 3500 habitants
2022 - 026 Devis INEO / Panneaux « Avancez au feu »
2022 – 027 Changement de référentiel comptable au 1er janvier 2023 (Bascule vers M57)
Présents Signatures Exceptions
ALIZON Christophe
ROY Stéphane
MONTIER Alain CHAINEAU Jean-Pierre
LASNEAU Ludivine
VOISINET Yolande
RIBIERE Isabelle
BOURNIGAULT Denis
MÉRIGUET Emmanuel
CHOLLET Anthony
RABUSSEAU Nicolas